La Capelle

Conseil Municipal du 26 juin 2015

Ordre du jour

L'ordre du jour du conseil du 26 juin 2015 était :
  • Saison Estivale 2015
    • Organisation du personnel pour la saison estivale ;
    • Création des postes pour la surveillance des bassins ;
    • Création d'emplois saisonniers ;
    • Mise en place du P.O.S.S. de la piscine municipale ;
    • Mise en place des régies de recette au complexe sportif ;
    • Tarifs des droits d'entrées au complexe sportif ;
    • Tarifs des boissons et glaces ;
    • Convention de formation du personnel pour la qualité de l'eau de baignade ;
  • Questions diverses.

Notre compte-rendu

Comme d’habitude, nous avons participé à ce conseil municipal sans avoir eu aucun document préparatoire… ni aucun document pendant le conseil. On retrouve ensuite dans les délibérations écrites (qu’on nous demande de signer) beaucoup de détails qui ne sont pas donnés lors des discussions mais qui sont donc considérés comme approuvés et connus&nbp;s!

Au début de cette séance, Monsieur le Maire a demandé d’approuver le dernier compte rendu officiel du conseil du 8 juin. Nous sommes intervenus sur 2 points qui ne nous satisfaisaient pas :

  • Concernant le stand de tir, nous avions débattu et voté le 8 juin l’attribution du lot n°1 « Terrassement / voirie / divers » à l’entreprise Lacan pour un montant de 38 000 euros HT. Pas de problème sur ce point (cf compte rendu du 8 juin). En revanche, nous n’avions à aucun moment parlé d’autres lots attribués. Or, dans le compte rendu de la mairie, apparaissent pourtant comme votés le lot N°2 « Menuiseries / bois » à la société Gédimat, le lot n°3 « accessibilité » à la société Poudevigne, ainsi que des honoraires divers (ingénierie, géomètre, bureautique…). Tout ceci fait passer le montant de 38 000 à 53 000 euros. La réponse qui nous est apportée est que ces « précisions » ont été apportées au compte rendu mais qu’elles ne nécessitaient pas de vote car n’entrant pas dans le cadre d’appel d’offres obligatoires (montants trop faibles). Le lot n°2 consistant en l’achat de matières premières que l’association qui gère le stand installera elle-même.
  • Concernant la reconduction du CDD du maçon de la commune, nous avons demandé à ce que soit précisée par écrit la justification de notre vote CONTRE : ce n’est pas que nous ne voulons plus embaucher cette personne, bien au contraire. Nous avons voté contre une énième reconduction de CDD (à la limite de la légalité d’ailleurs) car nous souhaitons que ce monsieur fasse l’objet d’une embauche définitive.

Saison estivale

Organisation du personnel pour la saison estivale

Dans le but de faire des économies de fonctionnement (intention louable à la base), il est envisagé d’utiliser le personnel communal (notamment celui de l’école) pour aider au fonctionnement de la piscine. 4 employés des services techniques suivent une formation afin de pouvoir faire fonctionner la machinerie. Par ailleurs, un investissement de 5 000 euros est en cours pour renouveler du matériel défectueux (pompes de dosage des produits notamment). Bien qu’aucune convention ne soit pour l’instant signée, le formateur concerné pourrait de plus intervenir en cas de besoin au cours de la saison (tant que rien n’est écrit, rien n’est moins sûr !).

Bref, concernant l’aspect technique, une solution semble trouvée. Il reste 2 points importants :

  • le nettoyage des vestiaires, de la plage et de la piscine (passage du robot) : c’est dans ce domaine qu’est supposé intervenir le personnel de l’école, avec l’appui du maître nageur pour la mise à l’eau et la sortie du robot nettoyeur.
  • la régie de recettes : une création de poste est dévolue exclusivement à cette tâche.

Tout n’était pas encore très clair lors du conseil municipal (le personnel de l’école devra-t-il aussi intervenir dans la régie de recettes ?) mais on nous a dit que tout ça se réglerait en début de semaine et que, de toute façon, ce n’était pas notre affaire.

Création des postes pour la surveillance des bassins

Point très important puisque concernant la sécurité des baigneurs ! Comme l’année dernière, 2 postes de MNS (maître nageur sauveteur) ainsi qu’un poste BNSSA sont créés.

Création d’emplois saisonniers

Comme signalé un peu plus haut, un poste est créé pour la régie de recette et un second poste est « potentiellement créé » (???) au cas où le besoin s’en fasse sentir (autrement dit au cas où le personnel communal ne puisse pas assumer toutes les tâches qui lui sont soumises).

Mise en place du POSS (Plan d’organisation de la surveillance et des secours)

Celui de l’année dernière est reconduit.

Mise en place des régies de recette au complexe sportif

Nous attendrons de voir le compte rendu officiel de la mairie pour savoir ce que ce point comporte car monsieur le maire a dit « ça on en a déjà parlé tout à l’heure »…

Tarif des droits d’entrée au complexe sportif

Le prix d’entrée augmente seulement pour les adultes :

  • L’entrée
    • Adultes : 3 € ;
    • Enfants : 1,50 € ;
    • Groupes : 2 € par personne ;
  • La semaine
    • Adultes : 16 € ;
    • Enfants : 7 € ;
  • L’école de natation : 40 €.

Tarif des boissons et glaces

Maintien des tarifs de l’année dernière

Convention de formation du personnel pour la qualité de l’eau de baignade

Comme expliqué plus haut, 4 employés des services techniques ont suivi la semaine dernière une formation. Celle-ci est terminée et on vote donc aujourd’hui l’idée de signer la convention régissant cette formation (la logique aurait voulu que la convention soit signée avant que la formation ait lieu non ?). Bien entendu, nous votons la mise en place de cette convention sans savoir ce qu’elle contient exactement… puisqu’elle n’est pas encore rédigée !!!

Questions diverses

  • Une décision modificative concernant le service de l’eau est nécessaire pour régulariser une somme de 1 400 euros (qui est en fait une somme de petites sommes) afin de s’ajuster avec le percepteur.
  • Une convention tripartite va être mise en place entre la mairie, la préfecture et l’office français de l’immigration (sur proposition de la préfecture). Cette convention confie la charge des enquêtes préalables (logement, ressources…) concernant les regroupements familiaux (personnes étrangères qui vivent en France et qui souhaitent faire venir conjoints et enfants) à l’office français de l’immigration. Ce travail était auparavant dévolu au maire de la commune.
  • Une étude concernant les risques d’inondation dans La Canourgue va être lancée. Son coût est de 20 000 € (subventionnés à 70 %) et elle doit permettre d’établir une cartographie précise des canaux du village ainsi qu’une liste de préconisations (travaux à effectuer qui seront aussi subventionnés à 70 ou 80 %).
  • Tarif de location de la salle de La Capelle : jusqu’ici il existait un tarif « canton » et un « hors canton ». Compte tenu du redécoupage du canton, la question se pose concernant l’application du tarif (Chanac par exemple est désormais dans le canton). Il est finalement décidé qu’il y aura désormais un tarif « commune » (90 €) et un tarif « hors commune » (110 €).

Compte rendu de la mairie

Vous pouvez télécharger le compte rendu de la mairie au format PDF en suivant le lien ci-dessous.

Compte rendu de la mairie (cr_26.06.15.pdf)