Conseil Municipal du 17 février 2017

Notre compte-rendu

En préambule, nous avons adopté le compte rendu du dernier conseil.

Service eau et assainissement

Approbation du compte administratif et du compte de gestion

Sur l’exercice, la section fonctionnement dégage un excédent de 36 452 € auxquels il faut ajouter un excédent reporté de 2015 de 48 923 €. La section investissement affiche un déficit de 130 642 € (notamment en raison de l’investissement réalisé lors de la pose de compteurs généraux).

Néanmoins, les résultats cumulés font apparaitre des excédents de fonctionnement (85 375 €) et d’investissement (14 168 €)

Affectation du résultat d’exploitation

L’excédent 2016 de la section fonctionnement (36 452 €) cumulé au report de 2015 (48 923 €) permet de pratiquer un report de 85 375 € sur le budget 2017.

Vote du budget primitif

Les décisions prises lors du dernier conseil concernant le maintien du prix de l’eau pour 2017 avaient déjà largement orienté ce budget.

Annulation de titres

Il s’agit de « corriger » des erreurs de relevé de compteurs ou de tempérer des surconsommations notamment liées à des fuites. Dans ce dernier cas, la moyenne des 3 dernières années sert de base pour la facturation définitive des abonnés.

Appel à projets « Busses »

Il s’agit de se porter candidat dans le cadre d’un appel à projet afin de pouvoir relier le réservoir de Busses à celui de Montjézieu. Cela permettrait enfin de régler le problème d’eau potable à Busses dont le captage est perturbé par des eaux pour le moins troubles.

Construction d’un atelier à La Bastide

Approbation du compte administratif et du compte de gestion

La perte sèche de recettes (loyers) due au fait que certains locaux sont restés inoccupés en 2016 entraine un léger déséquilibre en fin d’exercice.

Affectation du résultat d’exploitation et vote du budget primitif

Comme cela avait déjà été le cas en 2011, la commune va affecter une dotation de 11 880,66 € qui sera remboursée, à terme, sur les excédents futurs (notamment lorsque l’emprunt se terminera dans 8 ans et que l’atelier restera propriété de la commune).

Finances

Renouvellement de la ligne de crédit

Cette ligne de crédit (non utilisée en 2016) d’un montant de 250 000 € est reconduite.

Patrimoine

Auberge du Moulin : conditions de reprise

Les repreneurs de l’automne sont déjà sur le départ avant même d’avoir pu ouvrir (comme expliqué dans les précédents compte rendus, de nombreux problèmes sont venus perturber la situation)… Toutefois, un nouveau repreneur est prêt à signer pour un début d’activité en mai/juin. Les conditions de location de l’auberge et de l’appartement sont reconduites aux mêmes conditions que celles proposées à leur prédécesseur.

Section de Cadoule : vente à la CUMA de La Canourgue (voir compte rendu du dernier conseil)

La SAFER ayant estimé la valeur des 6 000 m² en question à 1 800 €, le conseil décide néanmoins de fixer le prix de vente à 1 000 € car à 1 800 €, le prix serait supérieur au prix du terrain agricole et « risquerait de faire augmenter l’ensemble des prix du foncier agricole ».

Convention de mise à disposition de la salle de musculation

Le Foyer Rural de La Canourgue souhaite utiliser la salle de La Bastide et y installer le matériel de musculation actuellement « stocké » au collège afin de proposer cette activité sportive à la population.

Travaux

Déneigement : remplacement d’une étrave et demande de financement DETR

Il faut acheter une étrave d’une valeur d’environ 11 000 € et la demande de subvention devrait permettre de financer entre 30 et 50 % de cet investissement.

Mission SPS (sécurité) pour le pôle de médecine du centre bourg

Suite à une consultation, l’entreprise MAG SPS a été sélectionnée pour un montant de 1 612,50 €

Sécurisation des écoles

La commune avait répondu à un appel à projet pour financer l’installation d’une alarme (environ 3000 €) et de stores (environ 11 000 €) à l’école publique. Avec la subvention obtenue (1 600 €), l’alarme va bien être installée. En revanche, la pose des stores va être mise en attente.

Voirie

Un programme total de 64 347 € va être mis en œuvre en 2017 : entrée du centre de Booz (environ 10 000 € HT), chemin d’Antouasse (environ 11 500 € HT), chemin de Boulay (12 400 € HT), impasse des Fougères (environ 14 500 € HT), carrefour Maldefred/Vignoux (environ 6 000 € HT), un chemin d’accès à la Bastide (environ 5 300 € HT) et un accès aux Balmes (environ 4 500 € HT)

Urbanisme

PLUi : possibilité de transfert à la Communauté de Communes

Cette possibilité est repoussé par le conseil qui préfère garder un PLU (communal) comme l’ensemble des autres communes de la communauté.

Communauté de communes Aubrac-Lot-Causse et Pays de Chanac

Changement de nom

Comme déjà voté en communauté de communes, le nouveau nom de « Aubrac-Lot-Causses-Tarn » est approuvé pour notre nouvelle grande communauté de communes.

Syndicat mixte numérique

Adhésion et approbation du projet de déploiement du réseau d’initiative publique très haut débit

L’adhésion à ce projet devrait permettre aux particuliers de La Canourgue d’accéder à la fibre (très haut débit) à l’horizon 2018. Malgré une participation importante du département, une somme de 150 € par prise déployée restera à charge de la commune. Le conseil estime qu’il s’agit d’une opportunité très intéressante à saisir et accepte de s’intégrer à ce projet.

Personnel

Remplacement d’agents

Un congé de maternité dans les services administratifs impose de trouver une solution de remplacement. Monsieur le Maire expose 2 alternatives : soit la création d’un poste à temps partiel, soit le remplacement temporaire de l’agent absent. Il demande au conseil de lui donner pouvoir afin de choisir et mettre en place dès la semaine prochaine la solution la plus appropriée.

Par ailleurs, le secrétaire général Claude Malzac confirme son départ à la retraite l’année prochaine. Compte tenu de l’ampleur de la tâche et de la nécessité d’avoir une connaissance minimale du terrain et des personnes pour exercer ses fonctions, il serait vivement souhaitable d’anticiper ce départ très rapidement et de permettre à son successeur de travailler en tuilage, à ses côtés, pendant quelques mois…

Adoption d’un nouveau régime indemnitaire

Ce nouveau régime indemnitaire (assez complexe à mettre en œuvre) entre en vigueur conformément à la loi.

Questions diverses

Programme INTER REG

OSCA souhaite s’engager dans un programme Interrégional Européen sur les axes « Jeunesse/Sport/Formation » avec le soutien de la commune. Cela lui permettrait d’obtenir des subventions (jusqu’à 75%) pour des projets pouvant aller d’un montant de 100 000 à 175 000 €.

Bureau de vote à La Capelle

Malgré le vote du conseil actant son transfert à La Canourgue, la préfecture continue de le considérer comme ouvert. Une demande de prise en compte de notre délibération va être adressée à la préfecture.

LIA Tech

L’entreprise ayant occupé les locaux au mois de janvier elle devait initialement les quitter en décembre), elle versera de fait le loyer correspondant.

Site Gallo-romain de Cadoule

Le projet dont on avait déjà parlé lors du conseil du 25/10/16 serait finalement d’un montant global de 5 000 € (une demande de financement de la DRAC est en cours).

Auxillac : entretien du WC public et de la mairie

Il s’agit d’embaucher quelqu’un pour quelques heures par mois afin d’assurer l’entretien de ces locaux communaux. Une personne disponible est pressentie.