Conseil Municipal du 12 avril 2018

Notre compte-rendu

Préambule :

La séance débute par l’adoption des trois derniers comptes rendus (!). Pascal Poquet interpelle Monsieur le Maire sur le fait que ces comptes rendus sont très tardifs (le premier date du mois de décembre !!!) et qu’en plus ils ont été publiés sur le site internet de la mairie alors qu’ils n’ont pas encore été validés en conseil municipal…

Nous demandons qu’une précision soit apportée p9 de celui du 26/01/18 : nous avons voté une recherche de financement et non l’engagement de réalisation du projet de rénovation du village vacance. Cette recherche de financement ne découlera pas automatiquement sur la réalisation de ce projet très couteux.

Composition du conseil municipal

Vacance du poste de 3ème adjoint au maire

Ce poste, resté vacant depuis le décès de Louis Vidal, est aujourd’hui supprimé.

Finances : Budget général

Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2017

Au cours de l’année 2017, comme depuis le début du mandat, l’endettement de la commune a diminué (le capital restant dû est de 2 794 249 € contre 3 248 534 € en 2014).

Le résultat de l’année est excédentaire : + 670 334,77 € en cumulant le résultat de la section de fonctionnement (+ 806 937,84 €, bien qu’à relativiser) et de la section investissement (- 136 603,07 €).

Affectation du résultat de fonctionnement

Le résultat brut de 2017 (806 937,84 €) permet de pratiquer un virement de 482 922,76 € à la section d’investissement (auxquels s’ajoutera une affectation complémentaire de 41 551 € prélevée sur les sections), ainsi qu’un report d’excédent sur l’exercice 2018 de 324 015,08 € (dont 127 829,57 réservés aux sections).

Vote du budget primitif 2018

Le budget présenté doit être sujet à quelques ajustements (dotation aux écoles provisionnée mais non encore calculée par exemple) et nous estimons qu’il faudrait peut-être revoir à la hausse les frais de personnel compte tenu des départs en retraite attendus qu’il faudra au moins remplacer et du travail à flux tendu du personnel administratif qui a vu son travail s’alourdir considérablement au cours des dernières années (passeports, cartes d’identité…).

Nous nous abstenons sur ce budget primitif.

Vote des 4 taxes

Le maintien des taux a été proposé et nous l’avons voté :

• Taxe d’habitation : 9,19 % ;
• Taxe Foncier Bati : 13,92 % ;
• Taxe Foncier Non Bati : 179,16 % ;
• Taxe Professionnelle CFE : 15,66 %.

Précision importante : ces taux concernent seulement les impôts locaux perçus par la commune. Avec la nouvelle grande communauté de communes, un « lissage » des taux des anciennes communautés est échelonné sur 6 ans et va provoquer une augmentation des impôts locaux malgré le maintien des taux au niveau de la commune.

Subventions aux associations

Nous avions participé à la commission et validons la proposition faite en conseil municipal.

Le montant global de ces subventions est de 34 590 €.

Renouvellement de la ligne de crédit

Elle n’a pas été utilisée en 2017 mais est renouvelée (200 000 €). Cette ligne de crédit est une sorte de « roue de secours » en cas de coup dure en cours d’exercice : elle permettrait de se financer rapidement sans passer par la contraction d’un emprunt.

Travaux

Pôle de médecines alternatives/Gîte d’étape pédestre St Guilhem

Avenant n°1 au lot n°2 : charpente/couverture : diminution du montant des travaux de 2 090 €.

Avenant n°1 au lot n°8 : chapes : diminution du montant des travaux de 784,14 €.

Avenant n°1 au lot n°14: électricité : diminution du montant des travaux de 3 990 €.

Aménagement des espaces publics : acquisition de la maison Rillot

Après estimation de la SAFER (70 000 € +/- 10 %) Monsieur le Maire propose l’achat de la maison Rillot au prix de 77 000 €. Il fait part au conseil du courrier d’un administré qui aurait souhaité acquérir cette maison et qui trouve regrettable de la démolir alors qu’il cherche à s’installer, avec sa famille, dans le centre-bourg.

Patrimoine

Communalisation de biens sectionaux pour régularisation d’emprise

Il s’agit de communaliser des terrains actuellement sectionaux afin que l’ensemble du stand de tir (bâtiments + terrains) soit un équipement communal.

Gestion des ressources humaines

Avancement de grade : poste d’adjoint Technique principal de 1ère classe à temps non complet

Monsieur le Maire

Création d’un poste d’un poste d’agent Technique saisonnier

Suite à la promotion interne d’un agent, il convient de supprimer son ancien poste et de recréer un nouveau poste.

Renouvellement de convention avec le service de Retraite du CDG 48

Renouvellement contrat Assurances statutaires

Contrats territoiriaux

Approbation du projet de contrat 2018-2020 à passer avec le département de la Lozère

Monsieur le Maire demande l’autorisation au conseil municipal de signer les contrats avec le conseil départemental pour les 3 ans à venir. Le montant global de ces subventions (161 083 €) se ventile ainsi :

• Aménagement d’Auxillac 3ème tranche (80 000 € soit 40 %) ;
• Revêtement de surface rue du château (5 376 € soit 40 %) ;
• Restauration de l’église de La Canourgue (9 180 € soit 30 %) ;
• Aménagement d’Auxillac 3ème tranche AEP (15 000 € soit 30 %) ;
• Réhabilitation du collecteur principal d’assainissement (31 527 € soit 6,67 %) ;
• Aménagement du logement de la boulangerie (10 000 € soit 16,67 %) ;
• ménagement Maison Castan (10 000 € soit 6,74 %).

Académie de Musique

Soutien administratif 2018 :

La convention va être renouvelée comme tous les ans.

Label « Village étape »

Confirmation de la démarche de renouvellement de la demande de label

Document d’information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)

Approbation du document

Ce document d’information obligatoire est approuvé et va être distribué à l’ensemble de la population. Il regroupe les différents risques afférents à notre commune (inondations, glissement de terrain, feux de forêt, transport de matières dangereuses…) et indique la conduite à tenir en pareilles circonstances.

Questions diverses

Budget annexe de l’atelier de La Bastide (ajouté à l’ordre du jour par Monsieur le Maire)

Les loyers ne couvrant plus les annuités d’emprunt, un nouvel emprunt global vient d’être réalisé. Il regroupe les emprunts initiaux ainsi que les travaux de rénovation (chauffage) effectués par la suite. Sa durée est allongée afin que les annuités correspondent désormais aux loyers perçus ? Ainsi, le budget annuel sera normalement équilibré.

Coupures nocturnes de l’éclairage public

Dans le cadre du programme de renouvellement des éclairages publics et d’économies d’énergie, ces coupures seront de 23 h à 5 h du matin ou de minuit à 6h selon les saisons. La population sera informée des dates.

Alimentation en eau de Busses

Monsieur le Maire souhaite faire une demande de subvention auprès de l’Agence de bassin pour faire un raccordement à Montjézieu et en finir avec l’eau turbide du captage actuel.

Devise « Liberté, Egalité, Fraternité »

Pascal Poquet rappelle qu’il y a deux ans, nous avions demandé à ce que la devise de notre nation soit inscrite sur la façade de la mairie (comme dans toutes les communes de France). Il présente à Monsieur le Maire et à l’ensemble du conseil les propositions faites à l’époque par M. Clavel et indique notre préférence pour l’une de celles-ci. Le conseil semble d’accord pour acter cette décision et faire avancer ce dossier.