Conseil Municipal du 16 juin 2016

Notre compte-rendu

Préambule

Adoption du dernier compte rendu.

Finances : Budget général

Renouvellement de la ligne de crédit

D’un montant de 250 000 €, elle est reconduite. L’an dernier elle n’a pas été utilisée mais pourrait l’être cette année dans le cadre des travaux à Montjézieu (pour avancer certaines sommes en attendant de recevoir les subventions par exemple).

Annulation de recette irrécouvrable

Il s’agit d’un titre de 1 150 € émis à l’encontre d’une ancienne gérante de l’auberge d’Auxillac… trois mois après son départ. Cette somme correspond au remplissage d’une cuve de gaz qu’elle estime ne pas avoir consommé elle-même puisqu’elle était partie.

Considérant que ce titre a été émis il y a plus de trois ans et que cette personne semble de bonne foi, il est annulé.

Patrimoine

Caserne de gendarmerie : révision triennale du loyer

Le loyer de la caserne de gendarmerie est indexé sur le coût de la construction (qui est à la baisse). Il passe de 50 038 € à 49 533 € par an pour les trois prochaines années.

Occupation du kiosque (ancien syndicat d’initiatives) par « DIDRICK vacances »

Comme tous les ans, cette « convention » est renouvelée pour un montant de 60 € par mois.

Atelier complémentaire de La Bastide

Un atelier de 160 m² est actuellement inoccupé (loyer de 800 €). Plusieurs solutions peuvent être envisagées (location ou vente) concernant cet atelier mais aussi un autre un peu plus grand dont le loyer est actuellement de 3 500 €.

Une proposition de location pour celui de 160 m² a été faite à 450 € et Monsieur le Maire indique qu’il a des contacts « anonymes » qui envisagent éventuellement un achat. Il demande à être autorisé à négocier cette éventuelle vente de l’un ou l’autre ou des deux ateliers.

Point sur l’auberge du Moulin

La liquidation a été prononcée. Le liquidateur semble disposer aujourd’hui de deux propositions. Le couple candidat apparemment le plus offrant souhaiterait pouvoir s’installer rapidement dans l’appartement (loyer de 350 € par mois) en attendant de pouvoir commencer son activité (à peu près mi-août compte tenu de délais de recours à respecter). Il souhaiterait également une baisse temporaire du loyer des locaux commerciaux (qui est de 650 € par mois), le temps de lancer son activité (quitte à rembourser ensuite la « perte de loyer » de la commune).

Considérant que la priorité est de relancer l’activité de cette auberge, le conseil décide de fixer le loyer des locaux commerciaux à 450 € par mois la première année puis 550 € par mois la deuxième année pour revenir à 650 € par mois à partir de la troisième année.

Service Eau et Assainissement

Réhabilitation des réseaux à Montjézieu : approbation du dossier (décomposition en tranches) et recherche de financement

Le dossier avait déjà été étudié lors du dernier conseil (voir compte rendu du 12 avril). Le service de l’eau doit devenir une compétence communautaire à compter du 1er janvier 2017… or ce dossier doit être engagé rapidement (avant fin juillet) pour donner accès à certaines subventions. Il est donc décidé de procéder au lancement des appels d’offre sur la base de l’estimation qui nous est présentée (montant total des travaux 772 682 € HT + 199 221 € HT de prestations diverses).

Il est entendu que ce dossier ne sera effectivement lancé sous réserve d’obtention des subventions prévues (notamment de l’agence de l’eau). Le reste à charge pour la commune serait alors de 487 182 € HT.

Fourniture d’eau par la commune du Monastier Pin Moriès

Jusqu’ici, l’eau fournie par le Monastier Pin Moriès pour alimenter le secteur de Montjézieu était facturée à notre commune sur la base des volumes qu’elle facturait à son tour aux consommateurs (habitants). Mais des fuites sur notre réseau (qui va être refait comme l’indique le paragraphe précédent) provoquent une différence énorme (du simple au double) entre ce volume facturé et le volume effectif comptabilisé par les compteurs.

Concernant cette fourniture d’eau, au 1er janvier 2017, une convention écrite devra être signée avec la nouvelle communauté de communes dont fera partie « Bourgs sur Colagne »… et nous devrons alors payer le volume réel enregistré par les compteurs.

Décision modificative n°2

Elle recouvre deux points :

• La retranscription de l’opération de réhabilitation des réseaux à Montjézieu ;
• Une « rallonge » nécessaire pour terminer le travail de numérisation des réseaux de la commune engagé depuis quelques mois.

Annulation de titre de recettes

Il s’agit de régulariser la facture d’eau d’une personne victime d’une fuite. Comme c’est le cas dans ce genre de situation, la consommation moyenne sur les trois dernières années est utilisée pour établir la facture dont cette personne devra s’acquitter (annulation d’une valeur de 413 €).

Par ailleurs, le percepteur demande que soit décidée une admission en « non-valeur » d’une somme de 95,57 € due par une personne partie sans laisser d’adresse en 2012.

Adoption du R.P.Q.S « Eau » année 2015 (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service)

Il s’agit d’éléments techniques et financiers répertoriés dans un document que l’on établit pour la première fois cette année et qui est obligatoire. Nous n’avons pas étudié en détail ce document lors du conseil car il est apparemment «  indigeste », mais « il est à la disposition de chacun ».

Adoption du R.P.Q.S « Assainissement » année 2015

Idem

Travaux

Voirie 2016

Différents travaux de réfection de chaussée vont être engagés pour un montant de 78 000 €.

Par ailleurs des peintures au sol vont être refaites et des travaux d’aménagement de voirie vont avoir lieu à La Roquette pour un montant de 35 500 € environ.

Transfert de l’opération d’aménagement de la placette du Paven sur aménagement du hameau de La Roquette

Les financements prévus pour la placette du Paven vont être utilisés pour l’aménagement de voirie à La Roquette (déplacement de la chaussée de quelques mètres). L’enrobé sera à la charge de la communauté de communes puisqu’il s’agit d’une route intercommunale.

Revitalisation du centre Bourg : désignation d’un maître d’ouvrage délégué pour le pôle médecine + gîte d’étape + maison CASTAN

La SELO étant la seule à avoir postulé, elle est choisie pour un montant de 37 000 € environ soit à peu près 4 % du montant des travaux. Apparemment une seule autre réponse (négative) est parvenue à la mairie pour ce dossier.

Office de Tourisme : avenants au marché de travaux

Monsieur le maire confirme que nous obtiendrons 80 % de subventions sur ce dossier grâce au fond de Soutien à l’Investissement Public Local (SIPL) qui amène 60 % et remplace la participation de la DETR et du département.

Par ailleurs, 4 212 € de dépassement pour divers aménagements sont soumis au vote (une enveloppe de 6 093 € avait été prévue pour ce type d’imprévus). Nous nous abstenons, comme nous l’avons toujours fait au sujet de l’office de Tourisme puisqu’il est intercommunal et nous considérons donc que ce n’est pas aux canourguais de payer seuls pour la communauté.

Columbariums dans les cimetières d’Auxillac, Montjézieu et La Capelle : approbation des devis et demande de subvention DETR

Des devis d’un montant global de 9 000 € HT sont approuvés pour l’installation de columbariums dans ces trois cimetières.

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

Avis sur le périmètre de la future communauté de communes

Monsieur le Maire souhaite une nouvelle fois marquer son opposition à la proposition préfectorale de découpage de la future communauté de communes. Nous nous abstenons car au moins une commune qu’il souhaite intégrer n’a pas obtenu l’approbation de son maire (qui n’était pas d’accord avec la majorité de son conseil).

Personnel

Revalorisation du traitement de l’agent technique Contractuel

Il s’agit d’augmenter cet agent afin que sa rémunération se rapproche un peu de celle de ses collègues titulaires.

Avancement au grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe

Avancement quasi automatique à l’ancienneté, au quota.

Gratifications pour stagiaires en licence professionnelle GASTE et en BTSA Gémeau

Deux stagiaires ont travaillé à la mairie (et ont fourni un travail efficace et apprécié). Suivant le barème existant, ils recevront respectivement 1 700 et 1 100 € de gratifications.

Saison estivale 2016

Remarque : Les discussions sur tout ce chapitre ont été expéditives car pour chaque point on nous a dit qu’on « faisait comme l’an dernier »

Organisation du personnel

Comme les autres années le personnel municipal est sollicité et mobilisé pour permettre le fonctionnement de la piscine.

Création des postes pour la surveillance des bassins

Les deux postes de MNS sont reconduits pour la saison (avec les mêmes personnes) et le poste de BNSSA aussi (changement de personne).

Création d’emplois saisonniers

1 poste de régie + 1 poste « au cas où »

Mise en place du POSS de la piscine municipale

Reconduit

Mise à disposition des bassins au centre de soins spécialisés Saint Marie

Reconduite

Tarifs des droits d’entrée au complexe sportif

Reconduits

Tarifs des boissons et glaces

Reconduits

Ramassage scolaire

Création d’un circuit de ramassage scolaire (Auxillac/Pont de Salmon) pour transfert vers Marvejols

Prétextant l’inscription d’un élève d’Auxillac en SEGPA au collège de Marvejols, une adjointe au maire demande la création du circuit de ramassage cité. Il faut savoir qu’un enfant inscrit en SEGPA dans un collège qui n’est pas son collège de rattachement (en l’occurrence la Canourgue), peut bénéficier d’une solution de transport individualisé pour l’amener pendant la durée de sa scolarité en SEGPA… Son cas est donc utilisé comme fausse excuse ! Il s’agit en réalité d’un stratagème pour faciliter et organiser à long terme la fuite des enfants d’Auxillac vers les établissements privés de Marvejols. D’ailleurs, au cours de la discussion, cette même adjointe a reconnu que, dans le car, il y aurait aussi DES élèves qui iraient vers le collège et le lycée privés de Marvejols !

Pour notre part, nous avons voté CONTRE cette demande pour deux raisons essentielles :

• La création de ce circuit pénalisera le collège de La Canourgue en organisant la fuite d’élèves de la commune vers les établissements privés de Marvejols ;
• Aller dans un établissement privé est un choix personnel (que nous respectons) mais ce n’est pas à la collectivité d’assumer et de payer pour les choix personnels de certains. De plus deux lignes de ramassage existent déjà à proximité d’Auxillac (l’une passe au Pont de Salmon et l’autre part de La Canourgue) pour rallier Marvejols.

Recours sur le (nouveau) permis de construire de la Maison Saint-Martin

Délégation à Monsieur le Maire pour ester en justice

Notre « nouveau » permis a été déposé et accepté. La commune est attaquée en « dommages et intérêts » (100 000 €) et pour la destruction des bâtiments. Monsieur le Maire demande de pouvoir défendre la commune et même de pouvoir éventuellement attaquer à son tour.

Adoption de motions

Maintien des services des finances publiques

Cette motion est proposée par le sénateur et le député de la Lozère… Elle est adoptée à l’unanimité.

Avenir de la santé publique en Lozère

Cette motion est proposée par la CGT… Elle est adoptée à l’unanimité.

Déneigement

Convention de déneigement avec l’entreprise DOMEIZEL pour extension du circuit sur Montjézieu

Une convention existait déjà mais seulement pour le secteur d’Auxillac alors que cette entreprise s’occupait aussi de Montjézieu. Il s’agit donc d’une régularisation administrative.

Plan communal de sauvegarde (PCS)

Mise à jour des responsables de missions et des coordonnées

Cinq membres de la majorité du conseil se sont « proposés » pour être responsables de missions.

Par ailleurs, Monsieur le Maire indique qu’il faut rapidement envisager l’installation d’un défibrillateur accessible dans la rue.

Questions diverses

Une visite commune d’ERDF et Bouygues aura lieu le 18 juillet à La Canourgue afin d’envisager l’installation de la borne de recharge électrique. Il est demandé au conseil de réfléchir à l’emplacement de cette borne… mais il faudrait pour cela savoir si oui ou non la place du Pré Commun va être repensée.

OSCA va reprendre à compter de l’année prochaine l’organisation et la gestion du centre de loisir et des activités périscolaires de l’école publique.