Conseil municipal

Conseil Municipal du 23 février 2016

Ordre du jour

Le mardi 23 février 2016 à 20h30 à la Mairie de La Canourgue a eu lieu un conseil municipal abordant les points suivants :
  • Budget Service Eau et Assainissement
    • Approbation du Compte Administratif 2015 ;
    • Approbation du Compte de Gestion 2015 ;
    • Affectation du Résultat d'Exploitation 2015 ;
    • Vote du Budget Primitif 2016 ;
  • Budget Annexe "Construction d'un Atelier à La Bastide"
    • Approbation du Compte Administratif 2015 ;
    • Approbation du Compte de Gestion 2015 ;
    • Affectation du Résultat d'Exploitation 2015 ;
    • Vote du Budget Primitif 2016 ;
  • Programme de revitalisation du Centre-Bourg
    • Acquisitions foncières
      • Révision du prix d'achat CASTAN ;
      • Achat bâtiment Boulangerie ;
    • Aménagement de la Boulangerie
      • Travaux et recherche de financement ;
    • Aménagement de l'Office de Tourisme
      • Attribution des marchés ;
      • Désignation d'un coordinateur SPS ;
    • Travaux 2ème et 3ème tranches
      • Procédure de consultation pour maîtrise d'oeuvre ;
      • Approbation de la dépense et demande de subventions ;
  • Travaux
    • Fonds de concours au SDEE pour enfouissement BTS Quartier de La Curée ;
  • Sections
    • Renouvellement de l'adhésion au processus de certification forestière durable PEFC ;
    • Coupes de bois pour l'exercice 2016 ;
    • Projet d'achat hangar et terrain sectional à La Capelle (M. Jean-Pierre BOUVAT) ;
    • Section de Brunaves : remboursement anticipé du Fond Forestier ;
    • Forêt sectionale de La Capelle-Vialette : programmation des travaux 2017
    • Forêt sectionale du Domal : programmation des travaux 2017 ;
  • Plan Local d'Urbanisme
    • Mise en place d'une commission spécifique pour la procédure de révision ;
  • Villages Etapes
    • Contrat de sous-licence d'utilisation de la marque ;
  • Réservations de salles ;
  • Questions diverses.
Tous les canourguaises et canourguais sont conviés à y participer.

Notre compte-rendu

La séance a débuté par l’approbation du compte rendu du conseil du 14 décembre 2015. Nous souhaitons que soit rajoutée à ce compte rendu, une demande que nous avions formulée concernant la participation des communes de résidence pour l’accueil des élèves du primaire. En effet, actuellement, la commune de Saint Germain du Teil n’est pas sollicitée… Pourtant, une bonne quinzaine d’élèves de cette commune sont scolarisés dans les écoles de la Canourgue. Cela signifie que les canourguais financent 562,03 € par an pour chacun de ces élèves alors qu’ils pourraient (devraient) être scolarisés sur leur commune. Monsieur le maire nous répond que selon lui, la commune de Saint Germain n’est pas tenue de payer cette participation car elle a deux écoles (une publique et une privée). Selon nous, c’est exactement le contraire : si une commune dispose de 2 écoles, il n’y a aucune raison pour que ses élèves soient scolarisés ailleurs !

Budget Service Eau et Assainissement

Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2015

La section de fonctionnement dégage un excédent de 527,78 €.

Affectation du résultat d’exploitation

L’excédent 2015 (527,78 €) cumulé au report de 2014 (48 395,57 €) permet de pratiquer un report de 48 923,35 € sur le budget 2016.

Vote du budget primitif

Les décisions prises lors du dernier conseil concernant le maintien du prix de l’eau pour 2016 avaient déjà largement orienté ce budget. Côté investissements, 2016 verra l’achèvement de l’opération de pose de compteurs généraux pour la surveillance de notre réseau d’eau potable. Ceci devra permettre de détecter plus vite et plus précisément les fuites afin d’améliorer le rendement du réseau.

Budget annexe « Construction d’un atelier à La Bastide »

Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2015

Les recettes (loyers de Lia-Tech notamment) couvrent à peu près exactement les dépenses (remboursement des emprunts), avec un très léger excédent (963 € annuel).

Affectation du résultat d’exploitation 

L’excédent est affecté au résultat reporté pour 2016.

Vote du budget primitif

Ce vote est reporté au prochain conseil car Monsieur le Maire explique que nous ne disposons pas aujourd’hui de tous les éléments nécessaires.

Programme de revitalisation du centre Bourg

Les débats concernant ce chapitre de l’ordre du jour ont été un peu flous car Monsieur le Maire a eu tendance à parler en même temps de plusieurs des points suivants, à parler de l’un pour revenir à l’autre, voire même à faire des digressions sur la maison médicale par exemple dont il n’était pas du tout question ici.

Acquisitions foncières

  • Révision du prix d’achat de la « maison Castan » : estimée au départ à 67 000 € par les domaines, l’accord initial avait été conclu pour un montant de 65 000 €. Lors de la réalisation des diagnostics obligatoires, la présence trop importante de plomb sur les revêtements des fenêtres a été signalée comme un « péril ». Compte tenu de ce nouvel élément, le prix d’achat a été réévalué à 59 950 €.
  • Achat du bâtiment de la boulangerie : devant la cascade de problèmes rencontrés au cours des derniers mois (dont le dernier en date, un incendie), la boulangerie de la rue de la ville a été contrainte de fermer. Les gros investissements déjà engagés par les gérants depuis leur installation pour pallier aux défaillances des murs et du toit, qui ne leur appartiennent pas, ne leur laissent plus de marge pour acheter ces murs. La commune va donc essayer d’acheter ces murs (dont le prix a été baissé de 40 000 à 27 000 €). Des aides doivent pouvoir être obtenues pour réaliser cette acquisition…

Aménagement de la boulangerie

Ce projet d’aménagement consiste à réaliser des travaux pour installer la boulangerie (et tout son matériel) en rez-de-chaussée. Elle serait ensuite proposée en location (ou location-vente selon les possibilités légales). L’étage serait quant à lui aménagé pour agrandir les appartements prévus dans la « maison Castan » attenante.

Un devis de 75 000 € a été établi concernant la partie boulangerie et le toit du bâtiment. Là encore, Monsieur le Maire indique que des aides pourront être obtenues.

Aménagement de l’office de Tourisme

Cette tranche de travaux est déjà lancée. Comme nous l’avons toujours soutenu, ce projet d’Office de Tourisme ne devrait pas être porté (et payé) par la commune mais par la Communauté de Communes. De plus, nous ne pensons pas que sa future localisation soit la meilleure puisqu’en théorie, un office de tourisme doit être la première chose que l’on trouve en arrivant dans un village. Nous sommes donc contre ce projet en l’état mais nous nous sommes simplement abstenus lors du vote des deux points suivants car nous n’avons rien contre les entreprises concernées.

  • Attribution des marchés : suite à l’appel d’offres et à l’étude des propositions des différentes entreprises, les lots sont attribués aux « mieux-disants ».
  • Désignation d’Olivier Lacan comme coordonnateur SPS (sécurité du chantier)

Travaux 2ème et 3ème tranche de la revitalisation du centre bourg

  • Procédure de consultation pour la maîtrise d’oeuvre : la consultation des entreprises est lancée. Ces deux tranches concernent des aménagements autres que l’office de Tourisme. Nous avons donc voté ce point puisque nous ne sommes pas, et n’avons jamais été, défavorables à la vie du centre-bourg.
  • Approbation de la dépense et demande de subventions : avant de soumettre ce point au vote, Monsieur le Maire indique qu’une 4ème tranche (acquisition/aménagement de la boulangerie) et une 5ème tranche (acquisition de la « maison Castan » et premier aménagement de 50 000 € pour le toit) de travaux sont aussi concernées. Le montant global qui nous est demandé de voter représente donc 900 000 €. Monsieur le Maire affirme que nous obtiendrons entre 60 et 80 % de subventions et qu’ensuite les loyers perçus couvriront les annuités…

Travaux

Fonds de concours au SDEE pour enfouissement dans le quartier de La Curée

Il s’agit de voter une participation de 4 200 € de la commune dans un projet de 26 000 € porté par le SDEE pour enfouir des lignes dans le secteur du dojo. Après une brève discussion, il est apparu que ce dossier comportait des zones d’ombres et qu’il fallait qu’un certain nombre de choses soient éclaircies avant de pouvoir prendre une décision. Ce vote a donc été reporté au prochain conseil.

Sections

Renouvellement de l’adhésion au processus de certification forestière durable PEFC

RAS, il s’agit d’un renouvellement

Coupes de bois pour l’exercice 2016

Elles sont fixées par l’ONF… Le conseil semble donc en prendre simplement acte.

Projet d’achat d’un hangar + terrain sectional à La Capelle par monsieur Bouvat

Monsieur Bouvat souhaite acquérir ce hangar pour en faire un garage et s’éviter ainsi des démarches laborieuses auprès des bâtiments de France dans le cadre d’une construction nouvelle. Compte tenu du fait que le terrain et le hangar dépendent de la section, le conseil municipal décide de procéder en premier lieu à une demande d’estimation des domaines puis de consulter la section sur ce dossier avant de se prononcer définitivement.

Section de Brunaves : remboursement anticipé du fonds forestier

Il y a quelques années, un reboisement de 32 ha avait été engagé par l’ONF et la charge de l’emprunt était en partie récupérée chaque année sur la vente des coupes de bois (50 %). L’échec de reboisement sur 7 de ces 32 ha a amené une remise en question de la situation. Il est aujourd’hui proposé à la commune une « liquidation de contrat » : elle « rachète » la moitié de la créance (8 000€) et l’autre moitié est effacée. En contrepartie, il n’y aura plus de prélèvements sur les futures ventes de bois.

Forêt sectionale de La Capelle-Vialette : programmation des travaux 2017

Il s’agit d’une régénération artificielle de 5 ha par l’ONF.

Forêt sectionale du Domal : programmation des travaux 2017

Il s’agit d’une régénération artificielle de 2 ha 30 par l’ONF.

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Mise en place d’une commission spécifique pour la procédure de révision

Les conseillers municipaux volontaires sont invités à s’inscrire à cette commission dirigée par Sébastien Blanc. Elle risque de se réunir souvent pendant les « heures de bureau » parce que nécessitant la présence de personnels administratifs de l’état. Nous nous sommes bien sûrs inscrits à cette commission et nous y participerons chaque fois que nos emplois du temps respectifs nous le permettront.

Villages Etapes

Il s’agit de faire une demande (gratuite) d’utilisation du label « Village étape ».

Réservations de salles

Diverses réservations ont été enregistrées mais ne sont pas détaillées lors de ce conseil (elles le seront dans le compte rendu « officiel »).

Questions diverses

Trésorerie de La Canourgue

La signature d’un nouveau bail de location de 9 ans est proposée par la trésorerie. Le loyer restant sensiblement le même (10 425 € par an), le conseil est favorable puisque cela semble indiquer que la trésorerie n’est pas prête à quitter notre commune.

Demande d’utilisation de l’espace public par « Fast Burger 48 »

Le gérant de cette entreprise de restauration rapide souhaite obtenir l’autorisation d’utiliser une partie du trottoir devant sa vitrine pour y installer quelques tables. Comme cela est pratiqué pour d’autres commerces dans le village, cette autorisation lui est accordée aux conditions habituelles (location d’environ 15 €/m²/an et obligation de laisser un passage).

Départ de l’unité technique de l’équipement

Cette unité technique qui était basée à Trémoulis va être transférée à Chanac. Monsieur le Maire propose de prendre une délibération demandant un réexamen de cette décision.

Carte scolaire

L’école publique des Sources va perdre une classe à la rentrée 2016. Selon monsieur le Maire, le collège serait lui aussi susceptible de perdre une classe… à confirmer.

Maison médicale

Le conseil est informé que les locataires se sont « redistribué certains espaces » de la maison médicale. Les kinés ainsi que des permanences sont concernés.

Réunion du comité consultatif de la Capelle

Depuis 2014, sur la base du volontariat, un comité consultatif a été mis en place à La Capelle. Il s’est réuni récemment et a discuté de deux points :
– L’utilisation du hangar par le Tir à l’arc ;
– Le transfert du bureau de vote à La Canourgue car il est de plus en plus difficile de trouver du monde pour le tenir (unanimité des présents moins un).

Création de Columbariums à Auxillac et La Capelle

La présence de ce type d’espace est désormais obligatoire dans tous les cimetières. Des documents sont donc transmis aux représentants de ces deux villages afin qu’ils étudient la question. Des subventions semblent pouvoir être demandées pour ces travaux d’aménagement. La commission travaux débattra de ce sujet prochainement.

« Journée citoyenne »

L’idée est avancée que l’on pourrait procéder à une journée citoyenne « par quartier ». (nettoyage, ouverture de chemins…).

Conseil municipal des jeunes

Cette idée, que nous avons portée lors de la campagne de 2014, nous semble très intéressante. Il s’agit de réunir 1 à 2 fois par an, sous la direction d’un ou deux élus du conseil municipal, un conseil constitué de jeunes afin d’être plus à l’écoute de leurs attentes et de leurs besoins. Pour le moment, cette idée n’est pas finalisée (il faut définir la tranche d’âge concernée, le nombre de représentants, la modalité de leur élection…) mais nous serons attentifs à ce qu’elle ne reste pas lettre morte…

Inscription de la devise « LIBERTE, EGALITE, FRATRNITE » sur le fronton de la mairie et de l’école

Demandée par Pascal Poquet au nom de « La Canourgue autrement » lors du dernier conseil, cette inscription a fait l’objet de plusieurs propositions de « maquettes » par Michel Clavel. Ces propositions sont présentées aux élus… en attendant lors du prochain conseil (?) qu’elles fassent l’objet d’une décision.

Post scriptum (qui n’a rien à voir avec ce conseil municipal)

2016 étant une année sans élection, chacun aura pu constater qu’il n’a pas reçu en ce mois de février de « retour en images sur les voeux », ni de « bulletin municipal ». Peut-être est-ce une simple coïncidence, peut-être pas. Nous aurons certainement le privilège de recevoir ce type de document en 2017 ? En attendant, notre site, lui, continue de vous informer régulièrement de ce qui se décide dans notre commune.

Compte rendu de la mairie

Vous pouvez télécharger le compte rendu de la mairie au format PDF en suivant le lien ci-dessous.

Compte rendu de la mairie (cr_23.02.16.pdf)