Conseil Municipal du 23 février 2018

Notre compte-rendu

Aucun compte rendu des deux derniers conseils ne nous a été soumis.

Service eau et assainissement

Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2017

Sur l’exercice, la section fonctionnement dégage un excédent de 68 207,50 € auxquels il faut ajouter un excédent reporté de 2016 de 85 375,70 €. Ces chiffres sont à relativiser car les compteurs d’eau ont été relevés 1 mois et demi plus tard que d’habitude ce qui entraine une facturation sur 13 mois et demi de consommation…

Nous nous sommes abstenus lors de ce vote car il nous est impossible d’étudier sérieusement les documents qu’on nous a fourni 5 minutes seulement avant le vote.

Affectation du résultat d’exploitation

L’excédent cumulé de l’exercice écoulé est de 153 582,29 € qui sera ventilé comme suit :

• Fonctionnement : 7 055,39 € au service eau, 96 527,50 € au service assainissement ;
• Investissement : 50 000 € (prélèvement pour investissement).

Vote du budget primitif 2018

Les décisions prises lors du dernier conseil concernant le maintien du prix de l’eau pour 2018 avaient déjà largement orienté ce budget.

Annulation de titres

3 votes distincts ont eu lieu :

• Monsieur le Maire nous a d’abord présenté une liste de 30 noms pour lesquels le percepteur demande une annulation de dettes pour un montant total de 16 036,64 €. Considérant que ces dossiers mériteraient plutôt une étude approfondie au cas par cas, nous ne votons pas cette annulation globalisée (1 vote contre et 2 abstentions) et nous nous interrogeons sur les possibilités qu’aurait le percepteur d’essayer de récupérer certaines de ces sommes…
• Monsieur le Maire nous présente ensuite le cas de personnes soulignant des problèmes ponctuels de relevés anormalement élevés de leur compteur. Il s’agit de tempérer des surconsommations notamment liées à des fuites. Dans ce dernier cas, comme les années précédentes, le conseil décide que la moyenne des 3 dernières années servira de base pour la facturation définitive des abonnés. Nous avons voté pour.
• Enfin, Monsieur le Maire nous présente le cas du village vacances géré par la SELO. Cette dernière remet en cause depuis plusieurs années la consommation d’eau qui lui est facturée (environ 5 000 m3 par an), prétextant qu’elle est bien au-dessus de la moyenne nationale pour ce type de logement. Monsieur le Maire propose une facturation avec un forfait de 2 300 m3… Ce qui signifie une très importante perte sèche de recettes pour notre commune (puisque cette décision aura un effet rétroactif sur les années précédentes et restera valable dans le futur). Nous votons contre mais cette décision est tout de même adoptée par la totalité des colistiers du Maire.

Intercommunalité

Adhésion de la communauté de communes ALCT au syndicat mixte du bassin versant du Tarn Amont : avis de la commune

La compétence concernant la gestion des zones humides et la prévention des inondations (GEMAPI) est assurée par le syndicat Lot-Dourdou pour notre commune. Certaines communes de notre communauté (Le Massegros et Laval du Tarn) souhaitent adhérer pour leur part au syndicat du bassin versant Tarn-Amont. L’avis des autres communes de la communauté leur est nécessaire pour faire aboutir la démarche. Un avis favorable est prononcé.

Sections

Coupes de l’exercice 2018

Ce programme est géré par l’ONF et validé par le conseil municipal.

Programme de travaux en Forêt Sectionale du Marguefré

Il s’agit de travaux de plantations, de préparation de terrain gérés là encore par l’ONF et validés par le conseil municipal.

Travaux

Boulangerie – avenant n°1 au lot n°7 : Peinture

Les dépenses ont été réduites de 800 € par rapport aux prévisions de travaux

Boulangerie – avenant n°1 au lot étanchéité

Cette fois il s’agit d’une dépense supplémentaire de 4 220 € par rapport aux prévisions.

Patrimoine

Bibliothèque : régulation des collections

Certains livres de la bibliothèque doivent être réformés (mauvais état, plus d’actualité…) et doivent être déclassés par une délibération du conseil municipal.

Collège : transfert de propriété (terrain + bâtiments) au département

Il s’agit d’une cession gratuite au département qui gère le fonctionnement de cet établissement.

Personnel

Proposition de reconduction CDD adjoint technique à temps complet

Le contrat de Baptiste Albouy est reconduit… en attendant une embauche définitive ?

Questions diverses

Compteurs Linky

Nous demandons à Monsieur le Maire s’il accepterait de soumettre au conseil municipal une délibération visant à bloquer l’installation des compteurs Linky chez les particuliers (qui remplaceraient les compteurs d’électricité actuels). Ces compteurs Linky qui sont actuellement en plein déploiement en France permettent à l’opérateur d’électricité de surveiller en permanence la consommation des logements (donc de savoir si les occupants sont là ou pas…), d’effectuer les relevés de compteurs à distance (avec émission d’ondes dans le logement) et, selon certaines sources, pourraient même être à l’origine de bien d’autres désagréments (compteurs qui disjonctent très souvent, incendies provoqués…). La cour des Comptes a elle-même décrit ces compteurs comme « coûteux, compliqués et pas si utiles… ». Monsieur le Maire nous répond qu’il est favorable à l’installation de ces compteurs et qu’il refuse de soumettre une telle délibération au conseil municipal (ce qui s’est pourtant fait dans plus de 500 communes en France).

Motion de défense des agences de bassin

Monsieur le Maire propose de signer une motion (dont il ne nous livre pas le contenu exact) pour soutenir les agences de bassin (très utiles aux communes dans le financement de nombreux dossiers).

Location d’un bureau à la maison médicale

Monsieur le Maire explique qu’une psychothérapeute souhaite louer temporairement un local de 15 m² à la maison médicale. Elle y effectuerait quelques travaux moyennant un loyer de 100 €/mois.