Conseil Municipal du 10 juillet 2018

Notre compte-rendu

Préambule :

Monsieur le Maire a ouvert la séance par un hommage à Monsieur Longeac, ancien élu d’Auxillac décédé au mois de juin, et nous avons observé une minute de silence en sa mémoire.

Le compte rendu du dernier conseil municipal ne nous a pas été donné… Il n’a donc pas pu être approuvé.

« Ateliers de La Bastide »

Remboursement de l’avance communale

Suite à la renégociation de l’emprunt (voir dernier compte rendu), l’avance de 16 733,66 € faite par la commune va être remboursée par le budget des Ateliers. Il faut une délibération spécifique pour passer l’écriture comptable.

Patrimoine

Occupation de l’ancien syndicat d’initiative par Didrick

Le loyer de 60 €/mois retenu l’année dernière est reconduit pour cette saison estivale.

Convention d’utilisation des équipements sportifs avec le collège

Cette convention est reconduite tous les 3 ans. Les installations sportives sont désormais gérées par la communauté de communes mais notre commune en reste propriétaire.
Dans le doute, une délibération est prise pour permettre cette utilisation par le collège en tant que propriétaire, mais une autre délibération devrait être prise par la suite par la communauté de communes.

Equipements golfiques et village de vacances : CRAC 2017 de la SELO

Depuis 2009, c’est la SELO qui gère le village vacances, les chalets et le camping du Golf ainsi que le Golf lui-même. Pour 2017, le résultat net est de – 106 948 €. Certes, cette concession faite à la SELO n’impacte pas actuellement les finances de la commune. Mais, lorsque cette concession se terminera, la gestion redeviendra communale (en décembre 2023) et il sera alors difficile d’absorber un tel déficit…

Nous nous abstenons sur ce compte rendu annuel à la collectivité.

Zone halieutique de la Retz : CRAC 2017 de la SELO

Il s’agit d’un compte rendu annuel concernant une concession faite à la SELO (par une convention de 1998) pour l’aménagement de la zone de la pisciculture de la fédération de pêche. En ce qui concerne la commune, la seule valeur des terrains concernés apparaissent dans ce compte rendu.

Nous nous abstenons sur ce compte rendu annuel à la collectivité.

Pôle de médecines alternatives : fixation des loyers

Les différents locaux ne sont pas encore tous occupés. Le loyer sera de 6,75 €/m² (en incluant un prorata des espaces communs que sont les salles d’attente) auxquels s’ajoutera un montant forfaitaire de charges (entre 20 et 30 € par mois environ au départ).

Gîte d’étape pédestre : régie recettes

La délibération prise lors du dernier conseil au sujet de la gestion proposée par Lozère RESA est remplacée par celle-ci. Il s’agit d’un contrat de mise en commercialisation avec le Comité Départemental de Tourisme intitulé « Open service » dont l’engagement est annuel. Une régie de recette est créée mais la plupart des paiements se feront par internet et seront directement affectés sur un compte spécifique chez le percepteur. Un pourcentage de 4,5 % sera prélevé par le prestataire de ce service.

Parc naturel de l’Aubrac

Désignation des délégués titulaires et suppléants

Messieurs Blanc et Boubil sont désignés délégués titulaires et Messieurs Fabre et Boudon suppléants.

Travaux

Pôle + gîte : avenant n°2 : façades

Un supplément de 2 695,20 € est voté concernant la peinture de la façade du côté de la rue de la Ville.

Chemin des Vignes Rouges : servitudes avec M et Mme Plaza

Ces personnes demandent à ce qu’une servitude pour passage de canalisation dans leur propriété soit formalisée par un acte notarié (une canalisation d’eaux pluviales a été posée dans leur propriété).

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Désignation d’un délégué

Cette mission sensible et difficile va être confiée au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

Personnel

Création d’emploi saisonnier

Un emploi de quelques heures par semaines est créé pour l’accueil dans le gîte d’étape.

Un emploi sera éventuellement créé pour la saison dans les services techniques (?).

Un emploi contractuel est envisagé pour le mois d’août avec une personne qui va commencer en septembre une formation en alternance des « métiers des administrations et des collectivités territoriales ».

Questions diverses

Antennes de téléphonie

Orange informe Monsieur le Maire que l’antenne relais d’Auxillac va être remplacée.

Document DICRIM

Il a été distribué à la population au cours de ces derniers jours.

Litige à la maison de retraite

Le permis de construire remis en cause à plusieurs reprises par une riveraine a de nouveau été partiellement annulé… L’avocat de la plaignante attaque sur le fait que le permis n’est pas divisible et souhaite son annulation totale. La commune va donc devoir continuer à se défendre.

Questionnaire aux élues

Un questionnaire a été adressé aux élues femmes du conseil municipal. Il s’agit apparemment d’une démarche sur le plan national sur leur place au sein des conseils municipaux.

Dotation transports de l’école publique

Suite à l’annonce faite en conseil d’école, nous avons demandé pourquoi la « dotation transport » va être supprimée. Un échange assez vif s’est alors engagé avec plusieurs conseillers municipaux et Monsieur le Maire. Ils nous ont reproché la parution de l’article sur notre site à ce sujet mais n’ont pourtant rien contesté concernant l’exactitude des chiffres ou des éléments qui y sont apportés ! Au terme de cette discussion, Monsieur le Maire a affirmé que « rien n’est encore définitivement décidé et que cette dotation sera remise en question dans le cadre du prochain budget »… à suivre donc car l’information n’est finalement ni confirmée, ni infirmée. Nous resterons vigilants.

Célestivales

Une demande (tardive) de subvention est soumise oralement au conseil municipal pour l’organisation début août d’une journée dans le cadre des « Célestivales ». Un dossier doit rapidement être déposé.