Conseil Municipal du 13 février 2019

Notre compte-rendu

Préambule :

Sur l’approbation du compte rendu du 21 décembre, nous nous abstenons car certaines précisions manquent et plusieurs points ne correspondent pas à la réalité des débats :

• Concernant le calcul du coût par élève des enfants de l’école publique (qui sert à verser les dotations aux écoles privées), nous avons bien voté contre mais le compte rendu ne précise pas pourquoi (voir notre précédent compte rendu qui, lui, donne ces précisions)&.
• Concernant le débat le réseau de chaleur, le compte rendu de la mairie indique que le maire est sorti pour lors du débat et du vote… Ceci est faux : le maire est bien sorti au moment du vote mais c’est lui qui a mené les débats.
• Concernant les bornes pour véhicules électriques, il est précisé que nous avons eu lecture d’une convention avec le SDEE et qu’elle est annexée au compte rendu… Ceci est faux : le maire nous a fait un rapide exposé oral sur ce sujet mais nous n’avons pas lu la convention et elle ne nous a pas non plus été fournie en annexe du compte rendu.

Service eau et assainissement

Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2018

Sur l’exercice 2018, la section fonctionnement dégage un déficit de 7 066 € comblés par l’excédent reporté de 2017 de 103 582 €. Le résultat final est donc positif de 96 516 €. Il faut préciser que le service « Eau » est excédentaire (+45 866 €) alors que le service « Assainissement » est déficitaire (-52 932 €)…

Nous nous sommes abstenus lors de ce vote car il nous est impossible d’étudier sérieusement les documents qu’on nous a fourni 5 minutes seulement avant le vote.

Affectation du résultat d’exploitation

L’excédent cumulé de l’exercice écoulé (96 516 €) réparti comme suit : report de 86 444 € sur le service assainissement et prélèvement pour investissement de 10 072 €

Vote du budget primitif 2018

Lors du dernier conseil, nous avions voté contre l’augmentation du prix de l’eau et des abonnements pour 2019 (voir la justification dans notre compte rendu du 21 décembre). C’est donc logiquement que nous votons donc contre ce budget primitif qui est basé sur cette augmentation. Le fait que le service « eau » soit excédentaire nous interroge encore plus sur la nécessité d’une augmentation des tarifs… C’est plutôt du côté de l’assainissement qu’une augmentation aurait éventuellement pu être entendue.

Malgré notre vote contre ce budget, nous approuvons certains projets qui font l’objet des deux points suivants…

AEP de Busses : lancement des travaux de pose de canalisation entre Montjézieu et Busses

Ce programme vise à alimenter (enfin) le hameau de Busses en eau potable limpide en le reliant par une canalisation au village de Montjézieu. Nous votons bien sûr pour ce projet.

Elimination des eaux usées : demande de financement auprès de l’Agence de l’eau « Adour-Garonne »

La réhabilitation des réseaux d’eaux usées de La Canourgue nous semble être une priorité puisque dans la situation actuelle, des infiltrations d’eaux extérieures (des canaux) gonflent le volume d’eau à traiter en assainissement (et gonflent donc le coût de l’assainissement pour la commune). Malheureusement, les subventions obtenues pour le moment ne permettent pas de lancer l’intégralité de ce programme et l’objet de cette délibération est de relancer de nouvelles démarches de demande de financements.

Toutefois, une première tranche de travaux devrait voir le jour en 2019.

Annulation de titres de recettes

Nous nous abstenons lors de ce vote car le montant total de 9 917 € nous apparait une nouvelle fois très élevé avec des situations qui semblent parfois discutables.

Marché de traitement et d’entretien de nos sources en eau potable

Monsieur le maire ajoute ce point à l’ordre du jour pour signifier que ce contrat a été renégocié avec SUEZ à hauteur de 10 000 € annuels.

Budget annexe « Construction d’un atelier à La Bastide »

Approbation du compte administratif 2018

L’équilibre est atteint pour l’exercice 2018 grâce à l’emprunt globalisé contracté en cours d’année. Les avances faites par la commune au cours des années précédentes ont été remboursée et Monsieur le Maire estime que cet atelier est désormais prêt à être transféré à la communauté de communes qui a la compétence économique.

Approbation du compte de gestion 2018

Idem

Affectation du résultat de fonctionnement 2018

Un excédent de 13 370 € a été dégagé en 2018 et sera affecté en partie à la section investissement (11 942 €). Le reste fera l’objet d’un report sur la section fonctionnement en 2019 (1 428 €).

Vote du budget primitif 2019

Le budget primitif 2019 est adopté.

Finances

Construction d’une unité de lombricompostage à la ferme aquacole du LEGTPA

Ce projet (environ 200 000 €) devrait être financé sans apport de la commune. Un permis de construire a été accordé et une convention pourrait être passée afin de traiter dans cette unité les déchets verts de la commune.

Aucun vote n’a lieu, il ne s’agit là que d’une information.

Travaux

Logement de la boulangerie : Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée à la SELO

C’est une régularisation puisque les travaux sont déjà engagés…

Pôle de médecines alternatives + gîte : Avenant n°1 au lot n°7 (serrurerie/métallerie)

Il s’agit d’une baisse des dépenses d’un montant de 4 319 € par rapport aux prévisions.

Plan Local d’Urbanisme

Propositions de modifications

Suite au conseil du 21 décembre, des études au cas par cas vont être menées par les demandeurs (à leurs frais) afin que la commune puisse ensuite se prononcer sur les demandes de permis de construire correspondants et les intégrer dans le futur PLU.

Voirie

Régularisation de voirie communale à Chardonnet

Régularisation d’un échange de petites surfaces

Convention de déneigement à La Capelle : changement de prestataire

Le prestataire reste le même mais le statut administratif de son entreprise a changé (EURL => GAEC) donc la convention doit être changée.

Ressources humaines

Service de prévention des risques professionnels

(?)…

Animation centre-bourg : information

Un poste a été créé et pourra être pourvu dès que le besoin s’en fera sentir.

Equipements sportifs

Convention avec la région Occitanie pour mise à disposition des équipements sportifs au profit du LEGTPA Louis Pasteur

La région verse une compensation financière pour l’utilisation par ses élèves du gymnase. Cet argent est versé à la commune qui est propriétaire de la structure mais sera rétrocédé à la communauté de communes qui en est gestionnaire (environ 2 100 €/an).

Précédemment cette convention durait 3 ans, elle sera désormais de 10 ans.

Administration Générale

Organisation du service administratif

« à voir d’ici le mois de juin »… (dixit Monsieur le Maire)

Point sur la situation des demandes de passeports et de cartes nationales d’identité

Notre mairie a vu au cours des derniers mois une recrudescence du nombre de demandes de passeports et de cartes d’identités de la part de personnes extérieures à la commune. Celles-ci viennent à La Canourgue pour « aller plus vite » car dans leurs mairies de rattachement, ces documents ne se font que sur RDV ou sur des plages horaires limitées. Cette situation entraîne une surcharge de travail pour notre service administratif.

Afin de remédier à ce problème, notre commune va elle aussi mettre en place un système de « plages horaires » ce qui devrait limiter le drainage de demandes extérieures.

Soutien administratif de l’académie internationale de musique et de danse de Lozère

Monsieur le Maire propose de reconduire le dispositif qui permet d’accueillir chaque année les élèves et les professeurs de cette académie de musique pendant l’été.

Questions diverses

Reconduction de personnel

Il s’agit de reconduire les contrats à temps partiel concernant l’accueil du gîte d’étape et l’entretien de la salle de La Capelle (quelques heures chacun par semaine)

Label attribué par le comité « Préférence Commerce » à la boulangerie pâtisserie Soulatges

Ce label a été attribué le 11 février et un « collage de vitrophanie » a eu lieu le 14 février chez le commerçant récompensé.

Lettre d’information « Les nouvelles de St Guilhem »

Cette publication vient de paraître et est distribuée aux conseillers municipaux.

Devise « Liberté, Egalité, Fraternité »

Nous demandons où en est ce dossier et Monsieur le Maire nous indique que la commande a été passée.