Conseil municipal du 28 août 2015

Notre compte-rendu

Rappel devenu habituel : nous avons participé à ce conseil municipal sans avoir eu aucun document préparatoire. Nous avons reçu notre convocation uniquement par mail dans la semaine et le compte rendu du dernier conseil la veille (jeudi) uniquement par mail aussi…

Préambule

En préambule, le maire a indiqué que dans le procès opposant Banassac à La Canourgue au sujet du paiement des frais de scolarisation des enfants de la commune de Banassac dans les écoles de La Canourgue, le tribunal avait rejeté la demande de Banassac. Ils doivent donc régler environ 19 000 euros à notre commune mais ont décidé de faire appel de cette décision.

Par ailleurs, le maire a expliqué que le seuil minimal de 5000 habitants a été retenu en zone de montagnes pour les futures communautés de communes. Actuellement, la notre compte déjà 4800 habitants et devrait donc, quelles que soient ses « alliances », franchir ce cap de 5 000 habitants. Outre la COM-COM du Massegros avec qui c’est envisagé depuis longtemps, il semble que récemment celle de Campagnac se soit rapprochée de Monsieur le maire afin d’envisager elle aussi de fusionner avec nous. Affaire en cours.

Finances

Tarification de la cantine scolaire

Constatant un déficit d’exploitation de 62 897,37 € pour l’année 2014, le maire a d’abord proposé une augmentation franche des tarifs « en prévision d’une nouvelle hausse éventuelle des tarifs appliqués par le Conseil départemental ». Il faut rappeler que les repas servis dans nos écoles sont préparés par le collège et que dans ce cadre c’est le conseil départemental qui fixe le prix de facturation par le collège. En l’occurrence, le repas est facturé 4 € actuellement par le collège à la commune. A cela s’ajoutent des frais fixes (personnel, nettoyage…) ce qui porte le coût de revient d’un repas à 7,19 € pour l’année 2014.

Les parents de leur côté paient 4,10 € le repas s’ils résident sur la commune et 4,70 € s’ils sont domiciliés sur une commune extérieure. Il faut préciser que ces tarifs diminuent de 0,10 € si au moins 2 enfants de la même famille prennent les repas.

Monsieur le maire a donc proposé dans un premier temps d’augmenter les tarifs de 0,50 € par repas. De notre point de vue, l’augmentation subie l’année dernière par les familles ne devait pas être suivie d’une seconde cette année. Le maire a suggéré alors d’envisager une autre possibilité pour fournir les repas aux écoles. Mais elle n’est envisageable qu’à moyen voire long terme : la création d’une cuisine centrale alimentant les écoles, la maison de retraite et l’établissement de post-cure.

Après cet aparté, il a finalement soumis au vote une augmentation de 0,20 € par repas.

Nous avons voté contre cette nouvelle augmentation.

Service eau et assainissement : réforme immobilisations

Il s’agit de régularisations visant à sortir de l’inventaire des équipements de l’ancienne station d’épuration qui sont aujourd’hui amortis (873 000 € environ).

Zone halieutique de La Retz

Il s’agit d’un compte rendu annuel concernant une concession faite à la SELO (par une convention de 1998) pour l’aménagement de la zone de la pisciculture de la fédération de pêche. En ce qui concerne la commune, la seule valeur des terrains concernés apparaissent dans ce compte rendu.

Equipements touristiques et golfiques de la vallée de l’Urugne

Depuis 2009, c’est la SELO qui gère le village vacances du Golf ainsi que le Golf lui même. Pour 2014, il affiche un résultat net de – 103 781 € qui serait en fait de – 213 781 € si les comptes n’avaient pas réintégré une reprise de provisions de 110 000 €. Explication…

Suite au chantier de construction du Golf, un procès a été engagé contre l’entreprise Marquet. Dans ce cadre, pour faire face à d’éventuelles pénalités financières, une provision de 461 000 € avait été constituée. Une décision de justice ayant donné tort à l’entreprise en question, les risques de pénalité sont diminués malgré l’appel de l’entreprise. Cette provision est donc réintégrée petit à petit dans les comptes d’exploitation.

Certes, cette concession faite à la SELO n’impacte pas actuellement les finances de la commune. Mais, lorsque cette concession se terminera, la gestion redeviendra communale (vers 2023) et il sera alors difficile d’absorber un déficit de 213 000 €…

Nous nous sommes abstenus sur ce compte rendu annuel à la collectivité.

Contrats territoriaux

Monsieur le maire nous explique qu’en attendant de connaître les orientations choisies par le département concernant le financement de projets (fin septembre), les communes (et COM COM) doivent envoyer des fiches « d’actions » au département. Une fois les orientations définies, ces fiches d’actions seront étudiées et financées (ou pas). Par conséquent, une liste impressionnante de fiches a été établie par la commune pour un montant total de 4,95 millions d’euros. Attention, cela ne signifie heureusement pas que tous les travaux seront engagés. Ce sont des pistes qui seront approfondies ou non en fonction des financements.

Pour information, seulement 650 000 € seront attribués sur 3 ans à la COM COM (pas à notre seule commune) + 250 000 € pour la voirie.

Compte tenu qu’il ne s’agit en aucun cas d’un engagement de réalisation de travaux, nous avons voté pour cette liste assez longue de fiche d’actions qui ne contient malheureusement rien concernant un réaménagement profond de la place du pré commun.

Travaux

Réhabilitation des façades et abords de l’église d’Auxillac : attribution des marchés de travaux

Les marchés ont été attribués pour les façades (24 500 €) et la charpente (9 487 €). Il manque une réponse pour le gros œuvre qui est pour l’instant obtenu avec un prix de 24 000 €.

Patrimoine

Maison de santé : régularisation de charges locatives

Les acomptes encaissés auprès des locataires de la maison de santé (médecins, kinés…) ne couvrant pas les charges réellement constatées (électricité, entretien ascenseur, chauffage…), une régularisation est effectuée pour un montant total de 3 600 € environ.

Une augmentation du versement mensuel des charges est votée (de 55 à 65 € par mois) afin de ne pas avoir de régularisation importante à faire l’année prochaine.

Maison de santé : convention avec l’association de promotion de la santé pour l’occupation de la salle des permanences

Il s’agit de mettre un local à disposition d’une assistante sociale du conseil général.

Rythmes scolaires

Reconduction de l’organisation des rythmes scolaires de l’école publique (activités péri-éducatives le jeudi après-midi) et de certains contrats renouvelables inhérents à cette organisation.

Réservations de salles

RAS

Questions diverses

Proposition d’achat par la commune de 3 parcelles d’environ 3 ha autour du captage de l’Urugne pour un montant de 5 600 €. Nous sommes obligés de « contrôler les zones de captage » et il est donc impératif d’acheter ces parcelles.

La question de la mise en place de vidéo surveillance dans le village est soulevée par le premier adjoint, notamment suite aux récents vols (par exemple des structures gonflables à côté de la crèche).