Conseil Municipal du 25 octobre 2016

Notre compte-rendu

Préambule

Monsieur le Maire a ouvert la séance par un hommage Louis Vidal et une minute de silence a été observée en sa mémoire.

Décès de Monsieur Louis Vidal

Installation de Monsieur Serge Fages

Comme le prévoient les textes, Serge Fages qui était le premier « non-élu » de la liste « Toujours plus pour la Canourgue » remplace Louis Vidal au sein du conseil municipal.

Remplacement dans les commissions, syndicats et autres organismes

Sébastien Blanc remplacera Louis Vidal dans la commission d’appel d’offres (puisqu’il était suppléant). Concernant le travail d’adjoint, il sera pour l’instant réparti entre les autres adjoints et Sébastien Blanc (nous aurons donc un adjoint en moins).

Pour tous les autres syndicats, commissions et organismes, Serge Fages remplacera Louis Vidal (commissions finances, travaux, écoles, syndicat de l’A75, SIVU pays d’accueil, SDEE, …)

Finances

Décision modificative n°2

L’état verse chaque année un fonds (FPIC) au mois de septembre dont le montant ne peut donc pas être connu au moment de l’établissement du budget. Cette année il s’élève à 28 281 € pour notre commune sur lesquels l’état pratique un « prélèvement obligatoire » de 6 308 €… Ces deux sommes sont donc à inscrire dans le cadre de cette DM n°2 et la commune dispose donc au final d’une somme nette de 21 973 €.

Annulation de titres de recettes (participation des communes de résidence aux frais de fonctionnement des écoles)

Il s’agit d’annuler différents titres de recettes concernant plusieurs communes (Séverac, St Laurent d’Olt, Laval du Tarn, St Georges de Lévejac, le Massegros…) pour un montant total de 4 686,35 €. Monsieur le Maire nous présente ces sommes comme « des erreurs », portant sur des dossiers particuliers, et il prend pour exemple Laval du Tarn pour qui le montant en question correspond à un enfant sujet à une « erreur de domiciliation ». Nous posons la question concernant Banassac (avec qui notre commune est en conflit au tribunal sur ce même sujet), et Monsieur le Maire nous répond que le cas de Banassac n’a rien à voir car cette commune refuse de payer sa participation… Le vote est donc effectué sur la bases de nombreuses « erreurs » qu’il s’agit de corriger.

Un peu surpris par le nombre « d’erreurs » commises pour arriver à un montant de 4 686,35 €, nous sommes retournés à la mairie 2 jours après le conseil pour consulter les différents titres à annuler. Et là, nous avons constaté que si le cas de Laval du Tarn constituait bien une erreur, en revanche les autres titres annulés le sont pour la seule raison que les communes refusent de payer cette participation… Elles sont donc dans la même situation que Banassac contrairement à ce que nous a affirmé Monsieur le Maire !!! Nous avons donc voté ces annulations avec des informations biaisées et notre vote aurait été très différent si nous avions su que la plupart de ces communes refusaient tout simplement de payer !

Annulation de titres de recettes (2)

Il s’agit d’annuler un titre de recettes d’un montant de 426 € qui correspond à un abonnement d’un compteur d’eau qui a continué dans une maison inoccupée suite à un décès et à la coupure de ce même compteur.

Remboursement impôts fonciers à Monsieur Jean-Marc Pradeilles suite à l’achat de son immeuble par la commune

Ce remboursement (de 545,15 €) se fait comme toujours au prorata du nombre de jours de propriété.

Intercommunalité

Détermination du nombre et de la répartition des sièges dans la nouvelle Communauté de Communes « Aubrac-Lot-Causses »

« La règle de droit commun » attribue les sièges en communauté de communes selon un principe de proportionnalité (avec le nombre d’habitants). Dans notre actuelle communauté, nous utilisons une règle dérogatoire qui donne plus de voix (en proportion) aux petites communes.
Monsieur le Maire nous explique que dans la future « grande communauté », « il vaut mieux passer à la règle de droit commun ». Garder le principe actuel ferait perdre 2 représentants à notre commune (passant de 10 à 8) et 1 à Chanac (passant de 6 à 5). Pour les autres communes, le nombre de représentants serait identique dans les deux cas. L’assemblée passerait alors de 37 à 34 élus… Et le poids relatif de chacun ne serait pas le même. Par exemple, pour La Canourgue 10 voix sur 37 (règle de droit commun) représentent 27 % des suffrages alors que 8 voix sur 34 (règle appliquée actuellement) ne représentent que 23,5 %. Les 3,5 % de voix de différence seraient donc répartis sur les autres communes qui auraient donc plus de poids.
Concernant la Canourgue, c’est donc la règle de droit commun qui est préconisée et votée.

Modification des statuts du syndicat d’A.E.P. du causse du Massegros

Le syndicat devient un « Syndicat Mixte Fermé » pour adapter ses statuts à la loi NOTRe. Le SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable) garde son siège au Massegros. Les adhérents ne seront plus des communes mais des communautés de communes.

Travaux

Dossier A.E.P et assainissement de Montjézieu : résultat de l’appel d’offres

Monsieur le Maire « espère » obtenir les subventions envisagées lors du montage du projet. En attendant, les offres retenues sont :

• « AB Travaux Services » pour le lot n°1 (assainissement, eau potable, enfouissement des réseaux télécom / éclairage public et renouvellement des réseaux électriques). Montant des travaux : 708 159,28 € ;
• « SUBTERRA » pour le lot n°2 (réhabilitation d’une partie du collecteur eaux usées). Montant des travaux : 46 230 € ;

Optimisation et amélioration du réseau A.E.P : avenant au marché SDEE

Des travaux supplémentaires sur différents réservoirs (notamment à Busses) et des modifications ont provoqué un surcoût de 4500 € (sur un montant total de 99 975 €).

Revitalisation du centre-bourg

Achat de la boulangerie suite à la liquidation judiciaire

Le juge a signé une ordonnance permettant à la commune d’acheter la maison de gré à gré pour 27 000 € (montant prévu initialement).

Participation communale pour co-financement des travaux de la boulangerie

Une participation communale sous forme de co-financement est possible dans le cadre de la revitalisation du centre bourg. La somme de 5000 € est votée, sachant que la commune percevra ensuite des loyers pour ce local.

Patrimoine

Cession d’une partie de terrain à M. Thierry Aldebert (chemin de la Bastide)

Le vote concernant ce point est ajourné car le conseil souhaiterait avoir un projet détaillé pour se prononcer. En effet, cette zone de la route de La Bastide est déjà très encombrée (voitures stationnées) et étroite. La possibilité d’aménager une aire de croisement ou de stationnement à cet endroit pourrait être envisagée.

Avenant technique au contrat d’assurance multirisques et responsabilité civile

Il s’agit de réajuster les surfaces assurées en intégrant les acquisitions de la commune (Maison Castan et hangar à Auxillac). La surface totale assurée est désormais de 26 516 m².

Auberge du Moulin : suivi du dossier

La situation est problématique puisque le couple qui souhaitait s’installer a connu divers désagréments à son arrivée (piratage du site internet, perte du numéro de téléphone, matériel en panne…). Il n’accepte donc plus finaliser la vente dans les termes prévus initialement et renégocier le prix. Monsieur le Maire souhaite que le conseil lui donne pouvoir pour engager la responsabilité du liquidateur (si la vente n’a pas lieu) pour qu’il verse les loyers à la commune (il avait en effet décidé de conserver le bail).

Lotissement du Golf : vente à Mme Sandra Leitao

Mme Leitao et la société Polygone souhaitent procéder à la transaction mais comme il s’agit d’une maison mitoyenne construite par la société HLM sur un terrain communal, il faut d’abord métrer le terrain à disposition de celle-ci (à l’origine la société HLM avait construit 2 maisons sur la même parcelle).

Le conseil fixe le prix de vente du terrain à 40 €/m².

Définition des territoires de santé

Avis sur le découpage régional

Monsieur le Maire souhaite que le conseil se prononce contre le découpage proposé qui regrouperait la Lozère avec le Gard et impliquerait par la suite un certain nombre de complications administratives (et financières ?) pour notre département.

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Présentation de la cartographie des sols

Une carte désignant des zones à risques de différentes natures (effondrement des sols, glissement de terrain…) met en péril 25% des zones constructibles de la commune. L’état veut que les communes engagent (à leur charge) une étude approfondie de chacune de ces zones pour affiner cette carte et éventuellement garder constructibles les zones qui peuvent l’être. Le problème c’est que compte tenu du nombre et de la surface des zones concernées, il est impossible de mener (et de financer) de telles études partout. Monsieur le maire souhaiterait que l’on mène ces études sur « des zones d’intérêt général » (qui concerneraient plusieurs constructions) et que l’on garde la possibilité (comme c’était le cas auparavant) de laisser mener les études au cas par cas dans les « zones dispersées » par les propriétaires souhaitant construire.

Projet d’aménagement et de développement Durable

Il s’agit d’un document d’information sur les orientations du PLU auquel chaque projet futur devra être raccroché.

Questions diverses

Location du local laissé vacant par LIA-TECH

La possibilité d’une vente évoquée lors d’un précédent conseil est écartée car elle impliquerait probablement le remboursement des subventions versées lors de la construction.
Le centre d’appareillage de Montrodat a besoin d’un atelier temporaire (pour 1 an ou 2) et est candidat pour louer ce local. Le loyer s’élève à 35 000 € par an + les impôts fonciers

Mise en vente de la maison Géniez

Pour répondre aux inquiétudes de la Croix Rouge (qui utilisait cette maison), Monsieur le Maire explique que des locaux seront mis à sa disposition dans les garages jouxtant le gymnase.

Vente d’une emprise de 10 m² sur le domaine public à M. Boissonnade (La Tieule)

Il s’agit d’une « régularisation » de la situation. La commune vend donc 10 m² à 22 €/m².

Demande de cession d’une partie du domaine public au Paven

Deux parcelles de 13 et 15 m² sont sollicitées par le demandeur. Au vu de la situation (ces espaces touchent la place qui vient d’être rénovée), la parcelle de 15 m² ne pose aucun problème et obtient donc un accord de principe. En revanche, la partie de 13 m² qui empiète sur la place et qui est destinée à permettre la construction d’un escalier pose question et le conseil souhaite disposer d’un projet plus abouti pour se prononcer.

Tarifs de la cantine

Alors que le conseil s’est prononcé récemment pour le maintien des tarifs, le conseil départemental vient de décider de son coté d’une augmentation d’un euro du prix des repas dans les collèges lozériens à compter du 1er janvier 2017. Cela représente 25 % du prix actuel et cela concerne aussi les enfants du primaire de La Canourgue puisque les repas sont fournis par le collège. Environ 17 000 repas par an sont servis aux enfants du primaire du village… cela va accroitre le déficit de 17 000 € !

Le conseil est donc incité à chercher une solution alternative pour la fourniture des repas à l’avenir.

Contrats territoriaux

Le conseil départemental soumet un avenant à approuver avant le 1er décembre (lors d’un prochain conseil ?).

Appel à projet : sécurisation des établissements scolaires

Un dossier a dû être monté en urgence (à cause de dates butoirs très courtes) afin de sécuriser l’école des Sources. Le projet concerne la fourniture et le pose de stores pour le confinement des enfants ainsi que la fourniture et la pose d’une alarme « alerte attentat/intrusion ». Une subvention de l’état à hauteur de 60% est possible et pourrait être complétée par une aide du département allant jusqu’à 20 %. Le montant du projet est de 14 605 €.

Pétition des riverains de l’école des Sources

L’utilisation de la salle des fêtes le weekend suscite des nuisances dénoncées par cette pétition. En effet, la cour de l’école (qui ne fait pas partie de la location des salles) est souvent utilisée comme zone de jeux (et de bruit) voire comme zone fumeurs… Monsieur le Maire affirme qu’à l’avenir il sera clairement précisé aux personnes qui louent les salles que l’accès à la cour est interdit.

Vente de Licence IV

La propriétaire de la licence IV de l’ancien bar « Le Flo » souhaite vendre sa licence dans les Pyrénées Orientales… Monsieur le Maire invite le conseil à se prononcer contre le départ de cette licence dans un autre département.

Restauration du site Gallo-romain de Cadoule

La DRAC est sollicitée et pourrait financer à 100 % ce projet d’un montant de 3 000 €

Sectionaux de Conques / le Mazel

Les conventions arrivent à échéance en décembre et devront être renouvelées.

Convention OSCA

OSCA souhaite modifier la convention présentée lors du précédent conseil et voudrait en plus prendre en charge le recrutement (et la rétribution) des intervenants lors des activités périscolaires (TAP). Le montant de la convention passerait alors de 6 000 à 12 120 €. Nous nous sommes abstenus car nous préfèrerions que la commune garde la main sur le recrutement (et le choix) des intervenants qui prennent les enfants en charge.

Dates de foires

Depuis très longtemps, La Canourgue dispose de 9 dates fixées dans l’année pour l’organisation de foires. Depuis très longtemps aussi, ces foires n’ont plus lieu. La CCI souhaite savoir si elle doit continuer de bloquer ces dates ou si on les abandonne… Le conseil estime qu’il n’est pas nécessaire de les conserver puisqu’elles ne sont plus utilisées.

Achat d’une mini-pelle ?

L’équipe technique de la commune aurait besoin d’une mini-pelle. Pour notre part, nous demandons que cet investissement de 40 000 € environ soit envisagé dans le cadre de la communauté de communes. En effet, nous estimons que le coût d’achat, la fréquence d’utilisation et l’entretien d’un tel matériel se justifie beaucoup plus dans le cadre de la communauté (pour que chacun puisse l’utiliser quand il en a besoin).

Cérémonie du 11 Novembre

La date est fixée au vendredi 11. L’heure sera coordonnée avec celle de Banassac.