Conseil Municipal du 12 juin 2020

Notre compte-rendu

En préambule : approbation du compte rendu du conseil municipal d’installation du 23 mai (nous l’avons approuvé)

Administration générale

Fixation des indemnités des élus

650 euros (taux 16,5 le max étant 19,8) pour les 5 adjoints et 990 pour le maire ( taux 29,5 le maximum étant 51,6). Nous avons voté pour la proposition du maire.

Délégations au Maire

ce sont les délégations ordinaires qu’un maire doit avoir pour fonctionner. Nous avons simplement demandé qu’un montant maximum de 150000 euros pour la ligne trésorerie soit adopté, ce qui a été accepté.

Mise en place des délégations aux adjoints et au personnel

5 adjoints /5délégations

Mise en place des commissions communales

1. Administration générale/écoles/enfance/action sociale/culture et communication
   Président : Claude Malzac Vice-Présidente : Madeleine Lafon
   Membres : Anne Tabart/IsabellePlisson/Virginie Uras/Morgan Brassac/Bernadette Rochereau -Pouget/Jean Fabre/Bernadette Rousson/ Pascal Poquet .
2. Travaux / jeunesse / sports / équipements collectifs / sécurité publique / voirie / réseaux / espaces publics
   Président : Claude Malzac Vice-Président : Jean Fabre
   Membres : Emeline Augade-Malzac/Virginie Uras/Madeleine Lafon /Patrick Durand/William Labeuche/Sébastien Blanc/Jean-Pierre Boudon/Roger Poudevigne/Morgan Brassac/Bernadette Rousson/Pascal Poquet
3. Environnement / économie / agriculture / attractivité et tourisme
   Président/ Claude Malzac Vice – Présidente : Christine Valentin
   Membres : Bernadette Rochereau-Pouget/Anne-Marie Fages /Jean Fabre/Patrick Durand /Jean-Pierre Boudon/Madeleine Lafon/Sébastien Blanc/Bernadette Rousson/Pascal Poquet
4. Urbanisme / Logement / Patrimoine / Eau / Assainissement
   Président : Claude Malzac Vice-Président : Sébastien Blanc
   Membres : Christine Valentin/Madeleine Lafon/Roger Poudevigne/Serge Meissonnier/Anne Marie-Fages/Anne Tabart/Anne-Marie Fages/Jean-Pierre Boudon/William Labeuche/Bernadette Rousson/Pascal Poquet.
5. Finances / Budget / Gestion patrimoniale / Domaine communal et ressources humaines
   Président : Claude Malzac Vice-Présidente : Bernadette Rochereau-Pouget
   Membres : Christine Valentin/Patrick Durand/Jean Fabre /Sébastien Blanc/Christine Valentin/Serge Meissonnier/Roger Poudevigne/Bernadette Rousson/Pascal Poquet.

Constitution de la commission d’appel d’offres

Titulaire 1 : Sébastien Blanc avec pour suppléante Bernadette Rousson !
Titulaire 2 : Jean Fabre avec pour suppléant Serge Meissonnier
Titulaire 3 : Madeleine Lafon avec pour suppléant Jean-Pierre Boudon .

Désignations des représentants au sein des différents organismes et syndicats

• Collège Sport/Nature : Claude Malzac et Virginie Uras
• Ecole des sources : Claude Malzac et Madeleine Lafon
• Ecole du Sacré Coeur : Madeleine Lafon et Isabelle Plisson
• Ferme aquacole de Saint Frézal : Jean Fabre, Patrick Durand et Jean Pierre Boudon
• Association de promotion de la santé ( Maison médicale) : Anne Tabart et Morgan Brassac
• Maison de retraite : Anne Tabart
• Délégué à la défense : William Labeuche
• CNAS ( comité national d’action sociale) Madeleine Lafon (pour le collège des élus) et Valérie Fages ( représentante du personnel)

Une délégation de signature a été proposée et adoptée pour le secrétaire Général (pour l’Etat Civil) ainsi qu’à Valérie Fages et Christophe Carillo.

Désignation des membres du C.C.A.S.

Seuls les 7 délégués issus du conseil municipal ont été désignés, il s’agit de : Madeleine Lafon, Bernadette Rochereau-Pouget, Anne Tabart, William Labeuche, Morgan Brassac, Virginie Uras et Pascal Poquet. Le maire est Président de droit. Nous avons proposé que l’association « Familles Actives » (en contrat avec la CCSS/CAF) puisse faire parti des 7 délégués issus du monde associatif. A suivre…

Ressources Humaines

Recrutement d’un agent en renfort du service administratif (pour juillet et août)

Il s’agit de Mr Régis Marais qui est déjà « en place » (avec le centre de gestion).

Réflexion sur la mise en place anticipée du guichet France Service

La labellisation est attendue pour fin 2020 (forfait de 30 000 euros). Il a été évoqué un ré-agencement de l’accueil de la mairie et la possibilité d’intégrer Mr Marais qui connaît déjà bien son travail.

Recrutement pour le service technique en renfort pour la saison estivale

Nous votons tous la possibilité de pouvoir recruter deux agents techniques selon les besoins pour juillet et août.

Création de poste pour un agent de Maîtrise Principal au 1e août pour le recrutement d’un chef d’équipe

En remplacement de Mr Solignac qui part en retraite, un monsieur qui vient du Conseil départemental de Savoie a été recruté (Mr Jean François Hallasseric).

Matériels

• Renouvellement de la convention ASIGEO pour le logiciel de cartographie
• Logiciel SIG pour 1000 euros
• renouvellement de matériel informatique pour la mairie et l’école : une estimation entre 5 et 6 000 euros, trois entreprises ont été sollicitées.

Finances

Deux nouvelles garanties communales d’emprunt sont sollicitées par la société HLM pour la construction de logements sociaux aux Castagnèdes. Des sommes de 164 858 et 645 531 € viennent donc s’ajouter aux garanties déjà apportées lors des mandats précédents à la société Lozère Habitation…

Nous votons contre car nous confirmons nos craintes sur notre capacité de remboursement en cas de coup dur ! Nous sommes évidemment favorables à des logements sociaux sur notre commune mais nous devons avant tout faire très attention à ne pas mettre nos finances en danger ! Pour rappel la majorité a voté (nous avons bien sûr voté contre), lors du conseil municipal du 26 février, la vente de la maison Geniez et de son terrain à la société Lozère Habitation pour la somme de 65 000 euros alors que le commune l’avait acheté 140 000 euros quelques années auparavant !

Patrimoine

Mise en location du local du rez de chaussée de la Maison Castan à une commerçante avec un bail de 9 ans.

Ecoles

Création d’une ligne de transports vers le collège depuis les quartiers des Vergnèdes, des Bruguières et des Castagnèdes

Nous intervenons pour poser deux questions :

• Pourquoi ne prendre que les collégiens et pas les primaires ?
• Pourquoi ne le mettre en place que dans ce secteur ?

Après des échanges vifs, nous avons quand même voté pour la mise en place de cette ligne car c’est mieux que rien pour les familles. Un tiers du coût (estimé entre 20 000 et 30 000 euros) sera pris en charge par la Région mais nous craignons que les familles ayant des enfants au collège et au primaire se détournent de cet « essai »… qui ne serait alors pas étendu ensuite puisque peu utilisé.

Aménagements de la Maison Castan

Nous avons eu 5 avenants à traiter de différentes entreprises.

Sections

Section de Marijoulet : attribution des terrains agricoles

Un protocole d’accord transactionnel a été trouvé entre Messieurs Lacas et Pradeilles avec l’aide de la SAFER suite à un différend concernant l’attribution de terres agricoles qui les opposait depuis longtemps.

Section de Cadoule : installation d’un local technique pour les services de secours

Il s’agit de la parcelle 283 qui n’est pas affectée.

Sections de Fraissinet, Maleville, Trémoulis, le Muscadel et Coustous : renouvellement de bail

Divers renouvellements de bails.

Questions diverses

Prorogation d’un an de la convention FNADT Massif Central sur le Centre Bourg

75 000 pour le personnel et l’animation et 93 620 de prestation externe.

Extension maison médicale

Validation financement et choix maître d’oeuvre.

Réhabilitation des terrasses de la Curée

Demande de subvention à la Région (90 %) sur 25 000 euros.

Régularisation foncière à Busses

Succession Grégoire

Pôle France Services

Choix maître d’oeuvre.

Fermeture du village vacances « Les Bruguières » pour motif de sécurité (lettre de la SELO)

La mairie a reçu une lettre l’informant de la fermeture immédiate du village vacance suite à un audit de sécurité demandé par le nouveau directeur sur tous les sites exploités par la SELO.

Ce rapport de l’APAVE révèle différentes anomalies électriques majeures entraînant un risque d’électrocution dans certains endroits dont la piscine ! Concernant le diagnostic sécurité des personnes, il relève aussi un certain nombre de manquements au règlement incendie, des problèmes de sécurité importants avec les gardes-corps de la piscine et de certains gîtes… Concernant le rapport solidité, le rapport relève des malfaçons dans la construction des gîtes au niveau des fondations qui sont inadaptées à la nature des sols…

Ces gîtes sont considérés par l’APAVE comme impropres à leur destination et dangereux pour les personnes !

Nous avons pris la parole en disant que nous n’étions pas des experts, et que nous pensions qu’il n’y en avait pas non plus parmi la majorité ! Nous avons rappelé, que la SELO verse un loyer de 40 000 euros pour le village vacances et de 5 000 pour le golf et le village du Golf. A notre connaissance, elle paiera le loyer étant toujours mandataire jusqu’au 31 décembre 2020. C’est évidemment une très mauvaise nouvelle pour le tourisme et l’économie de notre bassin de vie que cette fermeture soudaine mais à qui la devons nous ? Comme nous l’avons dit et écrit, à la gestion passée, à l’héritage que nous n’avons pas à assumer de l’ère Jacques Blanc qui été à la fois maire et Président de la SELO ! Nous rappelons ici que la nouvelle Présidente a été élue il y a juste un an, et que le nouveau directeur est arrivé en décembre 2019. Pendant de nombreuses années, l’outil s’est dégradé sans que rien ne soit fait ou prévu pour l’entretenir et le garder performant. CQFD

Concernant la délégation de Service Public (DSP) portant sur les équipements golfiques et les hébergements touristiques de la Vallée de l’Urugne et le village vacances des Bruguières, une autre lettre du Directeur de la SELO nous informe que son conseil d’administration a délibéré en faveur d’une fin anticipée à l’amiable de cette concession de service public au 31 décembre 2020 (le contrat allant jusqu’au 31/12/2022) avec une indemnisation de 600 000 euros due au concessionnaire SELO en contrepartie du retour à titre gratuit à la commune de la Canourgue.

Il précise que la Valeur Nette Comptable des immobilisations de la concession au 31 décembre 2020 étant estimée à 675 000 euros. Le directeur fait état d’une situation économique lourdement et structurellement déficitaire de la DSP signée en 2009. D’ailleurs, dans le Midi Libre du jeudi 18 juin, il apporte des précisions, suite à l’article du correspondant du Midi Libre en date du mardi 16 juin : « la SELO subit un important déficit structurel dans le cadre de ce contrat : 1 859 074 euros en dix ans, soit une perte annuelle moyenne de 185 907 euros ».

Le directeur écrit également, dans son courrier envoyé au maire que : « En outre, le site du Golf de La Canourgue a connu, ces dix dernières années, différents glissements de terrains dont les réparations assumées par la SELO ont représenté environ 35 000 par en moyenne ».

Monsieur le Maire prend la parole et dit : « Premièrement, dans le cas où le délégataire (La SELO) interrompt le contrat, la mairie ne lui doit pas d’indemnités suivant l’analyse d’un spécialiste consulté par mes soins. Deuxièmement, dans le cas où le délégant (la mairie) arrête prématurément le contrat (et nous n’y avons pas intérêt), la mairie doit indemniser la SELO. Troisièmement je pense qu’une solution à l’amiable est souhaitable, car aller au contentieux ne sera bon pour personne. »

Il demande alors au conseil municipal de le charger de rencontrer la Présidente et le Directeur de la SELO pour négocier une solution à l’amiable : nous votons cette proposition, car nous pensons également qu’une bataille juridique ne serait pas bonne pour notre commune.

Pour résumer : nous aurons, au plus tard au 31 décembre 2020 la gestion en régie de tout cet ensemble (golf, village du Golf, Village des Bruguières) avec un déficit structurel moyen de 185 000 euros auquel il faudra rajouter la non-rentrée d’un loyer annuel de 45 000 euros avec une partie de l’outil de travail (le village des Bruguières) obsolète et des travaux de remise en état estimés à plus de 4 millions d’euros !

La municipalité risque de devoir gérer tout ça en direct (nous ne croyons pas à un nouveau délégataire) et évidemment, cela impactera malheureusement très fortement, les finances de la commune pour de nombreuses années.

Le conseil prend fin vers 23H30 sur ce dossier/problème délicat pour lequel nous attendons le résultat de la concertation à l’amiable entre Mr Le Maire et la SELO.