Conseil Municipal du 21 décembre 2018

Notre compte-rendu

Préambule :

• Hommage à Monsieur Camille Cogoluègnes, conseiller municipal de la commune durant 3 mandats. Une minute de silence est observée.
• Adoption du compte rendu du conseil municipal du 4 octobre 2018 : Pascal Poquet signale et regrette que comme d’habitude, ce compte rendu nous a été transmis au-delà des délais règlementaires. Ce qui signifie que la préfecture a reçu et enregistré les délibérations avant même que nous les ayons adoptées ! Monsieur le Maire se réfugie derrière des problèmes ponctuels de personnel mais ce n’est pas l’explication puisque depuis le début du mandat, c’est systématiquement pareil.

  Le secrétaire général de mairie rebondit sur le problème de personnel et souligne la surcharge et les conditions très difficiles de travail pour le service administratif. Il réclame du renfort et le maire indique à l’assemblée qu’il « faut attendre ». Il estime qu’au mois de janvier les personnels en maladie vont revenir (il ne suffit pas de le vouloir !) et qu’avec l’arrivée du futur secrétaire général tout va aller mieux. Il faut préciser que pendant quelques mois cette personne va travailler aux côtés de C. Malzac pour découvrir le travail et les dossiers en cours et ne sera donc pas une personne supplémentaire qui travaillera de manière autonome.

  Nous nous abstenons lors du vote sur ce compte rendu pour deux points essentiels : d’une part au sujet du réseau d’alimentation en eau du bétail à Cadoule, nous estimons n’avoir pas voté en connaissance de tous les éléments. D’autre part, concernant la création d’une piste aménagée de bosses et de virages destinée aux vélos, trottinettes et skateboards, il est écrit qu’à l’unanimité le conseil municipal avait approuvé le projet « tel que présenté ». Ceci est faux. Nous avions demandé à ce que ce projet soit envisagé et chiffré à côté ou en-dessous de la crèche. Nous étions d’accord avec le projet mais pas avec l’emplacement proposé. Monsieur Blanc nous répond aujourd’hui que l’emplacement n’est pas définitivement fixé. Nous ne demandons qu’à le croire mais en attendant nous mettons en application l’expression : « Dans le doute abstiens toi ».

Budget général

Décision modificative n°2

Une somme globale d’environ 300 000 € de crédits est engagée répartie essentiellement en deux dossiers : une régularisation concernant les travaux de voirie 2016 (56 191 €) et les travaux sur les réseaux et les voies de Montjézieu (255 000 €).

D’autres régularisations d’écritures (pôle de médecines alternatives, borne de recharge de véhicules électriques, travaux à la gendarmerie) sont aussi inscrites.

Réalisation d’un prêt de 360 948 € (réhabilitation réseaux secs Montjézieu et voirie 2016)

Dans l’attente de l’arrivée de subventions obtenues, ce crédit est réalisé pour retrouver un peu de liquidités. Son montant global recouvre des travaux de voirie (105 000 €) et des travaux sur les réseaux secs de Montjézieu (255 000 €) dont nous avons parlé au point précédent.

Ce prêt est contracté au taux de 1,73 % sur 15 ans.

Subventions 2018 : attribution à « La Faute à Voltaire »

Suite à la représentation (appréciée) du 11 novembre lors de la commémoration du centenaire de la fin de la première guerre mondiale, la troupe a récolté un peu d’argent auprès des spectateurs (chapeau) et le conseil municipal décide de lui octroyer une subvention en complément de 300 €.

Service Eau et Assainissement

Tarification de l’eau pour 2019 (prévision d’augmentation)

Avec l’intégration des mensualités liées à l’emprunt pour les travaux à Montjézieu, les recettes prévisionnelles ne seront pas suffisantes pour équilibrer le budget 2019. Monsieur le Maire propose donc le choix entre deux types d’augmentation. Celle qui est choisie est la suivante :

Le prix de l’abonnement passera de 84 € à 90 € par an. Le prix du m3 d’eau passera de 1,15 € à 1,20 € et l’assainissement passera de 1,80 € à 1,90 € par m3.

Nous votons contre cette augmentation car nous regrettons que toute l’eau effectivement facturée et consommée n’est pas payée.

Ainsi par exemple, nous n’avons pas voté lors du conseil du 23 février 2018 des annulations de titres de recette pour un montant global de 16 036 € HT (1contre et 2 abstentions) car nous pensions que certains cas parmi les 30 présentés auraient pu être recouvrés. Lors de ce même conseil, Monsieur le Maire nous avait aussi avancé le cas du village vacances géré par la SELO. Cette dernière remettait en cause depuis plusieurs années la consommation d’eau qui lui est facturée (environ 5 000 m3 par an). Monsieur le Maire avait donc fait voter une facturation avec un forfait de 2 300 m3… Ce qui signifie une très importante perte sèche de recettes pour notre commune (puisque cette décision a un effet rétroactif sur les années précédentes et restera valable dans le futur). Nous avions bien sur voté contre cette décision.

Décision modificative n°3

Il s’agit d’une régularisation concernant les travaux à Montjézieu avec une augmentation des crédits de 216 000 € pour arriver à un total proche de 1 million d’euros pour cette opération (dont 292 000 € d’aide de l’agence de l’eau)
Une écriture de 390 € qui concerne le réseau AEP de La Roquette est aussi passée.

Annulation de titres de recettes

De petites sommes pour un montant total de 100 € environ sont annulées (erreurs de facturation).

Réalisation d’un prêt de 360 000 € (réhabilitation réseaux humides Montjézieu)

Ce prêt est contracté sur 20 ans à un taux de 1,97 %. Ce sont ses mensualités qui vont provoquer un besoin supplémentaire de recettes pour équilibrer le budget eau/assainissement.

Ecoles

Calcul du coût moyen d’un élève

Cette année, le coût moyen d’un élève passe brutalement de 610 € à 703 € par élève ! Contrairement à ce qu’affirme Monsieur le Maire, nous ne remettons pas en cause le mode de calcul que nous avions nous même suggéré il y a trois ans (qui distingue des frais fixes et des frais variables). En revanche nous dénonçons certains chiffres qui y sont utilisés :

Pour l’électricité, l’école publique ne dispose pas d’un compteur propre. Sa consommation est noyée dans un grand ensemble comprenant les locaux de la mairie, la salle des fêtes, la cantine et les cuisines ! La facture globale de cet ensemble (qui a explosé entre 2016 et 2017 de manière assez inexplicable) est divisée au prorata de la surface occupée. Or, il semble évident que les néons ou les ordinateurs de l’école (utilisés à peu près dix heures par jour pendant 180 jours de classe) ne consomment pas la même quantité d’énergie que les chambres froides des cuisines qui fonctionnent 24/24 h et 365 jours par an. Par ailleurs, ces chambres froides sont utilisées pour le service de cantine (dont bénéficient aussi les enfants du privé) mais également le week-end pour différentes manifestations qui n’ont strictement rien à voir avec le fonctionnement de l’école (mariages, manifestations organisées par les associations…). Enfin, alors que les locaux de l’école sont utilisés l’été par une académie de musique qui ne verse aucun loyer à la commune, la facture des mois de juillet et d’août (pour un montant d’environ 1 400 € sur les deux mois) sont quand même imputées à l’école.

De la même manière, la facture de gaz (pour le chauffage) est calculée au prorata de la surface pour la partie principale de l’école. Le problème c’est que la même cuve de gaz alimente aussi des logements communaux situés au-dessus d’une partie annexe de l’école. Jusqu’en 2014, la consommation de ces logements était pourtant déduite. Ce n’est plus le cas depuis. Autrement dit, comme nous l’a confirmé le secrétaire général de la mairie, le chauffage des logements est inclus dans le coût de fonctionnement de l’école publique !

Au total ce sont 16 425 euros d’électricité et de gaz qui sont ainsi décomptés à l’école contre 13 810 € l’année précédente… et 8 855 € il y a trois ans !

Compte tenu de ces informations (et non de ces « interprétations » comme essayait de le faire croire Monsieur le Maire), nous votons contre le résultat de ce calcul.

Dotation aux écoles privées

Ayant voté contre le cout moyen d’un élève du public, nous votons aussi contre la dotation adoptée pour les écoles privées (94 239 € pour la Canourgue et 31 647 € pour Auxillac)

Participation des communes

Il s’agit de demander une participation financière à toutes les communes dont des enfants sont scolarisés à La Canourgue, au prorata du nombre d’enfants concernés.

Transports scolaires : Participation communale année scolaire 2017/2018

Application des décisions du département : la commune va payer sa quote-part de 11 370 € pour 30 enfants bénéficiant de ces transports.

Convention de fourniture des repas par le collège

Monsieur le Maire propose de reconduire cette convention pour l’année 2019.

Intercommunalité

Convention de mise à disposition des voiries

Il s’agit de 85 km de voirie (sur les 133 dont nous disposons) qui sont transférés à la communauté de communes qui en assurera désormais l’entretien. Le problème va donc être l’entretien des 48 km qui restent à notre charge (essentiellement l’intérieur des villages et bourgs) qui ne pourront pas bénéficier d’aides et de subventions… La question est posée : « pourquoi n’avoir pas tout transféré à la communauté de communes ? »

Personnel

Assurances statutaires

Il s’agit d’un changement d’assurance pour un tarif à peu près équivalent.

Quotas d’avancement 2019

Monsieur le Maire propose d’adopter un quota de 100 %. Cela permet aux personnels concernés de pouvoir passer au grade supérieur en cas de réussite aux divers concours et examens qui leur sont proposés.

Reconduction de l’emploi d’Agent Technique à temps non complet (école publique) : observations de la Préfecture

La préfecture a pointé du doigt le renouvellement depuis 4 ans du CDD de Séverine Lacas pour la surveillance de la cour de l’école (8h par semaine). La possibilité d’une titularisation va être étudiée en concertation avec l’intéressée sur la base d’un nombre d’heures annualisé.

Renouvellement poste ingénieur : aide et assistance pour tâches administratives

Il s’agit du poste de monsieur Barrazza qui est renouvelé.

Patrimoine

Demande d’acquisition de terrain à La Bastide par monsieur COSTES Claude

Ce monsieur s’est fait connaître auprès de la mairie pour se porter acquéreur d’une parcelle si celle-ci en devenait propriétaire. Il s’agit d’un bien de faible valeur qui fait l’objet d’une succession en indivision et qui semble « bloqué » à la vente. La mairie prend acte de cette demande.

Avenants aux contrats d’assurance

Comme chaque année les surfaces assurées par la commune sont revues en fonction des entrées et sorties de son patrimoine. Pour 2019, les surfaces totales assurées vont légèrement baisser (de 26 516 m² à 26 395 m²) et la prime d’assurance aussi.

Par ailleurs, une assurance est prise pour la borne de recharge pour les véhicules électriques pour un montant de 266 €

Maison à pans de bois : reconduction avec Mme FOUCHE

La mise à disposition des salles d’exposition est reconduite pour 2019.

Echange de terrain avec monsieur Michel VIEILLEVIGNE

Ce monsieur souhaite qu’un échange « rétroactif » lui soit accordé par la commune. Il affirme avoir cédé il y a quelques années quelques m² pour permettre un élargissement de la voirie. Et il demande aujourd’hui que la commune lui cède en échange un espace de 12 m² qui jouxte sa propriété. Les frais de géomètre et de notaire seront partagés entre les deux parties.

Borne de recharge pour véhicules électriques : convention de partenariat avec le SDEE

Pendant 5 ans, l’infrastructure est mise à disposition du SDEE qui en assurera l’alimentation électrique.

Bibliothèque : convention de partenariat avec le département (catalogue et portail collectifs)

Cette convention permettra à la bibliothèque d’être intégrée dans un réseau départemental.

Sections

Renouvellement mise à disposition des terrains aux Vinoux

Le bail de certains agriculteurs arrive à échéance au 31/12/18. Il s’agit de signer de nouvelles conventions de mise à disposition d’une durée de 6 ans. Cela concerne 2 agriculteurs sur cette section : M. Albouy (57,36 ha) et M. Gal (53,86 ha).

Renouvellement mise à disposition des terrains à Brunaves

Idem pour 1 autre agriculteur sur cette section : M. de Nogaret (6 ha).

Section des Vinoux : convention d’aménagement par l’ASTAF

Il s’agit d’un programme de réhabilitation (retour en terrain agricole) de parcelles qui ont fait l’objet de coupes de bois. Le montant total de l’opération (20 025,60 €) sera couvert par une subvention (50 %) et par le produit des ventes du bois.

Plan Local d’Urbanisme

Choix des procédures pour répondre aux diverses demandes de constructibilité

S. Blanc en charge du PLU explique au conseil que la mise en œuvre de « petites études spécifiques » des sols permettrait d’accélérer certains projets en attente (projets agricoles, projet touristique et autres) sans attendre une étude globale qui risque de prendre beaucoup de temps.

Risques naturels des sols

Mise en œuvre des études techniques

Le conseil décide donc de lancer ces études pour un montant de 11 000 € environ.

Risques inondations

Désignation d’un prestataire pour étude hydraulique dans le centre-ville

M. La société CEREG a remporté l’appel d’offre d’un montant de 20 000 € environ (dont 80 % devraient être subventionnés).

Travaux

Auxillac : définition programme 3ème tranche

Contrairement à ce que laisse entendre l’intitulé de ce point de l’ordre du jour, Monsieur le Maire affirme qu’il ne s’agit pas de lancer cette tranche de travaux mais simplement de chercher des financements éventuels. Le montant annoncé est de 339 710 €.

Règlement général de la protection des données

Saisine de la commission technique paritaire.

Réseau de chaleur

Monsieur le Maire s’excuse pour l’intitulé de ce point de l’ordre du jour (qui était noté « Convention de maîtrise d’ouvrage confiée à la SELO ») et précise qu’il s’agit en réalité « simplement » de confier des études de faisabilité d’un réseau de chaleur au SDEE (dont il est aussi président).

Il rappelle lui-même que monsieur Louis Vidal lorsqu’il était adjoint aux travaux s’était opposé à ce projet… Et c’est ce que nous faisons aussi aujourd’hui car il s’agit d’un projet démesuré pour notre commune qui susciterait un endettement très lourd pour une rentabilité impossible à atteindre. Nous votons donc contre cette demande d’étude.