Conseil municipal

Conseil Municipal du 14 décembre 2015

Ordre du jour

L'ordre du jour de ce conseil est :
  • Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation permanente ;
  • Finances
    • Décision Modificative n°3 ;
    • Participation des communes de résidence pour l'accueil des élèves du primaire ;
    • Transports scolaires : participation communale pour l'année scolaire 2014/2015 ;
    • Cantine Municipale : convention de fourniture de repas avec le collège ;
  • Service eau et assainissement
    • Fixation du prix de l'eau pour l'année 2016 ;
    • Appel à projet Adour-Garronne ;
  • Travaux
    • Déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables : convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec le SDEE ;
  • Sections
    • Section de Marijoulet : défense devant le Tribunal Administratif ;
    • Section de Fontjulien-Lutran : attributions de terrains à M. Damien Clavel ;
  • Installations sportives
    • Convention d'utilisation avec le lycée Louis Pasteur ;
  • Plan Local d'Urbanisme
    • Mise en route d'une procédure de révision ;
  • Assurances
    • Assurance multirisques incendie et Responsabilité civile : avenant technique au contrat M.M.A. ;
  • Matériel
    • Réforme et cession d'un tracteur agricole ;
  • Personnel
    • Fixation des taux d'avancement de grade
    • Définition des critères d'évaluation des fonctionnaires territoriaux ;
    • Renouvellement de contrats de travail de divers agents non titulaires ;
  • Réservations de salles ;
  • Questions diverses.

Notre compte-rendu

Préambule

Fausse joie !!! Lors du dernier conseil municipal nous avions souligné que nous avions pour la première fois eu des documents préparatoires (bien que tardifs). Pensant que cette expérience positive deviendrait la règle, nous nous sommes trompés : c’était une fausse alerte…

La séance a débuté par l’approbation du compte rendu du conseil du 16 octobre. A cette occasion, Pascal Poquet a souligné un « oubli » concernant la discussion très importante à nos yeux au sujet du départ à la retraite dans un avenir proche du secrétaire général de la mairie ainsi que d’une de ses collaboratrices. Il nous semble important, pour ne pas dire essentiel, d’anticiper ces départs en recrutant à l’avance car ces rôles ne s’improvisent pas et nécessitent une période de travail en binôme afin que la transition se passe dans les meilleures conditions. Pas inquiet, Monsieur le Maire a répondu qu’on avait largement le temps de voir venir… Ce à quoi le secrétaire général a répondu que non seulement il fallait commencer à y penser mais qu’en plus, il ne pourrait pas continuer longtemps à travailler dans les conditions actuelles (un temps partiel a remplacé un temps plein depuis quelques temps ce qui provoque une surcharge de travail).

Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation permanente

Contentieux avec Banassac concernant la participation des communes de résidence pour l’accueil des élèves du primaire

Notre commune avait besoin d’un avocat pour la défendre dans cette procédure et Monsieur le Maire a nommé un avocat agréé auprès de la cour d’appel de Nîmes (Monsieur Jeanjean) pour la représenter. Le conseil municipal en prend acte.

Finances

Décision modificative (DM) n°3

Section de fonctionnement : un dépassement concernant les rémunérations de personnel (notamment sur les emplois d’insertion) nécessite un réajustement : 21 749 € seront ajoutés en dépenses. La contrepartie en recettes se retrouvera sur le chapitre « remboursement sur rémunération du personnel ». Il s’agit ici essentiellement d’un « jeu d’écritures ».

Section investissement : première tranche de travaux de la revitalisation du centre Bourg.

Pour rappel, cette première tranche (pour un montant de 225 000 €) concerne notamment le déplacement de l’Office de Tourisme (OT). Cette DM procède à l’inscription de 192 000 € de dépenses. Côté recettes : 112 500 € de DETR + 37 175 € de subventions du département seront complétés par un emprunt ou des ventes de biens pour équilibrer l’opération.

Nous avons voté pour la DM concernant la section de fonctionnement et nous nous sommes abstenus concernant la section d’investissement (fidèles à notre conception selon laquelle ce n’est pas aux seuls canourguais de financer un OT intercommunal).

Participation des communes de résidence pour l’accueil des élèves du primaire

Le mode de calcul déjà remis en question l’année dernière, a fait l’objet d’une modification nécessaire. En effet, cet ancien mode de calcul (qui rendait variables des frais fixes !) provoquait de trop importantes variations du coût de revient d’un élève d’une année sur l’autre.

Le nouveau mode de calcul adopté dissocie les frais fixes (qui sont par définition indépendants du nombre d’élèves) et les frais variables (qui eux dépendent directement du nombre d’enfants). Ainsi, le calcul des frais fixes est désormais indexé sur la capacité d’accueil de l’école publique (140 enfants), alors que le calcul des frais variables reste indexé sur le nombre effectif d’élèves.

Ceci permettra des prévisions budgétaires plus affinées (pour la commune mais aussi pour les écoles privées) et évitera d’importantes variations d’une année sur l’autre.

Le coût de revient retenu pour demander la participation des communes de résidence est donc de 562,03 € par élève scolarisé en primaire.

En fin de discussion est évoquée la possibilité (la nécessité ?) que les affaires scolaires deviennent une compétence communautaire.

Transports scolaires

Le département a décidé que la part communale passait de 14,3 % à 20 % du coût moyen de transport d’un élève. Pour notre commune cela représente un montant de 12 771 € pour l’année 2014 / 2015 (pour 33 enfants concernés). Le reste des frais reste à la charge du département.

Cantine municipale

La convention avec le collège pour la fourniture des repas aux écoles primaires est reconduite pour un an.

Service eau/assainissement

Fixation du prix de l’eau pour 2016

Le maire propose le maintien du prix de l’eau en attendant de « voir ce qui va se passer avec la nouvelle COM COM ». Les deux taxes ADOUR GARONNE (« pollution » et « collecte ») vont légèrement augmenter (de 0,005 €/m3) comme cela a déjà été le cas lors des quatre dernières années.

Appel à projets ADOUR GARONNE

L’agence de l’eau lance un programme d’aide aux collectivités qui vont monter des dossiers pour réduire leurs pertes (fuites d’eau dans les réseaux). Le Maire suggère que nous montions un dossier pour bénéficier de cette aide en ciblant notamment les secteurs de Montjézieu, Busses et La Roquette. L’aide peut représenter 50 % du montant des travaux si le dossier est retenu (+ éventuellement d’autres aides du département ?)

Travaux

Déploiement de bornes de recharge pour voitures électriques et hybrides rechargeables

Le SDEE prépare un groupement de commandes avec d’autres départements afin de faire baisser les coûts de ces installations qui deviendront certainement (tôt ou tard) obligatoires. La commune va, par cette délibération, habiliter messieurs Roux et/ou Fabre à l’engager dans ce groupement de commandes. Le coût de revient serait d’environ 2 000 € à l’achat puis de 1 200 € annuels d’abonnements divers. (une possibilité de subvention par le département étant possible jusqu’à 50 %). La borne de recharge sera utilisable gratuitement pendant deux ans puis deviendra payante (à quel tarif ?)

Sections

Section de Marijoulet

Suite à l’attribution de tous les lots en mars dernier, monsieur Lacas qui s’est installé a demandé à bénéficier lui aussi de parcelles. Les baux étant établis pour 6 ans et n’ayant plus de réserve, la commune a répondu que ce n’était pas possible. L’agriculteur a donc décidé d’aller au tribunal administratif. La commune va donc devoir se défendre.

Section de Fontjulien-Lutran

Monsieur Clavel, qui vient de s’installer, souhaite bénéficier de parcelles laissées vacantes suite à l’arrêt d’une autre agricultrice. La commune n’y voit pas d’objection et doit voir avec la SAFER comment organiser la répartition d’autres lots laissés jusqu’ici vacants entre tous les agriculteurs de la section (on n’a plus le droit de laisser de lots vacants).

Installations sportives

Convention d’utilisation du gymnase par le lycée Louis Pasteur

Elle est reconduite pour un montant annuel de 1 628 €. Cette « location » sera reversée à la COM COM car c’est elle qui gère les installations sportives (sauf la piscine) mais la commune est toujours propriétaire du gymnase.

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Mise en route d’une procédure de révision

Cette révision étant obligatoire au 1er janvier 2017, le maire propose de confier dès à présent le dossier à HDL (basé à Mende et Rodez) malgré le coût un peu élevé (18 000 € pour HDL + 3 000 € pour le COPAGE). L’état et le département aident à financer.

Assurances

Contrat multi-risques incendie + responsabilité civile : avenant

Des ajustements de surfaces assurées sont effectués en cette fin d’année avec l’ajout de l’atelier complémentaire de La Bastide et des achats de maisons dans le cadre de la revitalisation du centre bourg. En contrepartie, sont retirés le logement de la mairie et l’ancien presbytère d’Auxillac.

Au final une légère diminution des surfaces assurées devrait donc se traduire par une légère diminution des échéances (?).

Matériels

Réforme et cession d’un tracteur agricole

La commune qui avait acquis un tracteur (en 1988) pour le Golf préfère aujourd’hui le lui céder plutôt que d’engager les réparations nécessaires… Qui a osé dire que le golf avait un jour couté quelque chose à la commune ?

Personnel

Fixation du taux d’avancement de grade

RAS, visiblement tout semble automatique pour ce point important pour le personnel.

Définition des critères d’évaluation des fonctionnaires territoriaux

La notation des fonctionnaires n’existant plus, c’est désormais le supérieur hiérarchique qui doit procéder à une évaluation annuelle de son personnel (entretien).

Cette discussion assez floue ne nous a pas permis d’en comprendre l’objectif : était-on là pour donner notre aval au secrétaire de mairie pour qu’il procède lui-même à ces évaluations ? Devait-on, comme le laisse sous-entendre le titre de ce point, définir des critères précis qui guident cette évaluation ? Nous ne savons pas si un vote a été enregistré…

Renouvellement de 3 contrats

Lacas Séverine (surveillance de la cour de l’école + activités périscolaires) : temporairement employée par « objectif animation », elle revient dans le giron de la commune avec un contrat de 11 h/semaine.

Fages Anne-Marie (nettoyage et gestion des salles communales à La Capelle) : contrat de 2 h par semaine reconduit.

Monsieur Machado (maçon) : le maire et ses élus reconduisent le CDD (pour nème fois), ce qui nous semble hors la loi. Nous avons voté contre cette décision car nous souhaitons par ailleurs une titularisation de ce monsieur qui reste soumis tous les 6 mois à la reconduction ou non de son CDD.

Réservations de salles

RAS

Questions diverses

Contrats territoriaux

Pouvoir est donné à Monsieur Fabre et/ou Monsieur Roux pour signer au nom de la commune les contrats territoriaux avec le département le 12 janvier 2016

Achat par la commune d’une bande de terrain au Paven d’Auxillac

Une surface de 37 m2 est achetée à Mme Prieur.

Echange de terrains entre la commune et Mme Pelaprat

La voirie ayant empiété sur la propriété de Mme Pelaprat, la commune donne en échange l’emplacement d’un ancien transformateur EDF qui jouxte sa propriété.

Centre bourg

L’architecte désigné au départ (NAVETCH) a fait les esquisses mais ne souhaite pas continuer ce projet (il s’agit de la première tranche pour un montant total de 225 000 € d’investissement). Suite à une consultation, seul le cabinet BONNET-TEISSIER (à Mende) a répondu et va donc prendre la suite (montant : 11 760 €)

Commmunauté de Communes

Mise à disposition par la commune (qui reste propriétaire) du premier terrain de tennis afin que la COM COM puisse engager les travaux de rénovation et d’extension du gymnase.

Convention de prestations avec le syndicat mixte Dourdou

Mise à disposition par la commune de personnel (600 € par mois pour 0,5 jour par semaine) et de locaux (au dessus des ateliers municipaux pour 344 €/mois)

Projet de protocole avec le SDIS

Il s’agit de régler un arriéré de loyers avec le SDIS qui avait occupé temporairement les locaux en question dans le point précédent

Trésorerie de La Canourgue

Par une lettre de début décembre (qui ne nous a pas été lue ni présentée), le directeur des finances publiques informe la commune qu’à compter du 1er janvier 2016 les tâches confiées à la trésorerie de La Canourgue vont évoluer. Monsieur le maire souhaite adresser, au nom de la commune, une lettre de protestation à l’administration.

Maison Lavigne (Fontjulien)

Cette maison en succession vacante présente un danger (chute de tuiles). Une procédure de « péril ordinaire » va être engagée par la commune.

Fronton de la mairie

M. Pascal Poquet demande, au nom de « La Canourgue autrement », l’inscription de la devise « LIBERTE, EGALITE, FRATRNITE » sur le fronton de la mairie et de l’école.

Le maire répond qu’il verra ce qu’il peut faire… Mais n’est-ce pas tout simplement obligatoire ?

CEREMONIE DES VOEUX LE VENDREDI 15 JANVIER 2016

Compte rendu de la mairie

Vous pouvez télécharger le compte rendu de la mairie au format PDF en suivant le lien ci-dessous.

Compte rendu de la mairie (cr_14.12.15.pdf)