Conseil municipal

Conseil Municipal du 16 octobre 2015

Ordre du jour

L'ordre du jour proposé par notre Maire :
  • Finances
    • Décision modificative n°2 ;
    • Demandes de subventions ;
  • Travaux : aménagement du Centre-Bourg
    • Approbation d'une opération d'aménagement d'un 1er ilot ;
    • Projet de contrat de revitalisation artisanale et commerciale et FISAC ;
  • Voirie
    • Signalisation de l'Information Locale (S.I.L.) : demande de concours à Lozère Ingénieurie pour diagnostic de la signalisation existante et mise en oeuvre de la nouvelle réglementation ;
  • Intercommunalité
    • Avis sur la proposition de regroupement des Communautés de Communes présentée par Monsieur le Préfet ;
  • Programme d'Actions et de Prévention des Inondations (P.A.P.I)
    • Diagnostics de vulnérabilité aux inondations du bâti privatif ;
  • Personnel
    • Suppression d'un poste de Rédacteur Principal à temps complet ;
    • Création d'un poste de Rédacteur Principal à temps non complet ;
  • Réservations de salles ;
  • Questions diverses.

Notre compte-rendu

Depuis notre élection, nous avons souligné à maintes reprises l’absence récurrente de documents préparatoires aux conseils municipaux. Preuve que certaines choses évoluent, nous avons, pour la première fois, été destinataires de ce type de documents la veille de ce conseil ! Nous saluons cette « innovation » et espérons qu’elle se répétera à l’avenir

Préambule

Avant d’entamer l’ordre du jour, Monsieur le Maire a souhaité aborder un point particulier, dont nous avions déjà parlé en fin de séance précédente lors des questions diverses : la boulangerie de la rue de la ville (le jeune couple de boulangers étant venu assister aux débats). Il a rappelé que lors de la vente aux enchères organisée en fin d’été, aucune proposition n’a été faite au niveau minimal fixé (40 000 euros) et la vente a donc été retirée.

C’est à ce moment que nous avons eu droit à une intervention pour le moins théâtrale d’une conseillère municipale : celle-ci a demandé la parole de manière très formelle et, Monsieur le Maire la lui a donnée en exigeant et ne tolérant aucune interruption ni aucun droit de réponse de notre part… il a même répété à plusieurs reprises « Taisez-vous, vous n’avez pas la parole ! » à Pascal Poquet qui essayait de répondre aux « arguments » énumérés (récités ?) par cette conseillère. Ce qui est étonnant c’est qu’à aucun autre moment du conseil (ni d’ailleurs dans les autres conseils), cette demande de « non-interruption » ne s’est reproduite. Il fallait que tout le monde écoute religieusement ce monologue…

Prétendant s’exprimer au nom des commerçants (nous l’avons corrigée et précisé qu’elle parlait au nom de certains commerçants, ce qu’elle n’a pas contesté), cette conseillère, qui est visiblement une fidèle lectrice de notre site, a pêle-mêle critiqué notre article sur la boulangerie ainsi qu’un vote de Pascal et Bernadette en communauté de communes. Le vote en question concerne l’implantation de l’Office de Tourisme Intercommunal qui va être déplacé dans le cadre de la revitalisation du centre Bourg. Le vote demandait de valider sa nouvelle implantation un peu plus loin dans la rue de la ville. Pascal et Bernadette, ainsi que d’autres élus de la communauté de communes, ont exprimé, par leur vote contre cette proposition, le fait que ce nouvel Office de Tourisme mériterait un emplacement plus directement accessible aux touristes lorsqu’ils arrivent sur notre territoire et présentant une meilleure visibilité (sur la place du Pré commun ? dans la « maison Géniez » ? plus près de l’autoroute ?…). Comme d’habitude, détournant le fond de la pensée de nos élus, le maire et sa colistière s’exprimant au nom de certains commerçants ont voulu faire passer ce vote pour un vote contre « la vie des commerces ». Bref, après de vifs échanges au cours desquels nos interlocuteurs ont fait la sourde oreille à nos arguments, nous avons enfin pu revenir au problème de départ : les soucis actuels de la boulangerie de la rue de la ville.

Aujourd’hui, la SCI propriétaire des murs n’est pas en liquidation. Deux solutions semblent alors envisageables :

  • le Crédit Agricole (créancier du prédécesseur) peut demander une nouvelle mise en vente aux enchères à un niveau de prix inférieur à 40 000 euros. Dans ce cas, la commune pourrait éventuellement (en accord avec les boulangers) se porter acquéreur puis leur revendre le bas du bâtiment et conserver le haut (pour en faire un appartement dans le cadre de la revitalisation du centre bourg ?). Monsieur le Maire propose de soutenir cette éventualité de nouvelle mise aux enchères auprès du Crédit Agricole.
  • une demande de mise en liquidation de la SCI peut être engagée mais c’est une procédure longue qui risque de mettre en péril le remboursement par l’assurance de certains frais déjà engagés par les boulangers.

En attendant, la possibilité de saisir le juge pour avoir l’autorisation de se protéger des infiltrations d’eau (pose d’une bâche ?) est évoquée pour trouver une solution rapide mais temporaire.

Finances

Décision modificative (DM) n°2

Une dotation (PIC) de 30 000 euros environ n’avait pas été inscrite au budget car nous n’étions pas encore sûrs de la toucher, ni de quel montant elle serait (l’an dernier elle était de 27 000 euros). Un montant de 6 488 euros (dont 888 seront reversés à l’état) sont inscrits pour régularisation (le reliquat sera inscrit plus tard lors d’autres DM en fonction des besoins).
Par ailleurs, dans la section investissements, inscription de 114 000 euros de dépenses (dont 66 500 de subventions et 47 500 d’emprunts) concernant la façade et les abords de l’église d’Auxillac suite aux marchés votés lors du conseil précédent.

Demandes de subventions

Les pompiers qui ont organisé leur cross départemental le 10 octobre à La Canourgue ont fait une demande de subvention de 1 000 euros. Sur le principe, la décision d’attribution d’une subvention est adoptée, mais sera d’un montant inférieur à 1 000 euros (ce montant sera défini lorsqu’un budget plus précis de la manifestation sera transmis à la mairie)

Travaux : aménagement du centre Bourg

Approbation d’une opération d’aménagement d’un premier « îlot »

Auparavant, 229 000 euros d’acquisitions ont déjà été votées. Il s’agit aujourd’hui de passer au vote d’une première salve de travaux pour un montant estimé par le maire à environ 905 000 euros HT : 225 000 pour l’Office de tourisme, 365 000 pour la création d’un pôle de médecines alternatives et 315 000 pour un gîte étape.

Concernant le financement de ces travaux, il se fera en partie par des subventions que nous allons demander auxquelles s’ajoutent la vente de maisons (« maison Geniez », locaux de la perception et peut-être « maison Vidal ») et un emprunt (dont le montant dépendra des postes précédents).

Pour notre part, le problème de l’Office de Tourisme (dont il a déjà été question dans le préambule) se pose à nouveau : c’est un office de tourisme intercommunal. A ce titre, nous considérons que c’est à la communauté de communes de décider de son emplacement et de financer les travaux. Monsieur le maire propose tout simplement de faire supporter aux seuls habitants de la Canourgue le coût des travaux de cet office de tourisme qui travaille pour l’ensemble de la Communauté de Communes… et en contrepartie il veut imposer son emplacement à l’ensemble des autres communes. Nous lui avons demandé de mettre ce projet en œuvre au niveau de la communauté de communes et il a refusé. Conséquence : nous nous sommes abstenus sur le vote de cette délibération. Contrairement à ce que certaines personnes mal intentionnées pourraient en dire, cela ne signifie pas que nous sommes « contre la vie du centre de la Canourgue » !!!

Projet de contrat de revitalisation artisanale et commerciale et FISAC

FISAC = Fonds d’Intervention et de Service pour l’Artisanat et le Commerce

Le maire souhaite participer à cet appel à projet qui vise à lutter contre la vacance de locaux commerciaux. Un contrat sera donné au cabinet « HD » (déjà à l’origine de notre PLU) pour être porteur de ce projet.

Par ailleurs, une délibération est prise pour refuser la mise en place d’un PLUI (intercommunal) ce qui permettra de poursuivre notre PLU communal. A noter que cette décision sera visiblement aussi prise dans les autres communes de la communauté de communes.

Voirie

Signalisation de l’Information Locale (S.I.L)

Demande de concours à Lozère Ingénierie pour un diagnostic de la signalisation existante et mise en œuvre de la nouvelle réglementation.

Le conseil départemental propose aux communes une aide (via Lozère Ingénierie) pour savoir ce qui doit être retiré et ce qui peut être laissé au niveau des enseignes et pré-enseignes dans et aux abords du village. Nous acceptons par cette délibération de bénéficier de cette aide.

Intercommunalité

Avis sur la proposition de regroupement des Communautés de Communes présentée par Monsieur le Préfet

La proposition du préfet suggère de regrouper notre communauté de communes avec celle du Massegros ainsi que les communes des Salelles, Chanac, Cultures et Esclanèdes mais d’exclure la commune des Vignes.

Le maire souhaite que le conseil se prononce contre cette proposition car il veut que soient intégrées La Malène (qui est actuellement avec Sainte-Enimie) et Les Vignes qui se sont prononcées « pour » leur rattachement à notre nouvelle entité. Concernant les autres communes proposées par M. le Préfet, malgré de grosses réserves émises au départ, il a concédé que si elles le souhaitaient, elles pourraient se joindre également à nous.

Programme d’Actions et de Prévention des Inondations (P.A.P.I)

Diagnostics de vulnérabilité aux inondations du bâti privatif

Il s’agit de « mandater » par cette délibération des étudiants de Montpellier pour mener une étude et établir un diagnostic concernant des constructions de la rue Neuve / rue basse qui sont en zone inondable.

Personnel

Poste de Rédacteur Principal

Objet :

  • Suppression d’un poste de Rédacteur Principal à temps complet ;
  • Création d’un poste de Rédacteur Principal à temps non complet.

La personne occupant le poste de rédacteur principal va désormais travailler 40 % de son temps sur la commune de La Canourgue et 40 % sur celle de Saint-Pierre-de-Nogaret. Son contrat est donc « réajusté ».

Claude Malzac en profite pour souligner, à juste titre, que la mairie « perd » donc du temps de présence alors que la quantité de travail, elle, reste identique.

Par ailleurs, il insiste aussi sur l’impérieuse nécessité d’anticiper deux départs à la retraite (dont le sien) au sein de son équipe. Pour sa part, le maire estime « qu’on a le temps ». Nous, en revanche, pensons comme monsieur Malzac que ce type de changement doit se préparer longtemps en amont avec une période de travail en « doublette / tutorat » afin de permettre aux nouveaux arrivants d’être dans les meilleures conditions pour reprendre la suite.

Réservations de salles

Rien de particulier sur ce point.

Questions diverses

Demande de vente de terrain par Mme Dehuire

Afin de sécuriser la sortie de sa maison, cette dame souhaite acheter à la commune une petite bande de terrainl’acheteur va assumer les charges annexes (notaire et géomètre) et va engager des travaux visant à améliorer sa sécurité mais aussi celle des autres usagers de cette route.

Auberge du moulin d’Auxillac

La gérante actuelle souhaite stopper son activité et risque de déposer le bilan. Ceci impliquerait la disparition du fonds de commerce (qui pourrait être recréé par un éventuel repreneur). Pour le moment, aucune solution de reprise ne semble à l’ordre du jour.

Compte rendu de la mairie

Vous pouvez télécharger le compte rendu de la mairie au format PDF en suivant le lien ci-dessous.

Compte rendu de la mairie (cr_16.10.15.pdf)