Conseil Municipal du 29 août 2017

Notre compte-rendu

Un hommage est rendu et une minute de silence respectée en la mémoire de Guy Tabart (ancien adjoint) et son épouse décédés récemment.

Le maire et l’ensemble du conseil municipal félicitent le comité des fêtes, le Foyer Rural et l’ensemble des personnes impliquées dans l’organisation des fêtes de La Canourgue.

Enfin, le dernier compte rendu a été adopté.

Elections sénatoriales : modification du tableau des délégués suppléants

Plusieurs communes, dont la nôtre, ont utilisé des bulletins de vote dont la présentation n’était pas « règlementaire » lors des désignations de délégués pour les sénatoriales le 30 juin. Cela n’invalide pas le vote mais oblige à désigner les délégués dans l’ordre d’apparition sur cette liste.

La préfecture a donc fait savoir que si les délégués titulaires ne changent pas, 3 modifications interviennent concernant les délégués suppléants : C. Valentin, B. Rousson et J. Rochette deviennent suppléants

Rentrée scolaire 2017/2018

Monsieur le Maire rappelle que lors de cette rentrée scolaire, l’école publique repasse à la semaine de 4 jours et annonce une fermeture de classe à l’école privée de La Canourgue.

Tarification de la cantine

Le déficit d’exploitation de la cantine s’élève à 50 160,48 € pour l’année 2016. Le coût de revient d’un repas s’élève à 7,08 € (4,50 € facturés par le Collège auxquels il faut ajouter les frais de personnel de service, les frais de transport et les charges fixes de chauffage, électricité…).

Comme l’année dernière, nous interrogeons Mr le Maire sur la présence dans le calcul du coût de revient de la cantine de frais « Personnel extérieur OGEC » (1 630,78 € à l’école privée de La Canourgue + 3 341 € à celle d’Auxillac). Il nous explique que ce personnel assure le service et la surveillance de la cantine et que la commune le rembourse aux écoles privées. Cela signifie que sur ce temps-là, le personnel des écoles privées devient salarié de la commune… Autrement dit, la commune de la Canourgue finance à hauteur de 4 971,78 € la surveillance et l’encadrement de leurs élèves sur le temps méridien et cela est intégré dans le déficit d’exploitation. De plus lorsque nous posons la question « pourquoi les frais remboursés à Auxillac représentent-ils le double de ceux de La Canourgue alors qu’il y a beaucoup moins d’élèves ? », aucune réponse claire ne peut nous être apportée !

Monsieur le Maire propose une augmentation des tarifs pour cette année scolaire :

• Enfants domiciliés sur La Canourgue : de 4,30 à 4,50 € (de 4,20 à 4,30 € si au moins 2 enfants) ;
• Enfants non domiciliés sur La Canourgue : de 4,90 à 5,10 € (de 4,80 à 5 € si au moins 2 enfants).

Conscients de l’importance du déficit (qui devrait encore s’accroître en 2017) nous pensons que certaines dépenses sont illégitimes (comme nous venons de l’expliquer) et que le prix supporté par les familles est déjà suffisamment élevé. Aussi nous nous abstenons lors de ce vote.

Création d’emplois non permanent d’agent technique à temps incomplet

Un emploi de surveillance de la cour de l’école publique sur le temps méridien (11h30 / 13h30) est reconduit et le remplacement pour congé de maternité d’Angélique Cordesse par C. Gaston jusqu’en janvier 2018 est voté.

Personnel communal

Création emploi non permanent d’agent technique à temps complet

2 contrats aidés engagés il y a 3 ans arrivent à leur terme. La commune propose un nouveau contrat de 6 mois à Baptiste Albouy.

Budget général

Décision modificative n°2

Une subvention de 5 500€ sur un budget de 13 000 €TTC pour des columbariums a été obtenue. Elle est donc inscrite dans cette décision modificative.

Réalisation d’un prêt de 325 091 €

Le prêt dont nous avions discuté au dernier conseil va être contracté auprès du Crédit Agricole au taux de 1,44 % sur 15 ans. Les autres propositions s’élevaient à 1,50 % pour la Banque Postale et 1,78 % pour la Caisse d’Epargne.

Convention d’occupation du domaine public

La Région se substitue à ORANGE pour le développement de la fibre optique et paiera donc désormais l’occupation du domaine public à sa place.

Budget Eau et assainissement

Décision modificative n°2

2 000€ sont inscrites dans la section de fonctionnement suite aux titres admis en non-valeur ou éteints lors du dernier conseil.

Contrat de prestation de service avec SUEZ

Il s’agit d’un contrat de 17 000 €/an pour le nettoyage des bassins, la chloration de l’eau… en attendant que toute la gestion de l’eau passe en communauté de communes.

Contrats territoriaux avec le département : mise au point

Certains contrats signés sont déjà effectués (à Auxillac, au stand de tir de Fontjulien…). D’autres seront reportés et pour ne pas perdre les crédits du département, la commune va demander de les réaffecter vers des travaux déjà ou sur le point d’être engagés : centre Bourg de La Canourgue, réhabilitation de Montjézieu, achat d’une maison derrière l’église, le long du canal (?).

Patrimoine

Equipements golfiques et hébergements : CRAC de la SELO

Depuis 2009, c’est la SELO qui gère le village vacances, les chalets et le camping du Golf ainsi que le Golf lui-même. Pour 2016, le résultat net est d’environ -80 000 €. Certes, cette concession faite à la SELO n’impacte pas actuellement les finances de la commune. Mais, lorsque cette concession se terminera, la gestion redeviendra communale (en 2021) et il sera alors difficile d’absorber un tel déficit…

Nous nous abstenons sur ce compte rendu annuel à la collectivité.

Zone halieutique de la Retz : CRAC de la SELO

Il s’agit d’un compte rendu annuel concernant une concession faite à la SELO (par une convention de 1998) pour l’aménagement de la zone de la pisciculture de la fédération de pêche. En ce qui concerne la commune, la seule valeur des terrains concernés apparaissent dans ce compte rendu.

Nous nous abstenons sur ce compte rendu annuel à la collectivité.

Section des Vinoux : adhésion au périmètre de l’ASTAF

Cette association est en charge des « travaux d’amélioration forestière des communes ». L’adhésion de la commune sera à la charge (ainsi que les travaux) des agriculteurs qui exploitent les parcelles concernées.

Divers

Adhésion au syndicat mixte numérique et approbation des statuts

Le conseil a déjà délibéré concernant le développement de la fibre optique sur notre commune. Il s’agit ici simplement d’adhérer au syndicat qui va mettre le projet en œuvre.

Un délégué (S. Blanc) et un délégué suppléant (M. Boubil) sont désignés.

Approbation de la charte du PNR Aubrac et adhésion au futur syndicat

Par la situation de Montjézieu, la commune a « un pied » dans ce Parc Naturel Régional et nous adhérons en tant que « commune partenaire ».

Questions diverses

Convention de mise à disposition des locaux à l’association « Familles Actives »

Il s’agit d’officialiser par une convention le prêt de la salle des fêtes à l’association pour les cours de danse, de théâtre et de Zumba.

Participation de la commune à hauteur de 900 € pour les travaux de rénovation de la Chapelle de St Jean du Bedel (8 000 € de travaux au total)

Echange Maison Paroissiale / Presbytère entre la commune et le Diocèse

Monsieur le Maire explique que par cet échange, la commune récupèrerait un bâtiment attenant à la mairie ce qui permettrait d’envisager une extension du pôle administratif avec par exemple, les bureaux de la communauté de commune et/ou la trésorerie.

L’estimation des deux bâtiments concernés par les Domaines est de 196 550 € pour le presbytère et 218 794 € pour la maison paroissiale.

Le bureau de vote de La Capelle a été officiellement supprimé.

Les électeurs se rendront désormais à La Canourgue pour voter.

Eclairage public : choix entérinés

Une commission de travail avait choisi des luminaires pour remplacer ceux qui doivent l’être car trop énergivores. Le conseil entérine ces choix.

Par ailleurs, une discussion est engagée sur des coupures nocturnes afin de réaliser des économies d’énergie et d’obtenir une aide à l’installation plus conséquente. (4 500 € d’économies de consommation annuelle + 6 000 € d’aides supplémentaires à l’installation). Ces coupures ne concerneraient dans un premier temps que les endroits dont les luminaires vont être changés en attendant une deuxième tranche de travaux (la coupure n’est pas possible sur les anciennes installations).