Conseil municipal

Conseil Municipal du 10 juillet 2019

Ordre du jour

  • Finances :
    • Budget général : décision modificative n°2 ;
    • Budget général : admissions en non-valeur ;
    • Départ du Trésorier Municipal : indemnités ;
    • Pôle de médecine alternative : assujétissement à la TVA ;
  • Patrimoine :
    • Occupation de l'ancien Syndicat d'initiative : saison estivale 2019 ;
    • Local de la maison à pans de bois (ancien ALAD) : mise en location ;
    • Pôle de médecine alternative et magasin cuir : établissement d'un bail précaire ;
    • Equipements golfiques et village de vacances : CRAC 2018 ;
    • Zone halieutique de la Retz : CARC 2018 ;
    • Site de Las Fourques : renouvellement du bail avec Orange ;
    • Occupation du domaine publique par la société All Fibre ;
    • Mise à disposition de la maison LASCOLS ;
    • Vente CAPLAT ;
  • Travaux :
    • Convention de prestation de travaux avec le SDEE pour le réseau d'éclairage public ;
    • Aménagement d'Auxillac : convention de maîtrise d'ouvrage déléguée SDEE ;
    • Aménagement maison CASTAN : attribution des marchés de travaux ;
    • Aménagement du logement au-dessus de la boulangerie : avenant n°1 au lot n°1 ;
  • Ressources humaines :
    • Création d'un poste d'adjoint technique à temps non complet ;
  • Cimetière de La Canourgue :
    • Rétrocession de la concession de Madamme Anne-Marie DALLO ;
    • Rétrocession de la concession de Madamme Marie-France HOLM ;
    • Rétrocession de la concession de Monsieur Gérard LACAZE ;
    • Rétrocession de la concession de Madamme Catherien SUVERAN ;
  • Représentation :
    • Communauté de communes Aubrac-Lot-Causses-Tarn : choix du mode de représentation des conseillers municipaux au sein du conseil communautaire lors de la prochaine mandature ;
    • Commité départemental du tourisme : désignation des représentants ;
  • Matériel
    • Remplacement de matériel de déneigement : demande de subvention ;
  • Urbanisme :
    • Etude sur les risques de glissement et d'éffondrement ;
  • Evénement météorologique du 15 juin 2019 :
    • Demande de classement en état de catastrophe naturelle suite à l'épisode de grêle ;
  • Questions diverses.

Notre compte-rendu

Préambule :

La séance débute par l’adoption du dernier compte rendu.

Monsieur le Maire indique ensuite que Nicolas Malaval qui était en formation en apprentissage au sein de la mairie a brillamment obtenu son diplôme universitaire.

Finances

Budget général : Décision modificative n°2

Cela concerne le financement des travaux dans le logement au-dessus de la boulangerie. 5 000 € sont inscrits en dépenses (incluant des « provisions » pour faire face à d’autres avenants) qui seront compensés en recettes par de l’emprunt.

Budget général : admissions en non-valeur

Ces admissions en non-valeur avaient déjà été votées dans le cadre du vote sur le budget général. Elles doivent faire l’objet d’une délibération spécifique.

Budget Eau : admission en non-valeur

Une surconsommation anormale ayant été constatée chez M. et Mme ROUSSON, la commune applique la règle habituelle pour régulariser la situation et une somme entre 100 et 200 euros devrait être « dégrévée » à ces usagers.

Départ du Trésorier municipal : indemnités

Chaque collectivité pour laquelle travaille le trésorier lui verse une indemnité lors de son départ (visiblement indexée sur le nombre d’habitants). Au 31 août, le trésorier municipal quittera ses fonctions et percevra une somme globale de 520 euros de la part de la commune.

Pôle de médecine alternative : assujettissement à la TVA

Contrairement à la maison médicale, le pôle de médecines alternatives est assujetti à la TVA… A priori, la commune va récupérer la TVA sur les travaux auprès de l’état pour ensuite reverser à son tour la TVA sur les loyers à l’état (si nous avons bien compris le mécanisme).

Patrimoine

Occupation de l’ancien syndicat d’initiative : saison estivale 2019

Comme les années précédentes, ce local est mis à disposition de « Didrick Vacances » pour la saison estivale moyennant un loyer de 60 €/mois.

Location de la maison à Pans de bois : mise en location

Dans l’attente de trouver des locaux plus adaptés, l’entreprise « RECALL » souhaite occuper temporairement ce local. Le loyer est fixé à 100 €/mois. Cette jeune entreprise a vocation à se développer en s’appuyant sur une invention primée nationalement sur la sécurisation des personnes travaillant aux abords d’engins de chantier.

Pôle de médecine alternative et magasin cuir : établissement d’un bail précaire

Un bail précaire d’un an renouvelable est établi moyennant un loyer de 208 €/mois HT

Equipements golfiques et village de vacances : CRAC 2018

N’étant plus président de la SELO, Monsieur le Maire a tenu à « clarifier » la convention liant la commune et la SELO depuis 2009. Cette convention de délégation de service public englobe bien entendu le golf, le camping, le club house, mais aussi les chalets ainsi que les villages de vacances de la Canourgue (qui jouxte Intermarché) et de Booz. Cette convention arrivera à terme en décembre 2023. A cette date, la SELO pourra décider de prolonger le partenariat ou de laisser la commune reprendre la gestion de ces équipements. Monsieur le maire explique que, dans le cas où la SELO déciderait de ne pas poursuivre l’exploitation, la commune devrait lui verser une somme de 600 000 € pour en redevenir pleinement propriétaire (cette somme correspond aux investissements non amortis). Il estime que cette somme est raisonnable compte tenu du « patrimoine » correspondant…

Pour notre part, compte tenu des nombreuses et très coûteuses réparations et opérations d’entretien qu’il faudra envisager notamment au village de vacances pour le rénover, nous ne sommes pas aussi convaincus de l’intérêt pour notre commune d’une telle opération.

Pour 2018, le résultat net est de –14 922 € hors frais de siège / -61 824 € avec frais de siège. Ce résultat moins négatif que d’habitude est à relativiser de l’aveu même de monsieur le Maire puisqu’il inclut la récupération des provisions faites dans le cadre du procès avec l’entreprise Marquet. Celle-ci a définitivement été déboutée dans son recours contre la commune au sujet des travaux de l’extension du golf et ce sont donc 105 000 € qui ont été réintégrés dans les recettes…

Nous nous abstenons sur ce compte rendu annuel à la collectivité.

Zone halieutique de la Retz : CRAC 2018

Il s’agit d’un compte rendu annuel concernant une concession faite à la SELO (par une convention de 1998) pour l’aménagement de la zone de la pisciculture de la fédération de pêche. En ce qui concerne la commune, la seule valeur des terrains concernés apparaissent dans ce compte rendu.

Nous nous abstenons sur ce compte rendu annuel à la collectivité.

Site de « Las Fourques » : renouvellement du bail avec Orange

Point très rapidement abordé… le bail est renouvelé.

Occupation du domaine public par la société « All Fibre »

La société « ALL FIBRE » est chargée de préparer le déploiement de la fibre (à l’horizon 2022 pour ce qui concerne notre commune). Dans ce cadre, les anciens « centraux » téléphoniques vont être transformés en « centraux fibre ». 3 « nœuds de raccordement optique » sont concernés : Pont de Salmont, Rouges Parets et route de Mijoule.

Mise à disposition de la maison « LASCOLS »

Cette maison qui jouxte la bibliothèque présente un rideau de fer pas très esthétique. Monsieur le Maire souhaite donc signer une convention permettant à la commune de mettre ce local à disposition pour des expositions d’art (ou autre), afin que ce rideau soit ouvert et ne « parasite » plus la perspective de la rue.

Vente Caplat

Suite au vote rocambolesque du dernier conseil municipal (voir notre dernier compte rendu), Monsieur le Maire présente le métrage effectué par le géomètre. La surface effectivement vendue est finalement de 128 m² (à 10 €/m² + frais de géomètre et de notaire à la charge de l’acquéreur). La dalle béton sous la caserne des pompiers ainsi que les deux regards au bas du terrain restent dans le domaine communal.

Nous nous abstenons sur ce dossier.

Travaux

Convention de prestation de travaux avec le SDEE pour réseau d’éclairage public

Il s’agit d’une démarche administrative induite par le changement de statut du SDEE. Cette convention délègue l’entretien et la gestion de l’éclairage public au SDEE comme c’était déjà le cas auparavant.

Aménagement d’Auxillac : convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec le SDEE

Cela concerne la partie « réseaux secs » de la troisième tranche de travaux à Auxillac.

Aménagement de la maison CASTAN : attribution des marchés de travaux

13 lots sont attribués pour un montant total de travaux de 299 213 € HT (légèrement en deçà des estimations). Le détail des lots (que nous avons eu) sera retranscrit dans le compte rendu de la mairie.

Aménagement du logement sur la boulangerie : avenant n°1 au lot n°1

Le lot « Gros œuvre » nécessite un supplément de 840 € HT

Ressources Humaines

Avant d’aborder le point à l’ordre du jour dans ce chapitre, Monsieur le Maire explique qu’un poste de catégorie A ou B (à définir) se substituera prochainement à celui laissé vacant par Mme Salgas qui était en disponibilité. Ce « nouveau » poste permettra d’intégrer Nicolas Malaval dans nos services administratifs à la fin de son apprentissage. De son côté, M. Signorini, le secrétaire de mairie arrivé au terme de sa période « d’essai » va signer un contrat (renouvelable) de 6 mois et verra son temps et sa tâche partagés entre sa fonction de secrétaire de mairie et le poste d’animation « Bourg-centre ».

Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet

Il s’agit là de créer un poste qui se substituera (enfin) au CDD reconduit chaque année concernant la garderie sur le temps méridien à l’école publique (2h/jour).

Cimetière de la Canourgue

  • Rétrocession de la concession de madame Anne-Marie DALLO
  • Rétrocession de la concession de madame Marie-France HOLM
  • Rétrocession de la concession de monsieur Gérard LACAZE
  • Rétrocession de la concession de madame Catherine SUVERAN

Ces différentes concessions sont rétrocédées à la commune et pourront donc être à nouveau vendues par celle-ci.

Représentation

Communauté de Communes « Aubrac-Lot-Causses-Tarn » : choix du mode de représentation des conseillers municipaux au sein du conseil communautaire lors de la prochaine mandature

Différents modes de représentation ont été discutés en communauté de communes.
Le principe de droit commun (qui est censé s’appliquer sauf choix contraire de la majorité de la communauté de communes) donnerait à La Canourgue 8 sièges sur 34. Dix « petites communes » n’auraient dans ce cadre qu’un siège (St Saturnin, Trélans, la Tieule, les Hermaux, les Salces, Laval du Tarn, Cultures, les Salelles, St Pierre de Nogaret, Esclanèdes), Chanac en aurait 5, Banassac/Canilhac et le Massegros 4 et St Germain du Teil 3.

D’autres propositions ont été étudiées en Communauté de Communes avec un total de 32 à 38 sièges.

Monsieur le Maire indique ne pas vouloir soumettre ce point au vote car il estime que les intérêts des petites communes peuvent être divergents (par exemple dans certaines propositions, Esclanèdes obtiendrait 2 sièges sur 38 ce qui lui donnerait un poids plus important mais diminuerait celui des 9 autres petites communes qui n’en garderaient qu’un)…

Par conséquent, c’est le principe de droit commun qui devrait s’appliquer.

Comité départemental du Tourisme : désignation des représentants

Mado Lafon est désignée pour représenter notre commune. Messieurs Fabre et Boudon pouvant la remplacer.

Matériel

Remplacement de matériel de déneigement : demande de subvention

L’engin de déneigement de la commune ne passant plus aux mines, il est impératif de le remplacer. Différentes propositions de matériel neuf et d’occasion sont présentées et on semble s’orienter vers l’achat d’un tracteur d’occasion (et d’une épareuse) pour un montant de 70 000 € environ. La délibération vise à confirmer la demande de subvention.

Urbanisme

Etude sur les risques de glissement et d’effondrement

Comme l’an dernier, une subvention de 30 000 € (Fonds Barnier) devrait être obtenue et porterait donc à 50% le taux de financement du projet prévisionnel (d’un montant de 120 000 €). Une demande de subventions complémentaire va être transmise aux services de l’état. Cette délibération vise à lancer 2 marchés : « Aléas effondrement » et « Aléas glissement de terrain ».

Evènement météorologique du 15 juin 2019

Demande de classement en état de catastrophe naturelle suite à l’épisode de grêle

Monsieur le Maire indique que Madame la Préfète de la Lozère refuse de déclarer cet épisode de grêle comme un état de catastrophe naturelle. Elle précise dans un courrier que ce risque étant assurable, il convient pour chaque citoyen de se tourner vers sa compagnie d’assurance afin d’être indemnisé selon les termes de son contrat.

Monsieur le Maire estime pour sa part que certains risques n’étaient pas « assurables » (cultures notamment) et souhaite prendre une délibération visant à demander à Madame la Préfète de revoir sa position.

Questions diverses

Revitalisation Bourg-centre

Monsieur le Maire informe que le dossier a été validé par la région.

Maison « France Services »

Monsieur le Maire indique que la trésorerie de La Canourgue semblant condamnée à court ou moyen terme, il a demandé l’installation d’une maison « France services » afin de garder une présence minimale des services de l’état dans notre village. La demande devant être déposée avant le 30 juin, il en a pris l’initiative et demande au conseil de confirmer cette démarche.

Gîte d’étape

Monsieur le Maire confirme l’obtention d’une subvention complémentaire pour le financement des travaux du gîte d’étape qui porte à 80% le taux de financement final de ce projet.

Collégiale St Martin

Dans le cadre de la sécurisation du clocher, la DRAC vient d’octroyer une subvention à hauteur de 50 % sur les 260 000 € de travaux envisagés. Monsieur le Maire indique qu’il va solliciter des aides complémentaires afin d’atteindre si possible 80 % de financement dans ce dossier.

Jumelage GAIBERG

Pour célébrer le 30ème anniversaire du jumelage, une sculpture en pierre reprenant les blasons des 2 villes va être installée.

Signalisation routière

Nous demandons une nouvelle fois à ce que des traçages au sol et des panneaux soient rapidement déployés afin de faciliter et sécuriser la circulation dans notre village.

D’une part, nous pensons qu’il faut rendre prioritaire la route départementale qui traverse La Canourgue (et donc instaurer des « Cédez le passage » sur toutes les voies sortant du Pré commun mais aussi du tour de ville et de la rue Neuve).

D’autre part, nous estimons que des panneaux indiquant le parking du collège et de la piscine devraient être placés sur le Pré Commun afin que les gens sachent qu’ils peuvent se garer correctement à proximité et arrêtent d’empiéter sur les trottoirs au détriment des piétons et notamment des personnes en situation de handicap.

Monsieur le Maire nous répond que cela sera normalement étudié d’ici la fin d’année dans le cadre du futur plan de circulation…

Barrage de Booz

Le barrage de Booz a été vendu par le SIVU à une société visant à y installer une centrale hydro-électrique.

Glissements de terrains

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une subvention de l’état a été attribuée à la commune afin d’aider au financement des réparations liées à différents glissements de terrain constatés lors de l’année écoulée.

Compte rendu de la mairie

Vous pouvez télécharger le compte rendu de la mairie au format PDF en suivant le lien ci-dessous.

Compte rendu de la mairie (cr_10.07.19.pdf)