Conseil Municipal du 4 octobre 2018

Notre compte-rendu

Préambule :

Monsieur le Maire ouvre la séance en lisant au conseil une lettre de remerciement du comité des fêtes adressée à la mairie pour son soutien lors des fêtes de La Canourgue.

Ensuite, les compte-rendus des séances du 30 mai (!) et du 10 juillet sont adoptés.

Budget Général

Décision modificative n°1

« Régularisations » d’écritures dans la section de fonctionnement sur des péréquations dont le montant estimé au moment du budge
t était différent de la somme réellement perçue.

Dans la section investissement, des modifications sont aussi inscrites concernant le pôle de médecines alternatives pour un montant de 40 000 € environ.

Dépôt d’un dossier de demande d’aide au département

Ce dossier vise à obtenir des financements complémentaires pour l’ingénierie de l’aménagement du pôle de médecines alternatives/du gîte d’étapes.

Personnel Communal

Mise en oeuvre du compte Personnel de Formation (CPF)

Monsieur le Maire informe le conseil de la création de ce compte pour les personnels communaux mais précise que son cadre financier sera fixé lorsque les instances paritaires se seront prononcées.

Reconduction d’emploi d’agent technique à temps incomplet (école)

Un emploi de surveillance de la cour de l’école publique sur le temps méridien (11h30/13h30) est reconduit (8h/semaine).

Reconduction d’emploi d’agent technique à temps complet (services techniques)

La commune propose un nouveau contrat d’un an à Baptiste Albouy.

Reconduction d’emploi d’agent technique saisonnier (services techniques)

Le contrat de Joris Barrière est prolongé jusqu’à fin octobre.

Remplacement du secrétaire de mairie

Le centre de gestion de la Lozère a fait un appel à candidature. Il a retenu 6 dossiers qui ont passé un entretien puis a proposé à Monsieur le Maire de rencontrer 2 candidats. Ce dernier a fait son choix et la personne doit donner une réponse définitive rapidement. Elle prendra ses fonctions au 1er janvier 2019 afin de passer quelques mois en « doublon » avec Claude Malzac.

Dans un premier temps, c’est un contrat de 3 ans qui lui sera proposé en attendant que cette personne passe le concours d’attaché territorial.

Au terme de ce chapitre concernant le personnel communal, nous avons attiré l’attention de Monsieur le Maire sur l’éventuel besoin d’un recrutement temporaire dans les services administratifs pour pallier aux différentes absences pour maladie… Il estime que cela peut attendre et que le retour à la fin du mois de la personne en formation en alternance permettra de subvenir aux besoins.

Budget du service eau/assainissement

Adoption RPQS eau (Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau potable)

Le rapport est présenté aux membres du conseil. Il sera mis en ligne très rapidement. On peut noter une amélioration globale des taux de rendement du réseau.

Adoption RPQS assainissement

Même remarque

Annulation de facture

Une facture de monsieur Dussuelle est annulée puisque n’ayant aucun moyen d
‘être recouvrée suite à la liquidation de son entreprise.

Clôture du captage de l’Urugne : demande de concours de l’Agence de l’Eau

Cette opération inscrite au budget pour un montant de 40 000 € environ a obtenu une aide de 20 % du département qui et doit pouvoir être complétée par une aide de l’Agence de l’Eau. La délibération vise à déposer un dossier auprès de l’agence.

Budget Atelier de La Bastide

Décision modificative n°1

Ce point initialement à l’ordre du jour n’a finalement fait l’objet d’aucune délibération… Le percepteur ayant visiblement trouvé une solution tout seul.

Patrimoine

Contrat de maintenance des chaudières gaz

L’entreprise MIDI MAINTENANCE qui avait fait les installations des différentes chaudières à gaz de la commune a été reprise. Un nouveau contrat de maintenance a été proposé à un tarif légèrement inférieur au précédent. Il est donc adopté pour 3 064 €/an.

Cimetières des communes associées : tarif des cases de Columbarium

Le prix de vente à La Canourgue était jusqu’ici de 1 100 €/case. L’installation de Columbariums dans les 3 communes associées (pour un coût de revient inférieur à celui obtenu à l’époque à La Canourgue) amène le conseil à s’interroger sur la fixation du prix de vente des cases. Beaucoup de membres de l’assemblée pensent qu’une harmonisation des tarifs entre La Canourgue et les 3 communes associées est souhaitable. Certains pensent qu’une baisse importante du prix des cases à La Canourgue serait problématique vis-à-vis des personnes qui ont déjà acheté.

Finalement, la décision est prise de fixer le prix à 1 000 €/case dans tous les cimetières. Nous nous sommes abstenus sur ce prix (ainsi qu’un membre de la liste « Toujours plus pour la Canourgue ») car
nous pensons qu’il aurait pu être inférieur.

Travaux

Cadoule : attribution du marché de travaux pour réseau d’alimentation en eau du bétail

Il s’agit d’un projet qui doit permettre de créer 5 points d’abreuvage pour les bêtes de 3 agriculteurs. L’eau captée à Ressimplet sera acheminée jusqu’à Cadoule. Le prélèvement autorisé doit rester inférieur à 1 000 m3/an.

Ce point a fait l’objet de discussions en commission travaux mardi 4 octobre. Nous avions alors fait part de notre réserve quant à savoir si tous les ayant-droit de la section étaient informés et d’accord pour la réalisation de ce projet dont le montant de 52 860 €HT sera financé par l’argent de
la section… Par ailleurs, l’autorisation de la préfecture datant de 2013, nous avons aussi demandé à ce que sa validité soit vérifiée.

Monsieur le Maire décide de faire voter cette délibération en s’engageant à vérifier la validité de l’autorisation et que l’ensemble des ayant droit sont informés et d’accord pour que ce projet soit réalisé avec l’argent de la section.

Busses : attribution du marché de travaux d’interconnexion de Busses avec Montjézieu

L’appel d’offre a reçu 2 réponses. Monsieur le Maire propose d’attribuer le marché au « moins-disant » (ENGIE/INEO) pour 233 152 € afin de pouvoir solliciter dans la foulée une aide de la part de l’agence du bassin.

Logement de la boulangerie : attribution du marché de travaux

9 lots sont attribués pour un montant total de 68 643 €. Le loyer de ce logement sera fixé une fois les travaux terminés.

Présentation du projet « Pumptrack »

Il s’agit de créer une piste de vélo/rollers/trottinette dans le village. Ce dossier a lui aussi fait l’objet de discussions en commission travaux. Si l’idée de créer un espace à destination des enfants et des ados fait (enfin) l’unanimité, le problème de son emplacement a notamment fait débat.

Initialement prévu sur l’ancien terrain de jeux en contrebas de la route du lotissement des bois (où il ne reste qu’un vieux panneau de basket), nous étions plusieurs membres de la commission à estimer qu’il serait bien mieux situé sur le terrain jouxtant la crèche (ou des jeux gonflables ont été installés par le passé) car plus près du coeur du village et que les éventuelles nuisances sonores seraient aussi plus éloignées des habitations.

Monsieur le Maire, visiblement pas très préoccupé par le choix de cette implantation, coupe court aux discussions en annonçant que ce projet d’environ 75 000 € est adopté (sous réserve de l’obtention de financements suffisants) et que Jean Fabre est chargé de choisir (seul) son emplacement… Cela dénote du peu d’importance accordée à la réflexion de la commission travaux. Il nous semble quand même que l’ensemble des membres du conseil auraient dû/pu exprimer leur choix quant à cette implantation.

Programme de voirie

Discuté lui aussi en commission travaux, ce programme est voté pour un montant d’environ 88 000 €HT (il bénéficiera de subventions).

Questions diverses

Extension du périmètre du syndicat mixte Bassin Versant Aveyron/Amont

Déjà voté en communauté de communes, ce point doit être confirmé par une délibération de chacune des communes membres.

Mise à disposition d’un local d’urgence pour les femmes maltraitées

P. Poquet attire l’attention de Monsieur le Maire sur ce point qui est une obligation pour notre commune. Ce dernier répond qu’il y a effectivement eu récemment 2 sollicitations dans ce cadre : l’une n’a pas eu de suite et l’autre a fait l’objet d’une proposition de logement mais n’a ensuite plus donné de nouvelles.