Conseil Municipal du 13 novembre 2019

Notre compte-rendu

Préambule :

Monsieur le maire rend d’abord un hommage messieurs Seguin et Magurno décédés récemment.

Le compte rendu de la dernière séance est adopté.

Réseau de chaleur bois : présentation par le SDEE

Présentation

Le Directeur Général du SDEE et deux de ses collègues nous présentent l’étude de faisabilité d’un réseau de chaleur au coeur de la Canourgue. Deux scénarios ont été étudiés dans lesquels la chaudière à bois serait toujours couplée à une chaudière fioul…

Dans le premier, appelé « périmètre étendu », 8 bâtiments seraient alimentés par le réseau de chaleur : l’ensemble Mairie / Salle des fêtes / Ecole publique, le centre de soins Ste Marie, le pôle médical, la maison « Nolorgues », la maison paroissiale (dont la mairie est devenue propriétaire), le boulodrome, l’école du sacré coeur et la gendarmerie. Dans ce cas, le coût du projet serait de 825 000 €HT avec un reste à charge pour la commune de 362 800 €HT ! Selon les prévisions, la chaufferie consommerait 267 tonnes de granulés de bois par an et 12 000 litres de fioul.

Dans le second, les deux bâtiments les plus excentrés (école du sacré coeur et gendarmerie) seraient écartés du projet ce qui diminuerait nettement le coût de l’investissement. Dans ce cas, le coût du projet serait de 467 000 €HT avec un reste à charge pour la commune de 178 250 €HT. Selon les prévisions, la chaufferie consommerait 180 tonnes de granulés de bois par an et 8 500 litres de fioul.

Avec une hypothèse d’augmentation du prix du fioul de 2 % par an et de 1 % pour le prix du bois, les prévisions de coûts d’exploitation permettraient d’espérer des économies entre 10 et 20 % en moyenne sur tous les bâtiments, excepté l’école du sacré coeur (+4 %). L’hypothèse du périmètre « étendu » déjà pratiquement deux fois plus onéreuse en investissement ne se révèle donc pas intéressante non plus du point de vue de l’exploitation.

Nous demandons à quel horizon les 178 250 € HT qui resteraient à charge de la commune dans le scénario de « périmètre restreint » seraient amortis… Après quelques tergiversations (le calcul n’avait-il pas été fait ?), on nous répond qu’il faudrait compter environ 20 ans…

Mais cette réponse, comme l’ensemble de la présentation est faussée par une donnée que nous ignorons encore au moment du vote et que nous découvrirons en fin de conseil (voir « Administration générale ») : la commune vient de renégocier le contrat d’approvisionnement en gaz de ses chaudières. Le prix passe de 1 400 €HT/tonne à 850 €HT/tonne ! Cette baisse de 40 % du prix du gaz enlève donc toute rentabilité au projet de réseau de chaleur puisque sans aucun investissement, la facture de plusieurs bâtiments va automatiquement baisser de 40 % !

Bien entendu, Monsieur le Maire s’est bien gardé d’apporter cette information à ce moment-là et a donc soumis au vote un projet dont les données sont biaisées.

En marge de cette présentation, Monsieur le Maire explique poursuivre plusieurs objectifs à travers ce projet : réaliser des économies d’énergie, utiliser des énergies renouvelables pour mieux respecter l’environnement et remplacer d’un seul coup plusieurs chaudières défaillantes.

Sur le premier point, la renégociation du prix du gaz procure de plus grandes économies que le potentiel réseau de chaleur. Concernant les deux autres points, pourquoi aucune étude n’est faite sur la possibilité de remplacer les chaudières défaillantes par des systèmes géothermiques ou aérothermiques ? Ils ne nécessiteraient pas la consommation de fioul, ni de transport en camion de combustible et respectent donc encore plus l’environnement que le réseau de chaleur proposé.

Validation de l’opération et programmation

Nous votons contre ce projet (qui est approuvé sans sourciller par la totalité des colistiers de Jacques Blanc) pour plusieurs raisons :

• A nos yeux, notre commune devrait avoir aujourd’hui d’autres priorités d’investissement et n’a absolument pas besoin d’un réseau de chaleur de ce type.
• Ce réseau de chaleur serait très difficile voire même impossible à rentabiliser, surtout compte tenu du prix renégocié du gaz.
• D’autres alternatives (géothermie par exemple) n’ont pas été explorées pour faire un comparatif de coût et de rentabilité.

Finances : Budget général

Décision modificative n°4

Deux régularisations d’écritures comptables qui n’engagent pas de dépenses supplémentaires sont opérées :

• Pôle de médecines alternatives : il est finalement assujetti à la TVA puisque n’étant pas considéré par l’ARS comme relevant du domaine médical. Un montant de 383 750,16 € est inscrit en dépenses et en recettes.
• Acquisition de matériel de déneigement : la reprise de l’ancien véhicule (18 356,89 €) doit être dissociée du reste de l’opération d’acquisition.

Garanties d’emprunt : rallongement de prêt Caisse des dépôts et consignations

La garantie apportée par la commune sur des constructions au lotissement des Bois par la société Polygone est prolongée de 10 ans suite à la possibilité pour cette société d’étaler son emprunt sur 10 années supplémentaires auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Assujettissement à la TVA pour la maison Castan : local commercial et open-space

Si la partie logement n’est pas assujettie à la TVA, en revanche, les locaux commerciaux le sont (environ 250 000 € HT sur les 400 000 € HT du projet global). Cela ne change rien au coût du projet.

Redevance d’occupation du domaine public avec Orange

Délibération régulièrement renouvelée. Loyer de 5000 € annuels environ payés par Orange.

Travaux

Glissements de terrains : révision de la programmation

La voûte sous la terrasse de l’auberge d’Auxillac étant très endommagée et menaçant de s’effondrer, des travaux sont urgemment engagés pour un montant de 41 680 € (entreprise Pouget). Cette dépense est intégrée au programme précédemment engagé autour des glissements de terrains qui est réactualisé à 152 612 €.

Aménagement de la maison Castan : avenant n°1 aux travaux

Lors des travaux, un plancher bois initialement prévu a dû être remplacé par une dalle en béton pour des questions de solidité de l’édifice. Deux opérations sont donc à enregistrer : une baisse de 10 340 € car le plancher bois ne sera pas fait et une augmentation de 7 865 € pour l’ajout de la dalle béton. Au final, cet avenant se solde par une diminution de 2 475 € du coût du chantier.

Aménagement de la maison Angles : programmation et demande de subvention

Si l’aménagement du logement prévu à l’étage est lié au bail du local commercial, cela pourrait permettre d’obtenir 30 000 € de subventions. Monsieur le Maire indique vouloir d’abord s’assurer que le locataire du local commercial (la société Malakoff) sera d’accord pour intégrer le logement au bail (moyennant une augmentation du loyer). Ceci lui permettrait de pouvoir loger sur place un employé saisonnier pendant la période d’ouverture de la boutique.

Travaux sur Auxillac tranche 3 : Accord de sous-traitance

La société SLE souhaite donner en sous-traitance la partie terrassement, réseaux secs et humides à la société Lacan pour un montant de 98 988 €.

IV. Patrimoine

Antennes relais : validation du dossier de l’antenne relais sur Rouges-Parets

Une antenne doit être construite à Rouges-Parets moyennant un loyer annuel d’environ 1 000 €.

Maison « France Services » : programmation

La « Maison France Services » qui sera un point d’accueil des services publics devrait être installée au premier étage de la maison paroissiale. Une étude est en cours concernant l’installation d’un ascenseur extérieur afin de répondre au besoin d’accessibilité.

Pour information, la maison paroissiale devrait être entièrement réaménagée : le rez-de-chaussée serait consacré aux associations, le premier étage à la maison « France services » et à un espace de co-working. Enfin, Monsieur le Maire espère faire installer durablement le syndicat « Lot Dourdou » au deuxième étage.

Extension de la maison médicale : programmation

Une extension est envisagée sur le parking de la maison médicale afin de proposer un espace de travail plus grand et mieux adapté aux kinés. Les plans initiaux ont été étudiés et amendés par les personnels concernés. A priori, un plateau technique de 49 m² devrait être accompagné de plusieurs « box », d’une salle d’attente et d’un espace d’accueil… à confirmer. Le budget estimatif est d’environ 120 000 €.

Bibliothèque : conventions

• Une convention de mise à disposition du mobilier et de l’immeuble doit être signée entre la mairie et l’association qui gère la bibliothèque… Elle devrait exister depuis longtemps mais est à ce jour introuvable. Il faut donc la (re)créer.
• Une autre convention doit être signée avec le département afin de permettre une relation étroite avec les autres bibliothèques du département.

Ateliers de la Bastide : préfiguration occupation des locaux

La société LINEA arrête ses activités à La Bastide. Le local et le fonds sont cédés au Clos du Nid.

Parallèlement, la société « Astic Services » souhaitant réduire la surface louée, une cloison a été construite afin de permettre au foyer Rural de récupérer un peu de place pour la salle de sport qu’il gère.

Dispositif « Lozère Nouvelle Vie »

Approbation et lancement du CLAP

Ce dispositif vise à promouvoir la Lozère et à attirer de nouvelles populations et entreprises.

Voirie

Convention de déneigement à Auxillac : changement de prestataire

Monsieur Domeizel est remplacé monsieur Galtier avec les mêmes conditions dans la convention.

Ecoles

Convention avec le département pour la fourniture des repas aux élèves des écoles primaires

Renouvellement de la convention liant le service communal de cantine et le collège pour la préparation des repas.

Ressources Humaines : Situation

Service de prévoyance avec le centre de gestion : renouvellement du contrat

La proposition du centre de gestion est approuvée (groupe VYV).

Attribution de nouveau marché des assurances statutaires

La proposition du centre de gestion est approuvée (Groupama).

Reconduction du contrat pour la gestion du gîte d’étape communal

Monsieur Fontaine est reconduit dans ses fonctions avec un temps de travail modulé selon les périodes de l’année.

Administration générale

Point sur le recensement

Monsieur le Maire informe que le recensement devra être mené entre le 16 janvier et le 15 février 2020. Pour le réaliser, 8 agents recenseurs doivent être recrutés.

Contrat de prestation photocopieur / Contrat de prestation de fourniture de gaz

• Le contrat de maintenance des photocopieurs est repris par la société IBS à Mende.
• Le contrat d’approvisionnement en gaz est renégocié. La société Antargaz est retenue pour un prix de 850 € la tonne (contre 1 400 € la tonne avec l’ancien contrat !). Comme cela est expliqué dans le point sur le réseau de chaleur, cette diminution drastique impliquera automatiquement une baisse importante des dépenses de chauffage concernant les bâtiments communaux… sans avoir besoin de créer un réseau de chaleur !
  

  Questions diverses / Informations

  Section de Brunaves

  Le seul « ayant droit » de cette section souhaite qu’elle soit retirée de la société de chasse. Monsieur le Maire indique vouloir consulter un avocat spécialisé et la SAFER avant de se prononcer.

  Travaux d’isolation à 1 €

  Monsieur le Maire explique que plusieurs bâtiments sont déjà concernés par cette démarche (Auberge d’Auxillac et gendarmerie). Il souhaite que des études soient menées afin d’y intégrer éventuellement d’autres structures : maison médicale, bibliothèque, logement de la Capelle, gîte de Montjézieu ?

  Aménagement des espaces publics

  Monsieur le Maire précise qu’une convention d’assistance à la Maitrise d’ouvrage doit être signée avec la SELO pour un montant de 6 400 €HT (sur un projet de 135 000 €HT) concernant la démolition de la maison Rillot et le réaménagement des abords de l’église.

  Centre Postcure

  Pascal Poquet demande où en est le dossier de reclassement de cet établissement par l’ARS (voir dernier compte rendu). Monsieur le Maire répond que l’ARS va le reclasser effectivement en établissement sans but lucratif et qu’il va donc désormais fonctionner avec une enveloppe globale (et plus au prix à la journée). Le mandat de gestion sera confié à l’association ULISS.

  Elections municipales

  Monsieur le Maire annonce en toute fin de conseil qu’il ne se représentera pas en mars prochain. Il appelle de ses voeux que ses successeurs s’inscrivent dans une « certaine continuité »… à bon entendeur SALUT !