Conseil municipal

Conseil Municipal du 17 mai 2019

Ordre du jour

  • Revitalisation des centres bourgs :
    • Appel à projets Occitanie ;
  • Budget général :
    • Décision modificative n°1 ;
    • Création d'une régie de recette pour la gestion du gîte d'étape ;
    • Renouvellement de la ligne de trésorerie ;
  • Service eau et assainissement :
    • Décision modificative n°1 ;
    • Transfert des compétences eau potable et assainissement à la Communauté de communes Aubrac-Lot-Causses-Tarn ;
  • Patrimoine :
    • Caserne de gendarmerie : renouvellement du bail 2019/2027 ;
    • Atelier de La Bastide : renouvellement du bail ;
    • Acquisition du terrain MALLET ;
    • Cessions de terrains : CAPLAT, SANTOS/DEFEVER ;
    • Restauration de la Collégiale Saint-Martin : mesures conservatoires ;
  • Ressources humaines :
    • Animation bourg-centre ;
    • Saison 2019 : recrutement d'un agent saisonnier ;
  • Réglement Général de Protection des Données (R.G.P.D.) :
    • Adhésion au service du CDG 48 ;
  • Sections ;
    • Section de Cadoule : adhésion au périmètre de l'ASTAF ;
    • Section de Chardonnet : adhésion au périmètre de l'ASTAF ;
  • Questions diverses/Motions de soutiens.

Notre compte-rendu

Préambule

La séance débute par l’adoption du dernier compte rendu. Monsieur le maire indique qu’à l’invitation du conseil municipal une réception sera donnée le 31 mai pour célébrer le départ en retraite de C. Malzac.

Revitalisation des « Bourgs-Centre »

Appel à projets Occitanie

Les opérations contenues dans le projet présenté ne seront pas automatiquement engagées. Chacune sera (ou a déjà été) soumise à un vote du conseil municipal. La délibération qui est prise vise à adopter un cadre général afin de pouvoir solliciter des financements. Le contrat couvre la période 2019 à 2021 et comporte de nombreuses « actions ».

Budget Général

Décision Modificative n°1

Section fonctionnement : Le budget prévoyait 9 000 € d’annulation de titres et il faut augmenter ce montant de 4 870 € suite aux titres annulés concernant l’auberge du Moulin dont la mise en liquidation judiciaire a été prononcée (anciens propriétaires). Par ailleurs, la cotisation de la commune au Parc Naturel Régional pour 2018 et 2019 (10 545 €) doit aussi être intégrée aux dépenses. L’ajustement de la dotation de solidarité rurale réellement perçue par la commune (sous-estimée au moment du budget) permettra d’équilibrer les recettes.

Section investissement : Concernant le pôle de médecines alternatives une augmentation de 29 224 € des dépenses est inscrite. Un emprunt équilibrera en recettes. Par ailleurs, une augmentation de 35 000 € de dépenses sera aussi supportée sur le dossier du logement au-dessus de la boulangerie de la rue de la ville. 20 000 € de subvention de l’état + 10 000 € du département et 5 000 € d’emprunt équilibreront les recettes.

Création d’une régie de recettes pour la gestion du gîte d’étape

Un régisseur est désigné : Monsieur Fontaine.

Renouvellement de la ligne de trésorerie

D’un montant maximal de 250 000 € (à un taux de 1,19 %), cette ligne n’est pratiquement jamais utilisée et ne sert que pour des ajustements de trésorerie.

Service eau et assainissement

Décision modificative n°1

Là encore il faut augmenter les prévisions d’admission en non-valeur : elles passent de 3 000 € à 9 917 €. Pour compenser, une diminution des dépenses concernant « l’entretien du matériel roulant » sera opérée.

Transfert des compétences Eau potable et Assainissement à la communauté de communes « Aubrac-Lot-Causses-Tarn »

Désormais ce transfert de compétences peut être reporté jusqu’en 2026. Pour cela il faut une minorité de blocage : 25 % des communes de la communauté de communes (représentant au moins 20 % de la population) peuvent provoquer ce report en s’opposant à ce transfert au 01/01/20. Monsieur le maire propose donc de s’inscrire dans cette démarche comme l’ont déjà fait d’autres communes de notre communauté.

Patrimoine

Caserne de gendarmerie : renouvellement du bail 2019/2027

Le nouveau bail est établi sur la base d’un loyer annuel d’environ 49 500 €. Il est révisable tous les 3 ans en fonction de l’évolution de l’indice de base de l’ILAT (Indice Loyers Activités Tertiaires).

Atelier de La Bastide : renouvellement du bail

Le transfert à la communauté de communes ne semblant plus d’actualité, un bail civil est établi entre la commune et le centre d’appareillage de Montrodat pour 6 ans renouvelable une fois. Le loyer est de 36 000 € HT auquel s’ajouteront les impôts fonciers.

Acquisition du terrain « Mallet »

Il s’agit d’un terrain de 2 182 m² jouxtant le centre OSCA. La commune est déjà propriétaire de tous les terrains autour. Le vendeur demande 9 000 €.

Cessions de terrains

1. CAPLAT : Monsieur Caplat veut acquérir une surface de 350 m² sous la caserne des pompiers afin de valoriser son patrimoine. La commission travaux est allée sur le terrain et a pu à cette occasion constater la nécessité (au minimum) de réduire la parcelle éventuellement vendue afin de conserver dans la partie communale certains réseaux notamment. Il faut aussi rappeler que Monsieur Caplat avait déjà bénéficié en 2009 de l’achat d’une bande de terrain de 654 m² pour 3 700 € (5,65 €/m²) aux abords de cette bâtisse. Aujourd’hui Monsieur le Maire explique qu’on vote « le principe de la vente d’environ 200 m² » et qu’un géomètre viendra métrer précisément ensuite. Drôle de délibération que de voter pour « environ 200 m² » !!! Une fois de plus, c’est dans le compte-rendu de la mairie que nous découvrirons bientôt ce qui a été voté exactement… Nous ne cautionnons pas cette décision pour le moins floue et discutable (2 contre et une abstention) et nous trouvons surprenant qu’elle soit prise de manière si hâtive au bénéfice du fils d’un ancien adjoint qui prônait la protection du patrimoine communal.

2. SANTOS/DEFEVER : Monsieur le Maire reporte une nouvelle fois ce vote (comme lors du dernier conseil) car il souhaite qu’un géomètre passe d’abord pour faire un relevé précis de la partie en talus (inexploitable) et de la partie constructible à peu près plane.

Cession de terrain de monsieur Mirmand à la commune

Il s’agit d’une régularisation puisque la route des bois empiète sur le terrain de Monsieur Mirmand. Ce dernier cède gracieusement à la commune cette partie ainsi que le talus qui soutient la route (environ 500 m² au total).

Restauration de la collégiale St Martin : mesures conservatoires

Un problème de fragilisation du beffroi a été constaté en raison du poids des cloches. L’architecte des bâtiments de France a orienté la commune vers un « architecte en chef » qui devra faire des propositions concernant la mise en sécurité : consolider ou refaire le beffroi. Le maire demande l’autorisation de signer un contrat avec cet architecte et de demander des financements.

Ressources Humaines

Animation Bourg-Centre

Le poste d’animation, non encore pourvu, va être intégré dans la réflexion concernant la réorganisation des postes des services administratifs. Le départ en suspens d’un agent et l’embauche en septembre de Nicolas Malaval au terme de son contrat d’apprentissage feront partie intégrante de cette réflexion. Le but est de pouvoir récupérer l’enveloppe budgétaire pour le moment en attente qui était allouée pour l’animation Bourg-Centre.

Saison 2019 : recrutement d’un agent saisonnier

Il s’agit de la même personne que lors des années précédentes : Joris Barrière.

Changements de grades

Transformation du poste « d’attaché principal » (c. Malzac) en poste « d’attaché » (L. Signorini)

Transformation d’un poste « d’agent administratif 2ème classe » en 1ère classe au 1er juin

Transformation d’un poste de rédacteur à rédacteur 2nde classe (1er octobre)

Règlement Général de la Protection des Données (RGPD)

Adhésion au service du Centre de Gestion 48

Ce dossier déjà voté en conseil municipal a été validé par le comité Technique et est à nouveau soumis au vote pour être définitivement adopté. Il s’agit d’une mission dont le coût s’élève entre 1 000 et 1 400 €.

Sections

Section de Cadoule : adhésion au périmètre de l’ASTAF

Section de Chardonnet : adhésion au périmètre de l’ASTAF

Questions diverses

Travaux : éclairages publics

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’approuver une convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le SDEE pour l’entretien des éclairages publics.

Travaux (2) : Auxillac

Le contrat territorial est « réajusté » : initialement scindé en 2 parties (« Eau » et « Aménagement »), le projet semble désormais fusionné en un seul dossier d’un montant total de 237 500 € (dont 97 500 € de subventions escomptés). Cette délibération n’est, une fois de plus, pas très claire et il semble que le maire demande l’autorisation d’envoyer le dossier aux financeurs et de lancer l’appel d’offres.

Travaux (3) : Extension de la maison médicale

Une extension est envisagée à la demande des Kinés au-dessous du local des infirmières. Elle comprendrait un hall (7,6 m²), un patio (16 m²) et une salle de rééducation (81 m²) pour un montant estimé des travaux de 130 000 € (sans aucune certitude !).

Label « Village étape »

Il a été renouvelé.

Autorisation d’occupation du domaine public

Le nouveau gérant de la pizzéria souhaite (comme son prédécesseur) disposer des tables sur la petite terrasse (23 m²) devant l’ancien photographe (loyer de 150 € annuel environ).

Propositions de motions

1. Soutien à la trésorerie : voté à l’unanimité.

2. Une lettre de quelques familles d’Auxillac est lue à l’assemblée par Monsieur le Maire. Elles demandent le soutien du conseil municipal pour leur demande de mise en place d’un ramassage reliant Auxillac au pont de Salmont afin que leurs enfants se rendent dans les collèges et lycées privés de Marvejols. Pour notre part, nous refusons de cautionner la fuite des élèves de la commune vers Marvejols au détriment du collège de La Canourgue. Pour nous, le choix d’aller dans le privé est un choix personnel que les familles doivent assumer et que la communauté n’a en aucun cas à supporter surtout quand cela pénalise un établissement de notre village… De plus, le ramassage passant déjà au pont de Salmont (et à La Canourgue), ces familles ne sont pas sans solutions ! Nous votons contre cette proposition tandis que l’intégralité des colistiers de Jacques Blanc la soutient.

3. Monsieur le maire refuse de soumettre au vote de l’assemblée une demande de soutien de l’ONF et indique qu’elle pourra être transmise à ceux qui veulent la lire.

4. De même il écarte une autre demande de motion de soutien concernant la situation des retraités et la précarisation de leur situation. Il accepte de nous transmettre le document. Il nous précise que, si nous le souhaitons, nous pourrons lui demander de la soumettre au vote lors du prochain conseil… mais que dans tous les cas « il ferait ce qu’il voudrait » ! Après lecture des 2 pages en question, nous lui indiquons sur le champ que nous aimerions que cette motion soit soumise au vote dès aujourd’hui ou lors du prochain conseil. Il refuse de prendre en considération notre requête et nous demande de réitérer notre demande « plus tard ». Il précise en outre qu’il ne veut pas que notre compte-rendu sous-entende qu’il ne défend pas les retraités et il ajoute qu’il est lui-même retraité ! Certes, Jacques Blanc est retraité, mais certainement pas avec les mêmes revenus que les personnes concernées par cette demande de soutien… Toujours est-il que nous ne comprenons pas pourquoi cette motion n’a pas obtenu la même attention que celle des familles souhaitant rallier les établissements privés de Marvejols aux frais du contribuable et au détriment du collège de La Canourgue… Certaines causes sont visiblement prioritaires sur d’autres.

Précision : Tout ce qui est écrit dans notre compte-rendu est enregistré sur le dictaphone de la mairie pendant le conseil. C’est pourquoi tout ce que nous écrivons est parfaitement vérifiable… et n’a jamais été sérieusement contesté (cela ne plaît pas toujours mais cela ne signifie pas que c’est faux). Alors, il est inutile que Monsieur le Maire nous donne des conseils sur ce que nous devons (ou pas) écrire comme il a pu le faire en cette fin de conseil. Par ailleurs il nous semble pour le moins loufoque d’entendre un ancien Secrétaire d’état, Président de Région, député, sénateur… nous accuser de vouloir « faire de la politique » !