Conseil Municipal du 12 avril 2016

Notre compte-rendu

Préambule

La séance a débuté par la lecture du compte rendu du conseil du 23 février 2016. Il faut souligner que nous n’avons eu ce compte rendu que le 9 avril (soit trois jours avant le conseil… et 1 mois et demi après le déroulement des débats), seulement par voie électronique. Le format papier ne nous a été distribué qu’au début de ce conseil. Un certain nombre de points nous ont semblé devoir être éclaircis :

• Lors des débats concernant les recherches de financement des opérations n°2, 3 et 4 de la revitalisation du centre bourg, on nous avait demandé de voter des sommes globales (et importantes) sans document écrit explicatif. Le compte rendu, lui, fait état de sommes détaillées qui mettent en évidence des postes « honoraires et divers » d’un montant non négligeable (149 571 € cumulés pour un total de 530 630  de travaux, soit plus de 28 %). Monsieur le maire explique avoir voulu « être prudent avec toutes les mauvaises surprises que peuvent cacher des rénovations » en provisionnant d’importantes sommes de « divers et imprévus ». Il nous reste donc à croiser les doigts pour que nous n’ayons pas trop de « mauvaises surprises » et que le budget de ce projet n’enfle pas plus…
• Les débats concernant l’enfouissement des réseaux électriques au quartier de la Curée s’étaient terminés sur la décision de reporter le vote au conseil suivant car nous ne disposions pas de documents assez clairs pour nous prononcer. Nous n’avons donc pas procédé au vote. Or, dans le compte rendu, une délibération apparaît comme votée à l’unanimité !!! Devant notre demande de retirer cette délibération et de procéder comme prévu au vote en question lors de ce conseil, Monsieur le Maire s’est d’abord emporté en nous accusant de « vouloir freiner les dossiers ». Il a affirmé avoir eu des informations complémentaires après le conseil et qu’à ses yeux cela suffisait pour considérer qu’elle était votée… Il a rajouté qu’il n’allait pas se laisser « e███████ » (par nous). Finalement, cette délibération sera bien retirée du dernier compte rendu et a fait l’objet d’un vote en bonne et due forme un peu plus tard. Précision très importante : nous n’avons aucune intention de retarder quelque dossier que ce soit, mais nous ne pouvons pas accepter que des délibérations soient inscrites comme votées à l’unanimité alors qu’elles n’ont pas été votées du tout !

Finances : Budget général

Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2015

L’année 2015 a été marquée par une baisse conséquente des investissements de la commune (moins que les prévisions initiales). Ceci a permis de diminuer l’encours de la dette (on a contracté moins d’emprunts que ceux qui sont arrivés à leur terme) et de ramener le déficit cumulé de 763 551 € (à la fin de l’exercice 2014) à seulement 74 873 € cette année. Monsieur le Maire s’est félicité de cette bonne nouvelle en affirmant que « cela nous mettait dans une situation plus confortable ». Il reconnait donc implicitement qu’un effort d’assainissement des finances devenait (et reste encore) nécessaire. Nous avions voté contre le budget primitif l’année dernière (voir compte rendu du 10 avril 2015) et nous sommes simplement abstenus concernant l’approbation du compte administratif et du compte de gestion car malgré cet effort positif d’assainissement que nous apprécions, nous n’aurions pas choisi les mêmes priorités si nous dirigions la commune.

Affectation du résultat d’exploitation

Le résultat brut de 2015 (774 157,71 €) permet de pratiquer un virement de 366 387,48 € à la section d’investissement, une affectation complémentaire à la section d’investissement de 61 032,58 € (qui touche aux sections) ainsi qu’un report d’excédent sur l’exercice 2016 de 346 737,65 €. Nous avons voté cette affectation.

Vote du budget primitif 2016

Dans ce budget primitif n’apparaissent pas un certain nombre de travaux qui seront pourtant vraisemblablement engagés (revitalisation centre bourg, place du Pré Commun, eau, assainissement et réseaux à Montjézieu…). Monsieur le Maire nous affirme que tout cela fera l’objet de décisions modificatives en cours d’année. Certes, mais du coup ce budget ne présente qu’une vision très parcellaire de ce qui va se passer en 2016. Attendons de voir… Par ailleurs, sur certains points précis (montant des subventions à certaines associations par exemple) nous sommes en désaccord avec ce budget. Au final, nous nous sommes abstenus malgré la volonté affichée (que nous soutenons) de poursuivre la réduction de l’endettement en 2016.

Vote des 4 taxes

Le maintien des taux a été proposé et nous l’avons voté :

• Taxe d’habitation : 9,19 %
• Taxe Foncier Bati : 13,92 %
• Taxe Foncier Non Bati : 179,16 %
• Taxe Professionnelle CFE : 15,66 %

Il faut savoir qu’une augmentation de 1 % de ces taux ne rapporterait « que » 7 000 € à la commune. C’est pourquoi une hausse, en plus d’être préjudiciable aux canourguais n’aurait pratiquement aucune incidence sur les rentrées d’argent de la commune.

Fêtes et cérémonies

Il s’agit ici simplement de décider du contenu (type de dépenses) et non d’un montant. Nous avons reconduit le contenu des années précédentes.

Cotisations 2016

Il s’agit d’affiliations diverses de la commune qui sont reconduites.

Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées

Un nouveau mode de calcul avait été adopté lors du conseil du 14 décembre 2015. Il avait été précisé que cette année, il serait adapté. Donc pour cette année de « transition », compte tenu d’une légère baisse d’effectif de l’école privée qui va déjà susciter une baisse de la dotation, le montant par élève de l’année dernière a été conservé (586 €). Monsieur le Maire a précisé que l’année prochaine on utiliserait le nouveau mode de calcul.

Budget annexe « Construction d’un atelier à La Bastide »

Vote du budget primitif

Ce vote, reporté lors du dernier conseil, a eu lieu cette fois. Malgré une baisse d’activité de « Lia-Tech », le budget est reconduit et des solutions alternatives de « sous-location » sont recherchées pour les locaux actuellement inutilisés.

Travaux

Fonds de concours au SDEE pour enfouissement dans le quartier de La Curée

Il s’agit de la délibération inscrite dans le dernier compte rendu sans avoir été votée… Pour rappel, une participation de 4 200 € de la commune est demandée dans un projet de 26 000 € porté par le SDEE pour enfouir des lignes dans le secteur du dojo. Nous avons voté pour… et nous n’avons pas retardé le dossier !!!

Aménagement de la boulangerie

La mairie n’est pas encore propriétaire mais dispose d’un droit de préemption. Des aménagements sont en cours et la réouverture est prévue pour le 25 avril. En fonction des différentes aides obtenues, le loyer sera ajusté pour rembourser les emprunts contractés.

Désignation du maître d’œuvre : suite à une consultation, trois réponses ont pu être étudiées et la SELO a sélectionné la société « Eco Bâtiment » à Mende.

Réfection de l’église d’Auxillac : lot « façades »

Suite à la liquidation de l’entreprise PIMENTA qui s’était vue attribuer les travaux, nous devons attendre la décision du liquidateur de la société pour savoir si il va renoncer aux travaux ou les engager. Dans le cas probable d’un renoncement, nous devrons réattribuer ce lot et une consultation a déjà été effectuée. L’entreprise la mieux placée (située à Mende) reprendrait le chantier en cours pour un montant final sensiblement le même que celui prévu initialement.

Réseaux eau et assainissement à Montjézieu

Notre candidature a été retenue dans le cadre de l’appel à projet lancé par l’agence de l’eau (voir compte rendu du conseil du 14 décembre 2015) pour la recherche de fuites dans les réseaux. Si le chantier est lancé d’ici le 21 juillet 2016, 50 % du montant des travaux nous seront attribués sous forme de subvention. Monsieur le Maire précise à juste titre que, quitte à ouvrir des tranchées pour les réseaux d’eau, il faut en profiter pour moderniser l’assainissement et enterrer les réseaux secs (EDF et téléphone).

Concernant l’assainissement, 3 solutions ont été étudiées et celle qui semble la moins coûteuse à la fois en investissement et en fonctionnement consiste à raccorder Montjézieu à l’assainissement d’Auxillac. Le montant de ces travaux a été estimé à 322 000 € HT.

Concernant l’enfouissement des réseaux secs, 80 % de subventions sont « espérés » pour un montant de 80 000 € (SDEE).

Au total, eau et assainissement devraient représenter un coût (estimé) de 550 000 €. Monsieur le Maire propose de choisir un maître d’œuvre qui devra démarrer le dossier de l’eau, définir des tranches de travaux et déposer les dossiers de financement complémentaires (pour l’assainissement et les réseaux secs). Parmi 3 cabinets consultés, le cabinet « GAXIEU » a été sélectionné comme le mieux placé (7 % d’honoraires sur les 550 000 €).

Académie de Musique

La convention va être renouvelée comme tous les ans. Nous aurions aimé qu’une participation financière soit demandée pour l’occupation des locaux de l’école pendant tout l’été mais Monsieur le Maire n’a pas souhaité donner suite à cette requête, estimant que l’académie de musique risquerait alors de partir à Mende…

Section de La Capelle Vialette

Projet d’achat d’un hangar à La Capelle par monsieur Bouvat

Monsieur Bouvat souhaite acquérir ce hangar (voir compte rendu du précédent conseil). Une estimation a été établie par les domaines d’un montant de 12000 € pour ce hangar. Monsieur le Maire propose un prix de vente de 15 000 € compte tenu du fait que ce hangar se situe sur un terrain constructible de 1000 m². Si Mr Bouvat accepte, une consultation de la section aura lieu pour approuver ou non cette vente.

Patrimoine

Vente à Mr Monier d’un délaissé au lotissement des Bois

Il s’agit d’une « butte », déjà entretenue par l’intéressé, qui souhaite délimiter clairement sa propriété. La surface concernée est de 531 m². Monsieur le Maire propose un prix de vente de 1 000 €, sous réserve de vérification que ce transfert de propriété ne gêne pas la circulation et l’accès aux maisons voisines.

Vente à Mme Dehuire (Roquette) d’une surface de 90 m² pour sécuriser son accès

Ce dossier déjà abordé lors d’un précédent conseil a été finalisé. Il s’agit de vendre une surface de 90 m² à cette dame afin qu’elle améliore et sécurise l’accès à sa maison (face au LEGTA). Monsieur le Maire propose un prix de vente de 1 500 €.

Personnel

Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet

Ce poste est créé pour pallier au départ partiel de Mme Poulalion et pour préparer le départ à la retraite de Mme Fages.

Questions diverses

Gestion du réseau d’eau

M. Vidal explique que des compteurs de surveillance ont été installés sur notre réseau d’eau afin de trouver d’éventuelles fuites. Les premiers résultats semblent indiquer que, contrairement à ce que l’on pensait, le village vacances géré par la SELO ne ferait pas l’objet de fuites importantes (ce qui n’expliquerait donc pas une consommation énorme). De probables fuites ont été repérées sur Marijoulet et au Paven. L’analyse est en cours sur la Canourgue mais il semble que la durée d’étalement des relevés de compteurs (environ 1 mois et demi) empêche d’avoir une vision précise du rendement réel du réseau.

Forfait d’eau du village vacances

Le village vacances (visiblement grand consommateur d’eau puisqu’aucune fuite importante n’y a été décelée) fait l’objet d’un accord lui permettant de payer l’eau par un système de forfait annuel de 3 500 m³ par an, quelle que soit sa consommation réelle. Monsieur le Maire souhaite régulariser la situation des années 2014 et 2015 avec ce système de forfait (qui n’est visiblement pas à l’avantage de la commune). Il est entendu qu’à compter de 2016, ce sera une facturation des quantités réellement consommées qui sera pratiquée auprès de la SELO.

Entrées piscine pour les Comités d’Entreprises

Depuis des années, un système d’achat d’entrées à la piscine au tarif de groupe était mis en place pour des comités d’enteprise (CE). Partant du principe que ce n’est pas à la municipalité mais au CE lui-même de participer pour baisser le prix des tickets à destination de ses adhérents, il est proposé de mettre fin à ce « système ». Par ailleurs, si il était maintenu, cela impliquerait de pratiquer les mêmes tarifs à tous les CE qui en feraient la demande.