Conseil Municipal du 3 avril 2019

Notre compte-rendu

Préambule

La séance débute par l’adoption du dernier compte rendu.

Budget général

Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2018

Au cours de l’année 2018, l’endettement de la commune s’est stabilisé (le capital restant dû est de 2 784 276 € contre 2 794 249 € en 2018).

Le résultat cumulé est excédentaire : +774 508 € en cumulant le résultat de la section de fonctionnement (+810 383 €) et de la section investissement (-35 875 €).

En détail, la section fonctionnement dégage un excédent de 527 942 € sur l’exercice qui se cumule avec l’excédent reporté de 2017 de 282 459 €. La section investissement dégage elle un excédent de 100 727 € sur l’exercice qui compense en partie le déficit antérieur de 136 603 €.

Bien que ces résultats chiffrés nous semblent convenables, nous nous abstenons car nous avons voté contre certaines orientations et décisions prises au cours de l’année écoulée. Voter pour ce « bilan » reviendrait à valider toutes les orientations et décisions qu’il comporte.

Affectation du résultat de fonctionnement

Le résultat brut de 2018 (810 383 €) permet de pratiquer un virement de 431 114 € à la section d’investissement ainsi qu’un report d’excédent sur l’exercice 2019 de 312 269 € et d’affecter 67 000 € aux sections.

Vote du budget primitif 2019

Le budget présenté se monte à 2 773 292 € pour la section de fonctionnement et 3 242 755 € pour la section d’investissement.
Nous nous abstenons sur ce budget primitif pour le même motif que lors du vote sur les comptes administratif et de gestion.

Vote des 4 taxes

Le maintien des taux a été proposé et nous l’avons voté :

• Taxe d’habitation : 9,19 %
• Taxe Foncier Bâti : 13,92 %
• Taxe Foncier Non Bâti : 179,16 %
• Taxe Professionnelle CFE : 15,66 %

Précision importante : les taux sont fixes (et inférieurs à la moyenne départementale) mais les bases de calcul, elles, évoluent. Ceci peut donc provoquer une augmentation des impôts locaux malgré un maintien des taux.

Subventions aux associations

Nous avions participé à la commission et validons la proposition faite en conseil municipal.

Le montant global de ces subventions est de 34 688 €.

Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées 2018/2019

Nous déplorons une nouvelle explosion (artificielle) des coûts de revient d’un élève de l’école publique (777 €/élève contre 703 €/élève l’an dernier et 610 €/élève il y a deux ans !)… Artificielle car rien dans le fonctionnement ou les effectifs de l’école publique n’a changé au point de justifier de tels écarts. De plus, les factures de gaz et d’électricité affectés à cette école (y compris pour les mois de juillet et août pendant lesquels elle est occupée gratuitement par l’académie de musique !) comportent toujours des consommations qui ne relèvent pas d’elle.

Les dotations votées s’élèvent donc à 94 075 € pour l’école privée de La Canourgue et 32 654 pour celle d’Auxillac.

Nous votons contre cette délibération car, si nous ne remettons pas en cause le mode de calcul nous contestons en revanche les chiffres qui y sont utilisés !

Vote des budgets annexes

Les budgets annexes ayant fait l’objet d’un conseil municipal séparé, la préfecture demande à ce qu’ils soient à nouveau soumis au vote dans le même conseil que le budget général.

Les votes restent donc identiques et sont donc à nouveau enregistrés

Annulation de titres

Il s’agit d’un montant de 24 € facturé malgré la demande de fermeture de l’abonnement de la part de l’intéressé.

Patrimoine

Chemin des Vignes Rouges : cession à Mme Véronique Antoine

Il s’agit d’une régularisation concernant une surface de 23 m² sur laquelle il y avait il y a longtemps une pompe de relevage communale. Cette pompe ayant été retirée, le propriétaire du terrain voisin a utilisé cette surface et la situation se régularise par cette délibération.

Les 23 m² sont donc cédés par la commune pour un montant forfaitaire de 500 € (notaire et géomètre à la charge de l’acquéreur).

Montjézieu : cession par M. Jacques DEMAUGE pour élargissement de l’accès au réservoir d’eau

M. Demaugé cède gracieusement à la commune une surface de 32 m² qui permettra désormais d’élargir la voie et d’accéder en fourgon au réservoir d’eau.

Relais de Roqueprins : location de 7 m² de terrain à la société Towercast pour construire un « local »

Cette société exploitant un pylône souhaiterait construire un abri/local à proximité. Avant tout accord, il sera vérifié que cela ne pose aucun problème vis-à-vis des exploitants des pylônes voisins.

Vente de terrain à M. Caplat

M. Caplat souhaiterait acquérir 356 m² attenants à sa propriété (sous la caserne des pompiers). Cette demande n’étant pas à l’ordre du jour initial et nécessitant un peu de réflexion elle sera examinée ultérieurement.

Vente de terrain à Defever

M. Defever souhaiterait acquérir 1 013 m² attenants à sa propriété sous le grand virage de la route des bois. Cette demande n’étant pas non plus à l’ordre du jour initial et nécessitant, elle aussi, un peu de réflexion elle sera examinée ultérieurement.

Gestion des ressources humaines

Protection sociale complémentaire : mandat au Centre de Gestion de la Lozère pour procédure d’une convention de participation

Mandat est donné au Centre de Gestion départemental.

Forêts sectionales

Coupes de l’exercice 2019

Programme de ventes de bois défini par l’ONF : 1 500 m3 de coupes pour 2019.

Forêt sectionale du Marguefré : programme actions 2019

Plantation de 8 610 pins noirs d’Autriche pour un montant de 16 790 €.

Forêt sectionale du Domal : programme actions 2019

5 400 € de travaux de sols afin de permettre une régénération naturelle.

Logements

Location du logement sur la boulangerie

Monsieur le Maire propose de fixer le loyer mensuel à 360 € (5 €/m²) hors charges.

Voirie

Sécurisation du carrefour de Maleville : attribution du marché de travaux

La société SLE est sélectionnée pour un montant de 34 200 € dont environ 50 % seront subventionnés par le département. Il s’agit de créer un trottoir et de rétrécir la voie de circulation afin de diminuer la vitesse des véhicules à cet endroit dangereux.

Produit des amendes de police : programmation et demande de financement

Une demande est faite auprès du département afin de bénéficier d’une aide pour financer la mise en place d’un dos d’âne à Marijoulet et éventuellement d’une glissière de sécurité dans le début de la montée de la route de Frayssinet.

Questions diverses

Rétrocession de concession au cimetière

M. Fabre souhaite pouvoir rétrocéder la concession de cimetière qu’il a acquise en 2002. Il en fait don à une personne de son choix et la municipalité prend acte de ce transfert.

Gratification pour un stagiaire du LEGTPA

Ce jeune a travaillé pour les services de la commune sur les rendements du réseau de distribution d’eau et se voit attribuer une gratification financière en remerciement.

« Manifeste pour un service public ferroviaire de qualité dans le massif central »

Ce document est distribué aux membres de l’assemblée.