Conseil Municipal du 20 décembre 2019

Notre compte-rendu

Préambule :

Nous votons contre le compte rendu de la dernière séance car il ne fait état d’aucun des arguments que nous avons avancés contre la création d’un réseau de chaleur. De même, lors de la délibération approuvant le nouveau tarif du gaz, nous avons souligné que ce nouveau tarif remettait complètement en cause les données présentées par le SDEE quelques minutes auparavant…

Finances

Budget général : décision modificative n°5

Il s’agit d’écritures de régularisation pour des montants de 12 800 € sur le poste « charges de personnel » et 4 300 € sur le poste « autres charges de gestion courante ».

Eau et assainissement : tarification de l’eau 2020

L’année dernière nous avions voté contre l’augmentation du prix de l’eau proposée (et votée) par le maire et l’intégralité de ses colistiers. Aussi, nous nous abstenons cette année sur le maintien de ce tarif (il n’y a pas de nouvelle augmentation).

Convention d’adhésion avec la DGFIP pour paiement en ligne

Cette adhésion vise à permettre aux usagers de payer en ligne des factures (eau, cantine…) et les communes ont obligation de mettre en application cette mesure à partir de 2020. Lors de chaque paiement en ligne, la commune s’acquittera d’une taxe (de l’ordre de quelques centimes).

Travaux

Carrefour de Maleville : avenant aux travaux

Quelques ajustements sur les travaux (trottoir plus large, revêtement bitumeux plus épais, bordures sur le terre-plein) nécessitent une augmentation de 4 276 €HT du budget initial de ce dossier. Le montant final de cet aménagement de sécurité est donc de 32 776 €HT.

Ecoles

Transports scolaires Région Occitanie : participation financière de la commune

Application des décisions de la région : la commune va payer sa quote-part de 7 344 €.

MatérielCession du micro-tracteur John Deere 753 FU 48

Monsieur le Maire souhaite mettre en vente ce matériel inutilisé depuis quelques temps avec un prix de départ de 500 €. Il sera cédé au « mieux-disant ».

Administration générale / Ressources humaines

Convention temporaire avec le centre de gestion pour la gestion des paies

Ce travail étant auparavant effectué par un agent ayant quitté ses fonctions dans le service administratif, une convention temporaire d’un an avec le CDG est proposée. Elle comportera des frais annnuels forfaitaires de 160 € (bilan social) ainsi que des frais « à l’acte » (8 € par bulletin de paie émis).

Renouvellement emploi pour la gestion des salles à La Capelle

Il s’agit du renouvellement du contrat de 3h/semaine de madame Fages aux mêmes conditions que précédemment.

Renfort de personnel au service administratif : convention avec le centre de gestion

Afin de faire face à un surcroit de travail (recensement et élections) au cours des mois à venir, une mission temporaire de 3 mois avec reconduction possible d’un mois est proposée à une personne ayant déjà une expérience dans l’accueil d’une mairie.

Quotas d’avancement de grade 2020

Monsieur le Maire propose d’adopter un quota de 100 %. Cela permet aux personnels concernés de pouvoir passer au grade supérieur en cas de réussite aux divers concours et examens qui leur sont proposés.

Patrimoine

Mise en location du local dans la maison à pans de bois

Monsieur le Maire propose de signer un bail de location du local dans la maison à pans de bois avec Mme Fisher (100 €/mois). Elle « remplacera » la société Reckall qui a été transférée dans les locaux du pôle de médecines alternatives.

Maison Geniez : suite du dossier

La société HLM a présenté au maire un projet de rachat de cette maison afin de la détruire et de la remplacer par un bâtiment de 2 niveaux comprenant un local commercial de 200 m², deux bureaux et deux logements. Cette maison acquise par la commune pour un montant de 140 000 € il y a quelques années serait alors revendue 68 000 €…

Nous demandons que cette décision soit reportée, d’une part pour que Sébastien Blanc (absent de cette séance) puisse détailler son projet la prochaine fois, d’autre part pour qu’on demande à la SAFER d’effectuer une estimation et enfin pour qu’un appel à projet avec un cahier des charges reprenant les caractéristiques de cette proposition soit lancé afin de voir si un autre investisseur serait susceptible de faire une meilleure offre à la commune.

Monsieur le Maire accepte notre proposition et signifie qu’il va très rapidement charger l’office notarial de rechercher d’éventuels autres acquéreurs.

Aménagement de la vicairie

Monsieur le maire confirme l’intérêt du syndicat « Lot-Dourdou » pour s’installer au second étage de la vicairie dans le cadre de la rénovation de celle-ci. Il demande l’accord du conseil pour approfondir les possibles modalités d’investissement de ce syndicat dans le projet.

Extension de la maison de santé

Quelques modifications sont souhaitées par les kinés dans le projet présenté lors du dernier conseil. Elles impliquent des ajustements des plans et du chiffrage du dossier (le montant final ne devant pas excéder selon le maire 150 000 €).

Equipements sportifs

Pumptrack : positionnement et lancement de la consultation

Lors de la dernière commission travaux, les élus de la majorité nous avaient signifié leur intention d’implanter le Pumptrack dans le lotissement des bois. Nous soupçonnions alors l’existence d’un projet de construction sur le terrain à côté de la crèche pour expliquer le refus persistant d’y installer la piste de bosses (voir notre article du 8 décembre).

Aussi, quelle n’est pas notre (agréable) surprise de voir que Monsieur le Maire propose aujourd’hui l’implantation de cette structure sur le terrain à côté de la crèche, comme nous le réclamons depuis le début de ce dossier. Le projet de construction n’a t-il jamais existé ? Est-il simplement mis en attente ? Ou nos arguments ont-ils réellement été entendus ?

Toujours est-il que nous sommes ravis de ce revirement de situation assez inattendu ! L’emplacement à côté de la crèche est donc voté à l’unanimité (ce qui montre, une fois de plus, que les propositions du maire sont toujours votées unanimement par son équipe quels que soient les avis personnels des uns ou des autres).

Convention avec le département pour mise à disposition des équipements sportifs au profit du collège

Monsieur le Maire propose de reconduire cette convention pour l’année 2020.

Sections

Section du Maldefred : Renouvellement du bail et régularisation

Deux points : d’une part la réalisation d’un bail avec Monsieur Monginoux. D’autre part, la régularisation d’une emprise foncière et le renouvellement du bail de Monsieur Monziols.

Section de La Capelle Vialette : Renouvellement du bail

Renouvellement du bail de Monsieur Contastin.

Section de Tensonnives : réalisation du bail

Report de l’ordre du jour

Plan Local d’Urbanisme

Etudes sur les aléas glissement et effondrement : suite à donner

Monsieur le Maire informe que le marché a été déclaré infructueux et que la commune va relancer une consultation.

Questions diverses

Autorisation de servitudes ENEDIS

Sylvopastoralisme sur la section du Mazel

Le sylvopastoralisme est une pratique d’élevage qui consiste à faire pâturer la forêt par le bétail pour exploiter les ressources fourragères spontanées situées sous les arbres. Il s’agit donc d’un « éclaircissement » de la forêt et non de coupes franches