Conseil Municipal du 30 juin 2017

Notre compte-rendu

En premier lieu, Monsieur le Maire évoque le décès de monsieur Compeyron, ancien adjoint au maire d’Auxillac, qui avait participé à la fusion entre Auxillac et La Canourgue.

Puis il souligne les excellents résultats des équipes VTT du Collège Sport Nature (double championnes de France).

Enfin il informe l’assemblée qu’un jeune couple a fait une proposition au liquidateur de la boulangerie de la rue de la ville pour reprendre et relancer ce commerce indispensable. Cette proposition semble avoir été acceptée et si toutes les démarches administratives aboutissent, la boulangerie pourrait être rapidement à nouveau opérationnelle.

Cette introduction se clôture par l’approbation du dernier compte rendu.

Elections sénatoriales 2017

Election des délégués et suppléants

8 délégués et 12 suppléants sont à élire. 2 listes sont présentées. Voici les résultats :

• « Toujours plus pour La Canourgue » (J. Blanc) : 16 voix soit 7 délégués 
• « La Canourgue Autrement » (P. Poquet) : 3 voix soit 1 délégué.

Ces délégués seront amenés à élire le sénateur de la Lozère fin septembre à Mende.

Finances

Réalisation d’un emprunt de 325 091 € pour l’opération d’aménagement des Gorges du Tarn

Monsieur le Maire explique que cet emprunt était prévu initialement mais qu’il n’a pas été réalisé au moment des travaux (la commune les a financés sur sa trésorerie). Nous demandons pourquoi réaliser cet emprunt aujourd’hui alors que les factures sont déjà toutes réglées et il nous répond que comme certains de nos crédits arrivent à terme cette année, les nouvelles annuités seront compensées par celles qui vont disparaitre et que cela nous permettra de retrouver notre trésorerie pour financer d’autres projets.

Bien que nous trouvions étrange ce système « d’emprunt à retardement », nous ne nous opposons pas à l’engagement de ce nouveau crédit car nous souhaitons vivement que certains projets puissent avancer et être financés (place du Pré Commun, éclairage public…).

Décision modificative n°1

Une erreur concernant les remboursements de la Communauté de Commune (CC) doit être rectifiée. En effet, lorsque les agents de la commune travaillent pour la CC (entretien des stades par exemple), leur temps de travail est quantifié puis facturé à la CC. Or, un montant de 36 000 € qui été budgétisé au lieu de celui (réel) de 2 300 €. Nous devons donc retirer 33 700 € de recettes du budget et donc de l’excédent annoncé pour l’année 2016.

Suite à l’appel gagné par Banassac concernant les frais de scolarisation des élèves (voir dernier compte rendu), nous devons inscrire le remboursement d’environ 20 000 € à cette commune auxquels viennent s’ajouter 2 000 € de frais d’avocat.

Le FPIC (Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) dont le rôle est de compenser et de « lisser » la disparition de la Taxe Professionnelle nous octroie cette année une somme de 1 000 € environ (au lieu des 6 000 de l’an dernier). Là encore, un ajustement des sommes budgétisées est nécessaire.

Admission en non-valeur

Aucun dossier soumis, ce point est retiré de l’ordre du jour.

Exonération temporaire de taxe foncière pour terrain en agriculture biologique

C. Valentin a demandé à ce que soient étudiées les possibilités existantes pour exonérer de taxe foncière les exploitations agricoles qui passent en bio.
Monsieur le Maire précise qu’il souhaite en premier lieu savoir si ces éventuelles exonérations seraient compensées par l’état. Dans le cas contraire, il ne donnera pas suite à la demande.

En tout état de cause, ce point est ajourné et aucune délibération n’est prise.

Fixation d’un prix de location de la balayeuse

Suite à des demandes d’autres communes, le conseil établit un prix de location pour la balayeuse (avec le chauffeur) de 300 € par jour. Il est précisé que seules des communes (ou CC) pourront louer cette machine.

Piscine

Annulation de la régie de recette

La piscine étant désormais gérée par la CC, la régie de recette communale doit donc être annulée.

Convention de mise à disposition de la CC

La piscine s’ajoute aux autres équipements sportifs déjà mis à disposition de la CC (gymnase, dojo, stades). Une partie des dépenses de fonctionnement (personnel de ménage) sera assumée par la commune puis remboursée par la CC.

Personnel

Avancement de grades

Un nouveau décret permet de valider des anciennetés pour des agents techniques et ATSEM. Ils vont donc passer « Adjoints Techniques principaux de 2ème classe ».

Monsieur le Maire propose une revalorisation salariale du secrétaire général de la mairie.

Service eau et assainissement

Annulation de titres et admission en non-valeurs

Différentes facture sont admises en non-valeur ou annulées pour un montant global d’environ 2 000 €.

Adoption du RPQS (Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau potable) : Eau + assainissement

Le rapport est remis aux membres du conseil qui vont prendre le temps de l’étudier en vue des prochains projets et débats sur l’eau et l’assainissement.

Sections

Adhésion à l’ASTAF pour terrains à Cadoule, Brunaves et au Vinoux

Cette association est en charge des « travaux d’amélioration forestière des communes ». L’adhésion de la commune sera à la charge (ainsi que les travaux) des agriculteurs qui exploitent les parcelles concernées. Il s’agit de défricher pour mettre en culture des terrains sectionnaux.

Rougès-Parets : mutation

Une demande de résiliation de bail a été faite par un bénéficiaire concernant une surface totale de 68 ha. En parallèle, une demande de reprise de 32 ha a été déposée par le « nouvel occupant » .

Monsieur le Maire veut saisir la SAFER pour vérifier les situations et régler la redistribution des 68 ha.

Forêt sectionnale du Marguefré : programmation de travaux 2017

L’ONF demande de régénérer : 5 100 plants seront effectués.

Travaux

Revitalisation du centre ville

Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre du cabinet BONNET-TEISSIER : Monsieur le maire indique que l’enveloppe globale reste inchangée mais qu’il s’agit d’une répartition différente entre le pôle de médecines alternatives, le gîte d’étape pédestre et la maison CASTAN.

Avenant n°1 (lot n°2) au marché des travaux de démolition des 2 maisons : certains travaux ont été modifiés lors de la démolition (ancien office de tourisme) et la dépense a été revue à la baisse d’environ 3 000 €. Il est souligné que l’entreprise sélectionnée a fait du très bon travail.

Projet de la maison ANGLES

L’aménagement du premier étage, des combles et la réfection du toit ont fait l’objet d’une estimation de 96 000 € HT (le rez-de-chaussée sera aménagé par le futur locataire, voir plus loin). Monsieur le Maire souhaite déposer un dossier de demande de subvention auprès de la DETR pour obtenir 50 à 80 % d’aide.

Sécurisation de la voûte de la terrasse de l’auberge du Moulin

Un expert est passé et a estimé qu’un risque important menace cette voûte et que des travaux sont à engager rapidement pour sécuriser le lieu.

Patrimoine

Conclusion d’un bail commercial avec la société MALAKOFF pour un local rue de la ville

Il s’agit du rez-de-chaussée de la maison ANGLES (voir plus haut). Un loyer modeste est appliqué (150 €/mois) compte tenu de sa taille et du fait que la société va prendre à sa charge les travaux de remise en état.

Mise à disposition précaire de la maison SACLEUX

Pour un loyer de 100 €/mois, ce local pourrait être mis à disposition du sculpteur pour exposition.

Ecole des Sources

Mise à disposition d’un agent lors du trajet pour dispositif école-crèche

M. Lafon expose le besoin d’une personne ramenant quelques enfants de l’école à la crèche après la matinée de classe (scolarisation à temps partiel pour « s’adapter » pendant quelques semaines avant d’être scolarisés à temps plein).

Monsieur le Maire dit vouloir attendre la rentrée pour étudier au cas par cas les situations. Le premier adjoint se montre lui très opposé à ce projet.

Il n’est procédé à aucun vote !

Rythmes scolaires : suppression ou prolongement des TAP

Un décret permettant le retour des écoles publiques aux 4 jours de classe vient de paraître. Après consultation des parents (66% de réponses favorables) et des enseignants (5 sur 6 y sont favorables), le conseil municipal se prononce à l’unanimité pour un retour à la « semaine de 4 jours » et l’abandon des TAP.

Questions diverses

Demande de location du « Kiosque »

Comme chaque été, DIDRICK souhaite disposer de ce petit local sur la place du Pré Commun. Le loyer reste de 60 €/mois pour les 2 mois d’été.

Gratification pour un stagiaire

Quentin BOUSSAC vient d’effectuer un stage de 4 semaines à la mairie. Une gratification lui sera versée pour le récompenser de son travail et de son investissement.

Bail commercial pour la boulangerie rue de la Ville

Monsieur le Maire demande pouvoir pour signer dès que possible le bail avec le jeune couple qui souhaite relancer la boulangerie

Remerciements de l’association « Génération Mouvement »

La commune reçoit les remerciements de L’association « Génération mouvement » (ainés ruraux) qui a été reçue le 28 juin pour une visite de La Canourgue et un repas dans la salle de la mairie (480 convives).

Travaux d’économie d’énergie et de renouvellement de l’éclairage public

A la fin de la séance, nous demandons où en est le dossier puisqu’il a été abordé longuement lors d’une commission le 30 mai 2017. Monsieur le Maire demande alors à l’assemblée l’autorisation de lancer la première tranche de travaux.

Il s’agit de remplacer certains éclairages qui ne sont plus aux normes (boules) et d’autres qui permettront une économie substantielle d’énergie. Par ailleurs, afin d’obtenir de meilleurs taux de subventions et de plus grosses économies d’énergie, des coupures seront envisagées sur certaines plages horaires de la nuit.