Conseil Municipal du 26 janvier 2018

Notre compte-rendu

Le compte rendu du dernier conseil n’est pas encore terminé… donc pas soumis au vote.

Monsieur le Maire indique que ce conseil a été provoqué dans la précipitation car il faut envoyer les dossiers de demande de subventions DETR avant la fin du mois.

Finances

Service Eau/Assainissement : contrat de maintenance logiciel ASIGEO

Ce logiciel qui regroupe les documents numérisés des réseaux de la commune (et qui est aussi utile dans le cadre du PLU) a été utilisé gratuitement pendant deux ans et fait maintenant l’objet d’un contrat de maintenance de 936 € par an.

Budget général : examen de diverses opérations d’investissement pour présentation aux financeurs

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit ici de présenter des dossiers en vue d’obtenir des subventions. Excepté l’achat de matériels, les dossiers abordés ne seront pas engagés sans repasser en conseil municipal et, si les subventions espérées ne sont pas accordées, ils pourront être ajournés ou abandonnés. 6 dossiers sont présentés :

Aménagement de la maison Castan (logement + commerce) : le coût total du projet envisagé est de 480 000 €TTC dont 178 000 € pour le logement et 302 000 € pour le futur commerce (restaurant ?). Les travaux démarreraient après la saison estivale.
Logement au-dessus de la boulangerie : coût total des travaux : 66 000 € TTC (surface supérieure à 100 m² sur 2 niveaux).
Aménagement des espaces publics : place du Cantou/abords de l’Office de Tourisme, Place au Blé avec achat pour démolition de la maison RILLOT et création d’un accès piéton reliant le tour de ville à l’arrière de l’église. Montant du projet : 294 000 €HT.
Réhabilitation du village de vacances (48 gîtes) : le dossier global représente un montant global (énorme) de 5 796 000 €TTC. En fonction des différentes possibilités de financement (département/état/région), le projet pourra être « allégé » (certains gîtes pourraient être revendus en l’état ?, la réhabilitation pourrait se faire par tranches ?…) ou abandonné.
Achat de matériels pour la commune : comme il en a déjà été question lors du dernier conseil, la commune doit renouveler une partie de son matériel. Un tracteur neuf avec épareuse (environ 120 000 €) et une mini-pelle neuve (environ 45 000 €) vont être achetés. Les subventions devraient osciller entre 20 et 60 %.
Glissement de terrain : suite aux fortes pluies, plusieurs glissements de terrain ont eu lieu : route des bois, aux abords du plan d’eau de Booz, à Montjézieu. Monsieur le maire veut saisir le préfet pour demander des subventions dès qu’il aura un chiffrage des travaux.

Intercommunalité

Création d’un service commun pour le SPANC

Suite à la création de la nouvelle Communauté de Communes, certaines compétences auparavant prises en charge par l’ancienne communauté ne le sont plus. La création d’un service commun permet de faire assurer cet ancien service par la nouvelle Communauté pour les communes qui en bénéficiaient auparavant.

Dans le cas présent, l’assainissement n’est pas une compétence prise par notre nouvelle communauté. Un service commun est créé uniquement pour le SPANC.

Création d’un service commun pour la crèche/le CLSH/le transport de repas aux cantines

De la même manière, la petite enfance n’est pas une compétence prise par la nouvelle communauté. La création du service commun va permettre une prise de financement minoritaire de la nouvelle communauté (45 218 € qui serviront à équilibrer le déficit de fonctionnement) sans que la gestion de ces services ne retourne aux communes concernées.

Convention pour compensation financière

C’est la formalisation écrite du financement évoqué au point précédent.

Personnel

Taux d’avancement de grade

Le taux de promotion proposé est de 100 %. Cela signifie que tous les agents qui en ont la possibilité (parfois en passant des examens) pourront prétendre à un avancement.

Travaux et Patrimoine

Avenant à la convention d’utilisation des équipements sportifs avec le LEGTPA

La région demande de prolonger d’un an la convention d’utilisation du gymnase pour les élèves du lycée.

Avenant au lot n°8 (électricité) du marché de travaux d’aménagement de locaux à la boulangerie

Les travaux ont légèrement dépassé le montant prévu initialement suite à des modifications nécessaires (609 € sur un montant total de 11 958 €).

Questions diverses

Parkings et signalisation

Nous interpellons Monsieur le Maire sur l’intérêt (peu couteux) que présenterait l’installation de 2 panneaux pour indiquer le parking gratuit aux abords du collège et du parc de jeu. En effet, ce parking sous-utilisé n’est pas très loin du centre-ville et pourrait être signalé une première fois sur la place du pré Commun et une seconde fois dans le rond-point.