Conseil Municipal du 16 décembre 2016

Notre compte-rendu

Préambule

Approbation du dernier compte rendu : nous faisons remarquer à Monsieur le Maire que sa présentation de la délibération sur les annulations de titres de recettes lors du dernier conseil ne correspondait pas vraiment à celle que l’on retrouve écrite dans le compte rendu… Il dit s’être « peut être mal fait comprendre ».

Par ailleurs, Monsieur le Maire nous informe que, malgré l’avis négatif émis par le conseil le 25 octobre, le préfet des Pyrénées Orientales a acté le transfert de la licence IV du « Flo » dans son département.

Service eau et assainissement

Fixation du prix de l’eau

Une incertitude plane autour de la gestion de l’eau et de l’assainissement. Dès 2017, nous allons devoir faire un choix entre différentes options (avec Le Massegros ?, avec le Sauveterre ?, en régie autonome comme à Chanac ?). Dans ce cadre, un contrat temporaire va être proposé à un ancien stagiaire afin qu’il finalise certains dossiers et nous aide à avoir les éléments nécessaires pour faire notre choix.

Concernant le budget 2016 eau/assainissement, il fait apparaître (pour le moment) un résultat positif de 3 916 € mais certaines dépenses ne sont pas encore enregistrées. Le secrétaire général fait remarquer que dans l’avenir, des frais sont à envisager concernant la fin de la numérisation du réseau et surtout l’amortissement du projet de Montjézieu (qui a été voté récemment et qui devrait bientôt débuter).

Le maintien du prix de l’eau est voté en attendant de voir quelle solution sera finalement choisie en 2017.

Finances

Décision modificative n°3

Section fonctionnement : inscription de 59 000 € de dépenses (équilibrées en recettes) qui englobent notamment 21 000 € de frais de personnel liés à l’académie de Musique (ces sommes sont reversées à la commune par l’académie) et 30 000 € de réajustements sur les entretiens de bâtiments et matériels.

Section investissement : un total de 36 000 € (équilibré en recettes) est inscrit comportant 18 000 € liés au gîte d’étape pédestre (centre Bourg).

Ecoles

Participation des communes de résidence aux frais de fonctionnement des écoles

Ce vote est reporté au prochain conseil car certains éléments de calcul manquent aujourd’hui.

Transports scolaires

Application des décisions du département : la commune doit payer 390 € (soit 20 % du coût de revient moyen de transport d’un élève du département) pour chacun de ses 30 élèves pris en charge.

Convention de fourniture des repas avec le collège pour la cantine

La convention doit être reconduite pour la fin de l’année scolaire.

Patrimoine

Lotissement du Golf : vente de terrain à M. et Mme Jérémy MAMET

Le prix du m² est fixé à 45 € (frais de géomètre inclus), comme lors de la précédente vente dans le même lotissement.

Achat Maison ANGLES (Rue de la ville)

Il s’agit de la bâtisse qui abritait le magasin « Phildar ». Elle est acquise au prix de 15 000 € mais va devoir faire l’objet de nombreux travaux de rénovation (à commencer par la toiture) avant de pouvoir être mise en location pour un nouveau commerce.

Récupération terrain de la Z.A. de la Plaine à Banassac (ex-propriété du Syndicat Primaire d’Electrification de la Canourgue)

Le syndicat d’électrification ayant disparu, il avait été décidé de donner ce terrain (acquis au départ par la commune) au SDIS pour des formations dans le cadre notamment de ses séjours à OSCA. Mais le SDIS n’a jamais fait enregistrer la propriété et a récemment décidé de ne plus venir à OSCA. En conséquence, la commune récupère ce terrain de 2 168 m².

Location de l’ancien centre médico-social du Tour de ville à la Croix Rouge

Il s’agit d’une mise à disposition, La Croix-Rouge paiera les charges (électricité, eau, chauffage).

Contrats territoriaux

Avenants 2016

Deux modifications sont apportées :

• 3 000 € d’augmentation de dépenses sur la voirie communale (à subvention équivalente) ;
• Afin que le projet d’AEP de Montjézieu soit pris en compte (et que la subvention puisse être calculée), la commune doit communiquer la délibération actant l’octroi des marchés de travaux.

Travaux

Voirie : groupement de commandes SDEE

Ce point a été si vite évoqué que nous n’avons pas eu le temps de relever son contenu exact…

Personnel

Versement d’une gratification à un stagiaire BAC PRO Systèmes Electriques Numériques

Comme chaque fois qu’elle accueille des stagiaires, la commune va verser une gratification à un jeune qui a travaillé pendant un mois au sein de l’équipe administrative.

Questions diverses

Loyer de la Boulangerie

Le loyer devrait être fixé sur la base de 400 €/mois.

Reconduction de CDD

Concernant M. Machado, nous nous abstenons une nouvelle fois car nous ne sommes pas favorables à ce cumul impressionnant de CDD de 6 mois. Nous préférerions qu’il soit titularisé car cela lui garantirait de ne pas risquer de se retrouver au chômage si près de la retraite : rien ne garantit que son contrat sera reconduit dans 6 mois en cas de problème physique par exemple…

Concernant Mme Fages à La Capelle, il s’agit d’un contrat de 3 h/semaine qui est reconduit.

Section de Cadoule

La CUMA souhaite construire un hangar de stockage et demande à acquérir un terrain de 5 000 m². Le conseil répond favorablement à cette demande en insistant sur la nécessité de préciser par écrit que ce terrain ne dispose ni de raccordement au réseau d’eau, ni au réseau électrique et qu’il ne sera en aucun cas à la charge de la commune de réaliser ces raccordements éventuels.

La section va être consultée et il sera demandé à la SAFER de fixer un prix au m².

Auberge d’Auxillac

L’acte a été signé le 10 novembre 2016 pour un montant de 26 000 €. Un contrat de location de l’appartement va être établi (350 €/mois) distinctement du contrat de location de l’auberge (loyer progressif établi en conseil au mois de juin dernier). La date d’entrée dans les lieux est fixée au 10 novembre 2016 pour l’appartement et au 1er mars 2017 pour l’auberge.

Défibrillateurs

La commune a fait faire des devis pour acheter 2 défibrillateurs (un à placer devant la mairie et l’autre dont l’emplacement reste à déterminer). Chacun va coûter environ 2 000 €.

Auberge du Moulin d’Olt

Afin d’obtenir un permis de construire pour de nouvelles chambres (notamment avec des accès handicapés), le propriétaire doit justifier de son raccordement futur au réseau d’assainissement. Une « convention » va donc être rédigée prévoyant le raccordement de l’ensemble de sa structure au futur réseau d’assainissement de Montjézieu, à ses frais.

Location de l’atelier de La Bastide au centre d’appareillage de Montrodat

Ce point a déjà fait l’objet d’un vote lors du dernier conseil…

Changement des éclairages communaux

Nombre de nos « lampadaires » sont aujourd’hui interdits par la loi (les boules notamment). Afin de procéder à leur renouvellement et de réaliser par la même occasion d’importantes économies d’énergie dans l’avenir, la commune va s’orienter vers un programme du SDEE qui apporte entre 60 et 70 % de subvention sur l’installation de luminaires à LED. (mais le dossier doit être d’un montant minimum de 250 000 € environ)

En toute fin de conseil, de manière informelle, une conseillère a soulevé la question de la route des Balmes et plus précisément du contournement des virages sinueux. Comme nous l’avons déjà exprimé, ce projet n’a aucun caractère d’intérêt général et ne vise qu’à satisfaire des intérêts personnels afin que des poids lourds n’ayant qu’une seule destination puissent passer plus facilement. Nous nous opposerons à ce projet si il devait arriver à l’ordre du jour car un conseil municipal n’a pas pour objet d’engager des projets coûteux pour répondre à des intérêts personnels …