Conseil Municipal du 13 avril 2017

Notre compte-rendu

La séance a débuté par l’adoption du compte rendu du conseil du 17 février 2017.

Finances : Budget général

Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2016

Au cours de l’année 2016, la commune n’a contracté aucun nouvel emprunt ce qui permet de poursuivre le désendettement amorcé en 2015. Nous nous sommes quand même abstenus concernant l’approbation du compte administratif et du compte de gestion car malgré cet effort positif d’assainissement que nous apprécions, nous continuons de dénoncer les investissements faits par la commune pour l’office de Tourisme qui est intercommunal et qui devrait donc être payé par la communauté de communes.

Affectation du résultat d’exploitation

Le résultat brut de 2016 (823 986 €) permet de pratiquer un virement de 361 857 € à la section d’investissement, ainsi qu’un report d’excédent sur l’exercice 2017 de 462 129 €. Nous avons voté cette affectation.

Vote du budget primitif 2017

Un emprunt d’environ 300 000 € est envisagé pour l’exercice 2017. Nous avons voté ce budget car parmi les investissements envisagés, la place du Pré Commun devrait enfin trouver sa place (à confirmer).

Vote des 4 taxes

Le maintien des taux a été proposé et nous l’avons voté :

• Taxe d’habitation : 9,19 % ;
• Taxe Foncier Bati : 13,92 % ;
• Taxe Foncier Non Bati : 179,16 % ;
• Taxe Professionnelle CFE : 15,66 %.

Précision importante : ces taux concernent les impôts locaux perçus par la commune. Avec la nouvelle grande communauté de communes, les taux de communauté devraient, eux, augmenter.

Fêtes et cérémonies

Il s’agit ici simplement de décider du contenu (type de dépenses) et non d’un montant. Nous avons reconduit le contenu des années précédentes.

Cotisations 2017

Il s’agit d’affiliations diverses de la commune auprès de 15 associations qui sont reconduites pour un montant de 8000 € environ.

Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées

Le coût de revient d’un élève a brusquement augmenté cette année ! Alors que le nouveau mode de calcul faisait apparaître un coût de 562,03 € par élève l’année dernière (nous avions accepté d’appliquer 586 € afin d’atténuer temporairement les diminutions pour les écoles privées avec le passage au nouveau mode de calcul), le coût passe cette année à 610 € par élève soit une augmentation de près de 50 €… Bien que surpris au moment du vote, nous n’avons pas trouvé d’où venait cette différence… Difficile à expliquer, d’autant que le nouveau mode de calcul devait permettre une stabilisation de ce coût en dissociant les frais fixes des frais variables.

En fait, la différence vient des frais de chauffage de logements de particuliers situés au dessus d’une partie de l’école : déduits des factures de gaz jusqu’à l’année dernière et ne le sont plus cette année…

Travaux

Démolition rue de la ville : attribution du marché des travaux

L’entreprise AB Travaux commencera la démolition le 9 mai 2017. Le marché lui a été attribué pour un montant de 24 000 € + 4 300 € de désamiantage.

Pôle de médecines alternatives / Gîte d’étape pédestre : attribution des travaux

16 lots de travaux ont été attribués pour un montant total de 439 991,56 € HT.

Eglise de La Canourgue : approbation du cahier des charges et désignation d’un Maître d’Oeuvre

Monsieur le Maire nous explique que l’église de La Canourgue va nécessiter d’importants travaux (toiture, charpente, réseaux, électricité…) et soumet au vote la mise en place d’une étude (pour un montant de 30 600 € subventionnés à 50%) afin de définir et évaluer ces travaux. Nous avons voté cette proposition d’étude. Concernant les travaux futurs, nous aviserons en fonction des montants annoncés car vu le montant de l’étude, cela laisse présager d’énormes montants de travaux qui risqueraient alors de bloquer tout autre investissement dans la commune.

Cimetières de La Canourgue et Auxillac : projets d’extension

A La Canourgue, le projet de construction de 14 caveaux (pour un montant de 140 000 €) serait financé à 50 % par des subventions et le reste serait récupéré sur la vente de ces caveaux aux familles.

A Auxillac, le terrain jouxtant le cimetière appartient à la commune et devrait pouvoir permettre une extension de la surface. Une étude est proposée pour un montant de 26 000 €

Sections

Coupes de bois

5 coupes de bois sont prévues (4 à La Capelle Vialette et une sur le Domal).

Affaires Juridiques

La commune de Banassac (qui avait été condamnée en première instance à payer environ 20 000 € de frais de scolarisation à La Canourgue) vient de gagner en appel. Notre commune doit donc restituer cette somme à Banassac-Canilhac. Monsieur le Maire précise qu’il va arrêter les recours et tenter un règlement à l’amiable.

Cantine

Modification du prix du repas

Le conseil départemental avait décidé d’une augmentation de 1 € du prix du repas facturé au 1er janvier. Le repas passait alors de 4 à 5 € pour les enfants des écoles. Ce prix vient d’être « réajusté » à 4,50 €. Comme la commune n’avait pas répercuté la hausse au mois de janvier, le tarif reste inchangé pour cette fin d’année scolaire pour les familles. En revanche, la situation devra être réétudiée pour la rentrée prochaine (répercussion de la hausse de 50 centimes ?, changement de fournisseur ?…).

Académie de Musique

La convention va être renouvelée comme tous les ans.

Déneigement

Convention avec la commune de St Saturnin pour le déneigement du Mas de Donat et du Cros

Questions diverses

Requalification du poste du maçon de la commune

Afin de maquiller le cumul de CDD du maçon de la commune, Monsieur le Maire demande de requalifier son poste comme « maçon spécialisé dans la pierre sèche ». Cela permettra apparemment d’expliquer sa « non-embauche » en tant que titulaire. Nous votons contre cette requalification pour deux raisons : d’abord nous avons toujours souhaité que cet employé efficace soit titularisé et ensuite parce que cette requalification ne correspond pas à son travail quotidien (il est loin de n’avoir fait que des murs en pierre sèche). La nécessité urgente de cette requalification semble d’ailleurs prouver qu’en réalité, comme nous le dénonçons depuis longtemps, ce cumul de CDD est illégal…

Location de la « maison Phildar » acquise récemment

La commune a acquis récemment la « maison Phildar » (voir précédent compte rendu). Le bas de cette bâtisse pourrait prochainement faire l’objet d’une location (loyer de 150 €) pour devenir un point de vente d’une usine à chocolats qui doit s’installer prochainement à Banassac. Des travaux importants seraient supportés par le locataire et de son côté, la commune devra réparer la toiture sujette à de grosses infiltrations.

Prolongation du contrat de Jean-Jacques Barraz

Ce monsieur travaille depuis plusieurs mois pour la commune notamment dans le domaine eau/assainissement. Monsieur le Maire propose de prolonger son contrat en attendant qu’il puisse être embauché prochainement par la Communauté de Commune.

Lutte contre les incivilités

Pascal Poquet porte à la connaissance du conseil une demande d’un habitant de la commune concernant la lutte contre les « crottes de chiens » dans le village. Cette personne souhaiterait que des panneaux dissuasifs (comportant le montant des éventuelles amendes) soient installés.