Conseil municipal

Conseil Municipal du 5 octobre 2017

Notre compte-rendu

Préambule : Adoption du dernier compte rendu

Nous faisons remarquer à Monsieur le Maire que, comme souvent, le compte rendu n’est pas le reflet exact des débats qui ont eu lieu. Ainsi par exemple, le point intitulé « Contrats territoriaux avec le département : mise au point » à l’ordre du jour du dernier conseil a fait l’objet d’une discussion assez floue (voir dernier compte rendu). Or, dans le compte rendu de la mairie, ce point apparait sous la forme de 4 délibérations distinctes concernant Montjézieu, la revitalisation du centre-ville, des travaux d’accessibilité des bâtiments et la protection des captages d’eau… Il est même stipulé que le maire nous a présenté des documents pour étayer ses propos. Ceci est faux, nous n’avons eu aucun détail (notamment sur les montants) et nous n’avons en aucun cas procédé à 4 votes distincts !

Par ailleurs, concernant les travaux d’éclairage public, il est écrit que le conseil « après un débat animé sur la détermination des secteurs sur lesquels appliquer les coupures de l’éclairage public et le choix du planning des coupures […], après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres reporte toute décision sur ce dossier à une date ultérieure. » Ceci est faux. Lors du conseil, nous avons acté le choix des matériels à installer et adopté le principe de coupures la nuit dans les secteurs concernés !

Enfin, un certain nombre de points discutés en tant que questions diverses lors du conseil (ils n’étaient pas à l’ordre du jour) apparaissent tout au long du compte rendu comme des délibérations insérées parmi les autres.

Pour toutes ces raisons, nous considérons que ce compte rendu n’est pas conforme à la teneur des débats et nous votons contre son approbation.

Budget général

Appel à la solidarité Nationale de la Fondation de France pour les Antilles

Suite aux dramatiques évènements du mois de septembre, le conseil municipal décide de faire un don de la part de la commune à la Fondation de France pour les Antilles d’un montant de 1 000 €.

Annulation de titres : participation de St Germain du Teil au fonctionnement des écoles

Monsieur le Maire demande une annulation de titres pour un montant de 7 000 € émis à l’encontre de la commune de Saint Germain du Teil il y a quatre ans pour rembourser les frais de scolarisation dans notre commune de plusieurs de ses élèves. Le village de Saint Germain disposant de deux écoles (publique et privée), nous estimons qu’il ne revient pas à notre commune d’assumer ces frais ! Annuler ces titres impliquera aussi d’annuler l’an prochain ceux émis il y a trois ans et ainsi de suite…

Par ailleurs, il faut s’attendre à ce que d’autres communes suivent cet exemple et refusent de payer elles aussi. Nous nous abstenons sur ce point.

Budget Eau et assainissement

Décision modificative n°3

Il s’agit d’inscrire au budget une dépense de 1 574 € qui correspond à l’amortissement d’un logiciel qui permet notamment de reporter sur plan les canalisations de la commune. Cette somme sera à prévoir chaque année et sera équilibrée en recettes par le produit de la vente de l’eau.

Patrimoine

Immeuble du tour de ville : avenant à la convention d’occupation par la Croix Rouge

Une pièce supplémentaire est mise à la disposition de la Croix Rouge (qui disposait d’un appartement dans cet immeuble) afin de permettre un meilleur fonctionnement.

Travaux

Carrefour de Maleville : demande de maîtrise d’ouvrage auprès du conseil départemental

La dangerosité de ce carrefour impose de réaliser des travaux. Cette route étant départementale, la commune va devoir déplacer le panneau d’entrée du village afin de pouvoir mettre en œuvre son projet (l’entrée de La Canourgue sera désormais établie juste avant le croisement du sabot lorsqu’on arrive du Golf). Des trottoirs impliquant un rétrécissement de la chaussée et des panneaux de limitation de vitesse à 50 km/h devraient permettre de sécuriser les lieux. Si cela s’avère insuffisant, la pose de miroir pourra être envisagée à l’avenir.

Le Conseil départemental prendra en charge 13 000 € sur les 24 000 € du budget du projet. Une subvention de 3 000 € devrait être attribuée en complément et le reste à charge pour la commune sera de 8 000 €.

Boulangerie : attribution des marchés de travaux

Le bail commercial devrait être signé prochainement et des travaux vont être entrepris avant la réouverture de la boulangerie (prévue d’ici quelques semaines). Le montant total est de 58 252,40 € HT.

Revitalisation du centre bourg : désignation des maîtres d’œuvre pour mission d’ingénierie

Ce dossier concerne l’aménagement des abords du canal, des ruelles du centre-ville et l’étude d’un plan de circulation et d’aménagement de la place. 3 lots d’ingénierie (études) sont attribués pour des montants respectifs de 12 000 €, 10 150 € et 24 900 € et devraient permettre à la commune d’obtenir des projets à mettre en œuvre par la suite.

Sections

Rouges-Parets, Tensonnives, La Bastide et les Abrits : convention de concours technique avec la SAFER OCCITANIE

Il s’agit toujours du dossier abordé lors du conseil du mois de juin (un bénéficiaire de terrains sectionaux était parti et avait « rétrocédé » une partie de son lot à un couple). En l’absence d’une résiliation du bail de l’occupant initial, la situation semble compliquée, d’autant que d’autres « ayant-droit » pourraient eux aussi bénéficier de ces terres. Monsieur le Maire souhaite donc faire appel à la SAFER pour proposer une convention qui permettra de remettre cette situation à plat et de redéfinir des lots en fonction des droits de chacun. Coût de l’opération : 2 000 €.

Maldefred : régularisation d’emprise foncière avec M Michel MONZIOLS

D’après les explications qui nous sont données, ce monsieur a réalisé une retenue d’eau qui empiète sur des terrains sectionaux et sur un chemin communal. Il aurait commencé les travaux sans autorisation et si une régularisation de l’emprise foncière n’est pas faite d’ici décembre, il risque une énorme amende. Monsieur le Maire propose cette régularisation et espère que ce monsieur reconstituera à quelques mètres de là, la partie de chemin qu’il s’est appropriée…

Nous nous abstenons sur ce point car si les faits exposés sont exacts, cela signifie que ce monsieur a réalisé des travaux sans autorisation sur des terres qui ne lui appartenaient pas et que, pour lui éviter une amende, nous régularisons tout cela.

Carrière des Ajustons

Extension et renouvellement d’exploitation

Cette carrière n’est pas sur notre commune mais en tant que commune limitrophe, nous sommes consultés sur ce sujet. Le conseil municipal ne voit pas d’objection à ce que cette exploitation s’étende et se poursuive.

Bibliothèque Municipale

Renouvellement du contrat de maintenance informatique avec la société C3rb

Il s’agit simplement de la reconduction d’un contrat existant.

Administration

Désignation d’un élu pour représenter la commune au sein de l’Office de Tourisme

L’office de Tourisme devenant intercommunal, nous devons désigner un représentant. Monsieur Boubil est proposé et il explique à l’assemblée les prochaines étapes de la mise en place de ce nouvel OT (qui fonctionnera dès le 1er janvier 2018).

Syndicat mixte Lot-Dourdou : Extension du périmètre et modification des statuts

L’adhésion à ce syndicat ne relève plus simplement des communes mais des Communautés de Communes. Son périmètre doit être de facto étendu. Il va prendre en charge des compétences obligatoires et des missions liées à l’environnement.

Questions diverses

Eclairage public : revoici le vote…

N’ayant pas acté le vote du conseil dans le dernier compte rendu, Monsieur le Maire soumet à nouveau ce dossier… et une opposition et une abstention se font connaître (ce qui n’était pas le cas lors du dernier conseil).

Futurs contrats territoriaux ?

Monsieur le maire présente quatre dossiers d’eau / assainissement qu’il souhaite soumettre au conseil départemental pour obtenir des financements via les contrats territoriaux 2018 :

  • Réhabilitation des réseaux humides sous la citadelle : 21 600 € HT ;
  • Réseaux humides « au château » de La Canourgue qui contiennent encore du fer (interdit) : 43 000 € HT ;
  • Eau et assainissement pour des terrains à La Bastide : 11 500 € HT ;
  • Maleville : 19 300 € HT.

Le secrétaire de mairie ne semble pas d’accord compte tenu de l’urgence de certains de ces dossiers et préfèrerait que les travaux soient engagés rapidement sans attendre d’hypothétiques subventions…

Création d’un poste d’adjoint technique contractuel pour une durée d’un mois

Il s’agit de prolonger un contrat saisonnier afin de permettre de finir (entre autres) le nettoyage des ruisseaux. Certains conseillers municipaux de la majorité tiennent à cette occasion des propos assez déplacés (voir « mise au point » en fin de compte rendu).

Convention d’adhésion au centre de gestion des personnels communaux

Il s’agit de confier à cet organisme la recherche d’un remplaçant à notre secrétaire de mairie qui va partir en retraite d’ici quelques mois.

Opérations foncières :

  • La Bastide : un terrain acheté en 2003 à la SAFER (pour partie classé dans la zone d’activité) est vendu à M. Sébastien Pradeilles pour un montant de 20 000 €. Pour le moment, ce terrain ne bénéficie ni de l’eau, ni de l’assainissement. Monsieur demande qui va devoir acheminer l’eau et l’assainissement… Aucune réponse n’est apportée.
  • Auxillac : un terrain acheté par la commune il y a quelques années va être revendu 5 400 € aux voisins. Le prix de vente couvre les frais d’acquisition, les frais de géomètre ainsi que les travaux entrepris par la commune (murs).
  • Les Clauzes : il s’agit d’une régularisation cadastrale accompagnée de la vente d’une surface de 145 m² (pour 1 000 €) qui doit permettre un meilleur accès à un terrain constructible.

Extension du cimetière d’Auxillac

Le projet présenté s’élève à 203 700 € TTC. Selon K. Boissonnade, des options pourraient être retirées afin d’alléger le coût et Monsieur le Maire indique qu’il va soumettre le dossier à la préfecture et demander une aide de la DETR.

Busses : questions rapportées de M. ALCHE

Concernant la disparition du panneau d’entrée du hameau, Monsieur le Maire indique qu’un nouveau panneau sera commandé.

Concernant les problèmes d’eau, il affirme que le dossier a été déposé.

Problème de traçage au sol au croisement d’Imbèque vers Montjézieu

Les traçages au sol refaits récemment semblent désormais interdire tout franchissement (ligne continue) et empêchent donc de tourner vers Marvejols en descendant de Montjézieu ou de tourner vers Montjézieu en venant de La Canourgue. Monsieur le Maire indique qu’il va demander à ce que des pointillés soient rajoutés sur le lieu du croisement.

Mise au point

Au cours de la séance, Mme Plisson a tenu des propos désobligeants à l’égard des agents techniques municipaux et a tenté de manière calomnieuse d’y associer J. Rochette. Ce dernier tient à affirmer qu’il n’a jamais tenu de tels propos !!! Force est de constater qu’après 3 ans et demi de mandat, Mme Plisson (dont la présence aux conseils municipaux est assez épisodique) n’a toujours pas intégré que le rôle d’une conseillère municipale n’est pas de colporter des ragots… Mais peut-être est-ce trop lui demander ?

Compte rendu de la mairie

Vous pouvez télécharger le compte rendu de la mairie au format PDF en suivant le lien ci-dessous.

Compte rendu de la mairie (cr_05.10.17.pdf)