Conseil Municipal du 30 août 2016

Notre compte-rendu

Préambule

Documents préparatoires

Une fois n’est pas coutume, nous avons reçu par mail des documents préparatoires à ce conseil.

Adoption du dernier compte-rendu

Dans la délibération concernant la création d’un circuit de ramassage scolaire (Auxillac/Pont de Salmon) pour transfert vers Marvejols, il est écrit que nous nous sommes abstenus. En réalité, nous avons voté contre. Comme d’habitude, nous avons reçu ce compte-rendu au-delà du délai règlementaire de 2 mois et il était déjà déposé en préfecture. Il n’y a donc pas eu moyen de le modifier. Un rectificatif sera donc inscrit au début du prochain compte-rendu.

Rentrée scolaire 2016/2017

Tarification de la cantine

Nous interrogeons Mr le Maire sur la présence dans le calcul du coût de revient de la cantine de frais « Personnel extérieur OGEC » (1 582 € à l’école privée de La Canourgue + 3 855 € à celle d’Auxillac). Il nous explique que ce personnel assure le service et la surveillance de la cantine et que la commune le rembourse aux écoles car sinon elle devrait embaucher. Cela signifie que sur ce temps-là, le personnel des écoles privées devient salarié de la commune… Certes, mais sans ce service de cantine proposé par la commune (que nous ne remettons pas en cause), ces écoles seraient bien obligées de prendre à leur charge les frais de service et de surveillance de leurs élèves sur le temps méridien. Il n’est donc pas illogique d’imaginer que la commune puisse mettre le service à disposition et que les écoles s’organisent avec leur personnel pour en bénéficier.
Mr le Maire propose un maintien des tarifs pour l’année qui arrive. Nous votons pour.

Création d’emploi non permanent d’agent technique

Il s’agit d’un emploi de surveillance de la cour de l’école publique sur le temps méridien (11h30/13h30) + 3h par semaine pour les rythmes scolaires qui est reconduit. Au total cela représente 11h par semaine de classe.

Reconduction du dispositif des rythmes scolaires

Mr le Maire indique qu’il y a à cette rentrée un changement de convention puisque c’est désormais OSCA qui va assurer la coordination et mettre à disposition 2 animateurs (à la place « d’objectif Animation »). Les personnels sont conservés et la convention représente un coût annuel de 6 200 €.

Finances

Décision modificative n°1

« Travaux à réaliser » : une somme de 11 977 € (9 595 pour l’aménagement de St Frézal + 2 382 € pour divers frais de parutions concernant le centre-bourg) est inscrite.

« Nouveaux programmes » :

• 133 000 € de voirie (incluant les 78 000&nbsp,€ inscrits initialement au budget) seront financés par 40 000 € de subventions et 93 000 € d’emprunts ;
• Pôle de médecine alternative : un montant de 325 000 € (dont 50 % de DETR) sera équilibré par des emprunts et d’éventuelles subventions supplémentaires.

Patrimoine

Equipements golfiques et hébergements : CRAC de la SELO

Depuis 2009, c’est la SELO qui gère le village vacances du Golf ainsi que le Golf lui-même. Pour 2015, il affiche un résultat net de – 141 472 €. Certes, cette concession faite à la SELO n’impacte pas actuellement les finances de la commune. Mais, lorsque cette concession se terminera, la gestion redeviendra communale (en 2021) et il sera alors difficile d’absorber un tel déficit…

Mr le Maire répète « qu’à ce jour le golf n’a rien coûté à la commune » et qu’il espère que d’ici 2021, le département acceptera de prendre en charge cette gestion « car le golf est un équipement touristique qui bénéficie à tout le département ».

Nous nous abstenons sur ce compte rendu annuel à la collectivité.

Zone halieutique de la Retz : CRAC de la SELO

Il s’agit d’un compte rendu annuel concernant une concession faite à la SELO (par une convention de 1998) pour l’aménagement de la zone de la pisciculture de la fédération de pêche. En ce qui concerne la commune, la seule valeur des terrains concernés apparaissent dans ce compte rendu.

Projet de vente de la maison « Vidal » à l’association des Amis de la Maison St Martin

Il s’agit d’une maison située à côté de la maison de retraite, au croisement des routes de Montcayroux et de la côte St Jean. Les discussions seront engagées sur la base de l’estimation des domaines réalisée en 2013 (60 500 €).

Projet de vente de la maison « Geniez » (avenue du Lot)

Il s’agit de la maison attenante au parking de camping-cars. Elle sera mise en vente « au public » chez le notaire, au plus offrant, sur la base minimale de l’estimation des domaines (130 000 €) : une date limite de proposition sera fixée et l’acheteur proposant la somme la plus élevée obtiendra la maison (à condition d’être au-dessus des 130 000 € en question).

Travaux

Revitalisation du centre bourg : désignation d’un maître d’œuvre

C’est le cabinet « Bonnet-Teissier » qui est désigné.

Démolition de 2 maisons Rue de la ville (ex-office de tourisme et maison « Raynal »)

Certains délais règlementaires sont à respecter mais cette démolition devrait intervenir dans la « saison creuse ».

Enfouissement des réseaux chemin des Clauses : fonds de concours au SDEE

Il s’agit d’enfouir les réseaux électriques et télécom dans la rue des clauses pour un montant de 18 000 €. Avec le concours du SDEE, seuls 4 470 € resteraient à charge de la commune.

Intercommunalité

Adoption des statuts de la Communauté de Communes « ALC » (Aubrac-Lot-Causses) pour mise en conformité avec la loi NOTRe

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les nouveaux statuts de la communauté de communes. Une des principales « nouveautés » c’est qu’elle prend la piscine de la Canourgue en charge à compter du 01/09/16. Ces statuts ne devraient être que très temporaires puisqu’au 1er janvier 2017, le périmètre de la communauté doit changer et ses statuts seront donc à nouveau adaptés.

Questions diverses

Mise à jour des statuts du SDEE

Cette mise à jour vise à inclure dans le champ d’action du SDEE les énergies renouvelables, les bornes de recharge électriques, l’eau et l’assainissement notamment. Chaque commune adhérente est appelée à approuver ces nouveaux statuts.

Eglise d’Auxillac (travaux)

Suite aux travaux de réfection déjà réalisés, il apparait que la pose de gouttières semble nécessaire (475 €).

Devise « Liberté, Egalité, Fraternité »

Pascal Poquet demande si, comme on en avait discuté il y a quelques mois déjà, la devise de la république va bientôt être apposée sur le fronton de la mairie. Mr le secrétaire de la mairie répond qu’il attend que les élus lui signifient leur choix parmi les diverses propositions présentées pour mener ce dossier à son terme.

Occupation du domaine public par les réseaux téléphoniques filaires

Une redevance d’environ 4 000 € / an devrait être versée par l’opérateur à la commune. Or, entre 2011 et 2015, cette redevance n’a pas été payée (il faut visiblement la réclamer chaque année, cela ne se fait pas automatiquement). La commune va donc demander un paiement rétroactif des années non perçues.

Utilisation de terrains sectionnaux à La Capelle

Une personne propriétaire d’un cheval souhaiterait utiliser des terrains sectionnaux de La Capelle (non attribués) pour son animal. Si la section n’y voit pas d’inconvénient, l’accord devrait être donné.