Conseil Municipal du 19 décembre 2017

Notre compte-rendu

Monsieur le Maire annonce en début de séance un changement (rallongement) de l’ordre du jour…

Budget général

Reversement de la location du stand de tir au Tir Sportif Canourguais

Le bail passé avec la gendarmerie (1 500 €/an) pour l’utilisation du stand de tir prévoit que la moitié de la somme revienne au stand de tir et l’autre moitié à la section. Or, depuis quatre ans, le stand de tir n’a pas perçu sa part… Monsieur le Maire précise qu’il va négocier ce reversement compte tenu des travaux d’aménagement (en partie financés par la commune) qui ont été engagés pour mettre le stand de tir en conformité avec les normes exigées.

Décision modificative n°3

Cette décision modificative comporte une partie « fonctionnement » : il s’agit d’inscrire 3 800 € afin de prendre en compte le non-paiement par Saint Germain du Teil des frais de scolarisation de 13 de ses élèves sur notre commune… Nous sommes contre cette annulation de titre et donc contre son inscription dans la décision modificative.

Pour la partie investissement de cette DM n°3 (travaux à la gendarmerie, extension des cimetières d’Auxillac et La Canourgue, étude risque inondations, éclairage public…), nous votons pour.

Achat de la maison Angles : remboursement des impôts fonciers

Cette somme d’environ 188 € est calculée au prorata du temps de possession de la commune sur l’année concernée.

Budget service Eau et assainissement

Fixation du prix de l’eau

Monsieur le Maire propose un maintien du prix de l’eau pour l’année 2018.

Décision modificative n°4

Il s’agit de régularisations à l’intérieur de programmes (périmètre de protection des captages, études pour l’extension des réseaux dans le secteur de la Bastide).

Annulation de titres de recettes

Ce sont des régularisations d’erreurs de relevés ou de destinataires pour un montant total de 480,03 €.

Etude de raccordement AEP de la Roquette

Il faudrait raccorder des habitations qui sont pour le moment alimentées par une source privée. Monsieur le Maire souhaite demander une étude au cabinet GAXIEU.

Réhabilitation du réseau d’eaux usées de La Canourgue

Dans certaines parties du réseau qui sont immergées, il y a des infiltrations de l’eau des canaux dans les réseaux d’eaux usées. Les travaux de réparation concernant 3 tronçons identifiés s’élèveraient à 404 000 €. Monsieur le Maire souhaite se renseigner auprès de l’Agence de bassin ainsi que dans le cadre des contrats territoriaux afin de voir à quelle hauteur ces travaux pourraient être subventionnés.

Ecoles

Transports scolaires : Participation communale année scolaire 2016/2017

Application des décisions du département : la commune va payer sa quote-part de 10 948 € pour 28 enfants bénéficiant de ces transports.

Convention de fourniture des repas par le collège

Monsieur le Maire propose de reconduire cette convention jusqu’à la fin de cette année scolaire.

Patrimoine

Bail commercial de la boulangerie de la rue de la ville

Un bail commercial d’un montant de 540 € TTC/mois est adopté.

Précisions sur les régularisations cadastrales liées à la vente de terrain à Mme Peinado

La délibération prise lors du dernier conseil a été retournée par la préfecture. Elle va donc être reformulée en reprécisant qu’il s’agit d’une régularisation cadastrale et non d’une vente à proprement parler.

Orgue de l’église : contrat de maintenance

Le gérant de la société de maintenance a changé donc le contrat de 1 200 €/an va être repris par le nouveau gérant de la société.

Maison médicale : rachat du système de climatisation du cabinet dentaire

Le dentiste sur le départ avait fait installer un système de climatisation qu’il revend pour une somme de 2 000 € à la commune.

Pour information, un autre dentiste va s’installer et va dans un premier temps « dépanner » en attendant son installation définitive.

Proposition de la société AGORASTORE pour la gestion de la vente de la maison GENIEZ

Cette maison que la commune a mise en vente depuis plusieurs mois ne trouve pas preneur. La société en question propose de s’occuper de la publicité et de la vente… Monsieur le Maire propose de confier cette mission à cette société pour une période de trois mois.

Régularisation de voirie secteur de Flouret-Jarnelle

Il s’agit pour la commune de « récupérer » 2 parcelles privées qui sont traversées par une route…

Travaux de peinture intérieure de la chapelle St Jean du Bédel

Cette délibération avait déjà été prise mais stipulait un montant de travaux HT. Or pour toucher les subventions, il faut une délibération comportant des sommes TTC. La délibération est donc simplement reformulée.

Matériels

Remplacement du camion UNIMOG

Le camion en question a 29 ans et sert à déneiger et débroussailler. Un devis de 72&nbps;000 € (occasion) a été fait et Monsieur le Maire va solliciter des subventions afin d’aider au financement.

Achat d’une mini-pelle

La question avait déjà été posée lors d’un autre conseil. Nous avions alors souligné l’intérêt présenté par un achat en commun (communauté de communes ou au moins avec Banassac) afin d’atténuer les frais (acquisition et entretien). Selon Monsieur le Maire, Banassac-Canilhac n’est pas intéressé et nous allons donc acquérir ce matériel pour notre seule commune (environ 40 à 45 000 € neuf).

Travaux

Revitalisation du centre Bourg : Pôle de médecine alternative et gîte d’étape

• Avenant n°1 au lot n°15 (Ascenseur) – 2 600 €HT pour une modification des locaux car la place prévue pour l’ascenseur n’était pas suffisante ;
• Boulangerie – avenant n°1 au lot n°6 : carrelages/faïences – 893 €HT supplémentaires pour une remise à niveau du RDC avant de carreler ;
• Boulangerie – avenant n°1 au lot n°9 : sanitaires – installation d’un lave-mains à commande à la jambe pour un montant de 350 €HT.

Réhabilitation des réseaux à Montjézieu

• Avenant n°1 au contrat de maîtrise d’oeuvre – le coût du projet a (largement) augmenté depuis le départ puisque de nombreux travaux ont été ajoutés… Le montant des honoraires de maîtrise d’oeuvre étant indexé sur le montant du projet, il augmente donc mécaniquement lui aussi (de 12 000 €). Le coût total du projet est de 772 000 € HT (sans compter les réseaux secs pris en charge par le SDEE).
• Avenant pour pose de canalisation AEP entre le Pont de Salmon et Jarnelle – Le projet précédent va encore être agrémenté de travaux supplémentaires : une conduite d’eau potable permettra d’envisager une alimentation de Montjézieu par notre commune (actuellement l’eau de Montjézieu est acheminée depuis le réservoir du Monastier). Le surcoût sera de 35 500 €HT pour 1 200 mètres de canalisations.
• Achat de terrain pour emprise du réservoir d’eau de Montjézieu – il s’agit de l’acquisition d’une parcelle de 331 m².
• Fonds de concours SDEE pour enfouissement des réseaux BTS (basse tension) – La commune doit contribuer à hauteur de 12 840 €HT sur un coût global de 38 520 €HT (le SDEE apportant 25 680 € HT).

Caserne de gendarmerie : validation de travaux de grosses réparations

Il s’agit essentiellement de travaux de rénovation des logements pour un montant total de 30 462,84 €HT.

Fonds de concours SDEE : travaux d’électrification (« Cabirou » et boulangerie)

Il s’agit d’un concours de 250 € pour la boulangerie et 220 € pour une résidence dans le secteur du Muscadel

Salles communales

Convention de mise à disposition d’une salle communale pour intervention du SESSAD auprès d’un enfant handicapé scolarisé sur la commune.

Il s’agit de mettre une salle à disposition du SESSAD du Clos du Nid pour travailler avec un enfant handicapé à raison d’une heure par semaine.

Prêt à usage ou commodat d’hébergement temporaire pour mise à l’abri des personnes subissant des violences intrafamiliales

La commune est tenue d’avoir à disposition un local pour héberger rapidement des personnes dans une telle situation. Monsieur le Maire évoque les gîtes du village de vacances mais il faut visiblement un local dont l’entrée est sécurisée. Les logements de la gendarmerie (qui ne sont pas tous occupés) sont alors évoqués…

Sections

Réalisation de crépis sur les hangars du Domal

Un devis de 14 028 € a été fourni par l’entreprise Ségala afin de crépir les 3 hangars. Il est accepté.

Affectation des hangars du Domal

2 des 3 hangars sont occupés par des ayant-droit de la section. Dans le troisième, du matériel acheté par la section est abrité (tracteur) et la personne à qui ce hangar est attribué est désormais en maison de retraite. Un loyer d’environ 200 €/an/hangar est instauré.

Choix du mode de mise à disposition du stand de tir de Fontjulien

Fin 2018 le bail actuel arrivera à son terme. Il concerne une surface de 25ha 90a de terrains appartenant à la section qui sont mis à disposition du stand de tir. Monsieur le Maire propose de « communaliser » ces terrains afin de pouvoir pérenniser le bail dans le temps.

Forêt sectionale du Marguefré : révision aménagement forestier 2018/2037

Il s’agit d’un plan d’aménagement de la forêt (régénération, coupes, plantations…) sur une surface de 280 ha pour les vingt années à venir. Les détails de ce plan ne sont pas précisés (peut-être ne sont-ils pas encore fixés ?).

Personel

Reconduction d’un poste contractuel de « maçon » et entretien des bâtiments de La Capelle

Une fois de plus Monsieur le Maire propose la reconduction du CDD de M. Machado. Nous votons contre cette décision pour les mêmes raisons que lors des votes précédents : cette reconduction est illégale et nous avons toujours souhaité une embauche définitive de ce monsieur. Il est désormais trop tard (puisqu’il part en retraite dans six mois) mais nous ne cautionnons pas une délibération qui n’entre pas dans le cadre de la loi…

Concernant le contrat de Mme Fages (3h/semaine) pour l’entretien des bâtiments à La Capelle nous votons Pour.

Création d’un poste à temps incomplet à l’école des Sources

Il s’agit du remplacement du contrat aidé d’Angélique Cordesse par son embauche définitive… Nous ne pouvons qu’être d’accord.

Augmentation du temps de travail d’un rédacteur

Le temps de travail de Mme Poulalion au service de la mairie de la commune passe de 40 à 50 % de son temps de service.

Attribution d’un logement

Monsieur le Maire nous explique que M. Barrada qui a travaillé pour la mairie au cours des dernières années est désormais embauché par la communauté de communes. Mais il souhaite que ce monsieur puisse poursuivre certains dossiers qu’il a initiés dans la commune et il propose donc de lui mettre un logement à disposition en « échange » de quelques heures de travail pour la commune pendant six mois.

Administration

Désignation d’un délégué suppléant auprès de l’Office de Tourisme

M. Boubil ayant été désigné délégué de la commune auprès de l’OT, il faut aussi désigner un suppléant. Ce sera Mado Lafon.

Echanges sécurisés pour les actes administratifs (BLES)

Les services administratifs sont tenus désormais de dématérialiser au maximum les documents… Il s’agit apparemment de mettre en place un logiciel (et des clés USB sécurisées) pour permettre ce nouveau fonctionnement.

Questions diverses

Motion relative aux conséquences pour la Lozère du volet emploi du projet de loi de finances de 2018

Cette motion initiée par Mme Pantel (présidente du conseil départemental) est adoptée. Elle vise à contester certaines orientations de la loi finances 2018.

Cérémonie des voeux/repas du CCAS

Les vouux auront lieu le 12 janvier 2018 et le repas du CCAS se tiendra le 14 janvier.

Médecins généralistes

A la demande de plusieurs administrés, Mme Rousson interpelle Monsieur le Maire sur le « manque de médecins » dans notre commune depuis le retrait de Monsieur Jean-Pierre Blanc. Monsieur le Maire affirme avoir « activé tous ses réseaux » afin de trouver une solution mais que ce n’est pas facile de faire venir un nouveau médecin malgré la présence de notre maison médicale.

Bulletin d’information

Monsieur le Maire annonce la sortie prochaine d’un bulletin d’information municipal…

Section de Marijoulet

Monsieur le Maire annonce que la section a gagné le procès qui l’opposait à M. Lacas au tribunal administratif. Celui-ci va devoir payer 1 200 € de frais de procédure.