Conseil municipal

Conseil Municipal du 9 septembre 2019

Ordre du jour

  • Finances :
    • Budget général : décision modificative n°4 ;
    • Budget général : annulation de titres sur exercices antérieurs ;
    • Budget général :maison Castan, autorisation d'emprunt ;
  • Patrimoine :
    • Aménagement des espaces publics : permis de démolir la maison Rillot ;
    • Locations de garage pour les gendarmes ;
  • Ressources humaines :
    • Services techniques : pont sur l'organisation ;
    • Création d'un poste d'agent technique à temps complet ;
    • Lancement du recrutemen t du chef d'équipe technique ;
    • Remplacement du poste d'agent pour l'accroissement d'activités ;
    • Services administratifs : point sur l'organisation ;
    • Accompagnement du centre de gestion pour l'organisation des services ;
    • Renouvellement contrat groupe assurances statutaires ;
  • Travaux :
    • Aménagement d'Auxillace, tranche 3 : choix des entreprises retenues ;
    • Carrefour de Maleville : actualisation de la convention financière ;
    • Efficacité énergétique de l'éclairage : convention avec le SDEE ;
  • Questions diverses / Informations

Notre compte-rendu

Préambule :

La séance débute par l’adoption du dernier compte rendu. Monsieur le maire remercie et félicite le comité des fêtes et le foyer rural pour les animations estivales.

Finances : Budget général

Décision modificative n°4

Deux points sont votés : un ajustement de 1 000 € sur les travaux de rénovation de la gendarmerie compensé par de l’emprunt, et une annulation de titres pour un montant de 30 858 € (voir point suivant de l’ordre du jour) équilibré par une augmentation de 20 000 € du revenu attendu des immeubles et une diminution de 10 858 € des dépenses d’entretien des bâtiments publics.

Annulation de titres sur exercices antérieurs

Le nouveau percepteur souhaite « mettre à jour certains dossiers » et annuler ainsi des titres de recettes liés aux participations des communes voisines aux frais de scolarisation de leurs enfants dans nos écoles. Cela représente un total d’environ 26 000 € dont 20 690 € pour la seule commune de Banassac-Canilhac (décision du tribunal).

Par ailleurs des titres à l’encontre d’EDF datant de 2013 sont aussi annulés pour un montant total de 4 886,64 €.

Maison Castan : Autorisation d’emprunt

L’emprunt contracté est de 150 000 € sur 15 ans à un taux de 0,58 %. Les loyers attendus devraient permettre de couvrir les mensualités.

Patrimoine

Aménagement des espaces publics : permis de démolir Maison Rillot

Ce programme d’aménagement d’un montant de 245 000 € est pour l’instant financé à 60 % par l’état.

Location de garages pour les gendarmes

2 des 5 garages disponibles vont être loués à des gendarmes pour un loyer de 25 €/mois chacun.

Ressources humaines

Services techniques : point sur l’organisation

Un adjoint des services techniques part en retraite au 01/10/19 et le chef des services techniques part au 01/02/20.

Création d’un poste d’agent technique à temps complet

Baptiste Albouy dont les CDD ont été reconduits à plusieurs reprises va être titularisé sur le poste créé.

Lancement du recrutement du chef d’équipe technique

Monsieur le Maire propose de solliciter le centre de gestion pour aider la commune dans cette démarche.

Remplacement du poste d’agent technique pour accroissement d’activités

Un CDD de 3 mois est voté… en attendant de voir ensuite.

Services administratifs : point sur l’organisation

Un agent a été muté et a quitté la mairie. Une autre est susceptible de démissionner en fin d’année et la prise en charge de l’animation Bourg centre a alourdi la tâche du secrétaire de mairie… Néanmoins, Monsieur le Maire explique qu’il est urgent d’attendre et qu’on verra bien si la démission se concrétise.

En attendant, il propose un CDD à Nicolas Malaval dont le contrat d’apprentissage prend fin le 21/09/19 jusqu’à la fin de l’année (et il doit normalement être titularisé à partir du 01/01/20).

Accompagnement du centre de gestion pour l’organisation des services

Pas de vote sur ce point. Monsieur le Maire explique que dans ce dossier les services du centre de gestion sont trop chers (2 500 €) pour la tâche concernée.

Renouvellement contrat groupe assurances statutaires

Le centre de gestion est à la recherche d’un nouvel assureur pour la commune suite à la rupture de contrat de l’ancien prestataire.

Travaux

Aménagement Auxillac tranche 3 : choix des entreprises retenues

Monsieur le Maire fait voter le lancement de la tranche ferme (dont le montant approximatif ! doit être de 175 000 €) et laisse en suspens la tranche optionnelle.

Carrefour de Maleville : actualisation de la convention financière

Le marché estimé était de 25 100 € mais l’attribution s’est faite pour un montant de 28 500 € (SLE). Les participations communale (11 949 €) et départementale (16 550 €) sont donc proportionnellement augmentées.

Efficacité énergétique de l’éclairage : convention avec le SDEE

Le programme d’économie d’énergie engagé il y a deux ans se poursuit. Seul le centre ville de la Canourgue restera en bi-puissance (baisse de luminosité la nuit). Pour le reste, on va instaurer des coupures nocturnes dans les hameaux comme c’est déjà le cas dans ceux de la première tranche.

Questions diverses / Informations

Centre Post-cure

Monsieur le Maire refait l’historique du centre pour expliquer que son statut (« Etablissement privé à but lucratif ») le pénalise… Il souhaite une reclassification en établissement public à but non lucratif et le transfert de sa gestion vers l’association ULISS (Union Lozérienne des Institutions Sanitaires et Sociales).

Motion de défense des trésoreries

Monsieur le Maire propose au conseil de soutenir cette motion présentée par le conseil départemental et l’AMF.

Réhabilitation de la Vicairie

Monsieur le Maire rappelle qu’un échange entre la vicairie et la Curée avait été organisé afin d’accueillir la trésorerie dans la vicairie. Or, il semble que l’avenir de la trésorerie soit plus qu’incertain ! Afin de pouvoir demander des financements auprès de la préfecture, Monsieur le Maire cherche donc d’autres possibilités d’aménagement de ce bâtiment (« Maison France Services », syndicat « Lot-Dourdou », services communaux… ?).

Rénovation de l’église

Le financement finalement obtenu représente 80 % du montant total des travaux de rénovation et de consolidation (260 000 €).

Glissements de terrain

Nous n’avons pas vraiment compris le but de cette question diverse puisque ce point a déjà été abordé lors d’un précédent conseil…

Jumelage

L’« Espace Gaiberg » sera inauguré le 05/10/19 avec l’installation de deux blasons sculptés dans la pierre.

Accueil des gens du voyage

Depuis le 8 septembre, des gens du voyage se sont installés pour une durée indéterminée sur le terrain annexe de la Plaine. Monsieur Roux souligne la coopération entre La Canourgue et Banassac-Canilhac pour que tout se passe pour le mieux.

Litige à Reilles

Nous interpellons Monsieur le Maire sur le passage d’un géomètre mandaté par la mairie dans le hameau de Reilles. Il nous répond qu’un bornage a effectivement été commandé et qu’une proposition d’échange de terrains va être proposée à Monsieur Jouve.

Gîte d’étape

En 2019, 624 nuitées ont été enregistrées pour une recette de 9 360 €. Le gîte sera fermé du 3 novembre 2019 au 8 février 2020.