Conseil Municipal du 30 mai 2018

Notre compte-rendu

Préambule :

Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal : M.C. Pradeilles souhaite qu’il soit précisé dans la délibération concernant le stand de tir de Fontjulien, qu’elle était sortie au moment du vote.

Budget annexe « Construction d’un atelier à La Bastide »

Approbation du compte administratif 2017

Un déficit de 35 118 € est constaté sur l’exercice 2017. Ceci est lié notamment à la baisse des recettes (loyers perçus) depuis plusieurs années maintenant qui ne couvre plus les mensualités d’emprunt.

Lors du dernier conseil, un « crédit compacté » a été voté afin de permettre un retour à l’équilibre des comptes dès 2018 (voir budget primitif ci-après).

Approbation du compte de gestion 2017

Idem

Affectation du résultat de fonctionnement 2017

Néant puisqu’aucun excédent n’est constaté

Vote du budget primitif 2018

Le « crédit compacté » qui a été voté lors du dernier conseil va regrouper le capital restant dû de l’emprunt initial (351 907 €), l’indemnité de gestion liée à cette opération de compactage (27 806 €), le déficit d’investissement constaté en 2017 (35 118 €) ainsi que les dépenses de mise en conformité du système de chauffage (23 977 €). L’annuité de ce nouvel emprunt sera de 33 692 € (contre 46 000 avec l’ancien crédit) mais la durée sera allongée de 4 ans (le nouveau crédit courra jusqu’en 2033).

Ceci doit permettre un retour à l’équilibre du budget dès 2018 puisque les loyers perçus (36 000 €) seront légèrement supérieurs à la nouvelle annuité.
A terme, ce retour à l’équilibre devrait permettre de faire passer cet atelier relais à la communauté de communes (qui en a déjà de nombreux autres).

Service Eau et Assainissement

Décision modificative n°2

Dans le dossier de réhabilitation des réseaux d’assainissement (qui subissent des infiltrations), une augmentation du budget de 12 000 € de frais pour les études est adoptée. Cette somme devrait être prise sur le programme « AEP à réaliser ».

Admission en non-valeur

Trois nouveaux dossiers sont soumis au vote afin d’être admis en non-valeur (personnes « disparues », décédées…). Le montant total de ces 3 dossiers est d’environ 330 €.

Extension des réseaux d’Eau et d’Assainissement sur le secteur de La Bastide : attribution du marché des travaux

Cette première tranche de travaux (environ 80 000 €) doit permettre de relier le réseau d’assainissement de la Poste jusqu’au pied de la colline (devant chez M et Mme Brunel) ainsi que les réseaux d’eau et d’électricité/téléphone de la Poste jusqu’au terrain vendu récemment par la commune.

Nous nous abstenons sur ce point car, comme expliqué précédemment dans le compte rendu concernant la vente de ce terrain, le dossier nous avait été présenté de manière biaisée : la recette engendrée par la vente du terrain (environ 20 000 €) est très loin de couvrir les frais à engager pour le lotir et le rendre constructible (ce qui ne nous avait pas du tout été clairement expliqué). Il ne s’agit pas d’une question de personne, mais bien d’une question de principe : la vente de ce terrain (dans une zone artisanale, au prix du terrain en zone artisanale) coûtera beaucoup d’argent à la collectivité pour, au final, ne permettre l’installation que d’une famille.

Travaux

Pôle de médecines alternatives/Gîte d’étape pédestre St Guilhem

Avenant n°1 au lot n°9 : carrelages : une économie de 3 380 € est adoptée.

Avenant n°1 au lot menuiseries intérieures bois : une augmentation de 1 710 € est adoptée pour couvrir les frais d’équipement et de pose de l’électroménager.

Avenant n°1 au lot menuiseries extérieures bois : l’intervention d’un architecte des bâtiments de France qui a demandé à faire refaire les fenêtres provoque une augmentation de 1 680 €.

Avenant n°1 au lot démolition/gros œuvre : des « surprises » sur l’état des murs porteurs ont contraint l’entrepreneur à les renforcer. Le budget de ce poste augmente donc de 15 652 €.

Aménagement des espaces publics : Attribution du marché des travaux

Ce dossier concerne l’espace derrière l’Office de Tourisme et le Pôle de médecine alternative. Le montant prévisionnel prévu était de 35 000 €. Lors de l’appel d’offre, une seule entreprise a répondu avec un devis de 65 000 €. L’appel d’offre a donc été déclaré infructueux et des négociations ont été engagées (avec un cahier des charges modifiés) pour arriver à une nouvelle offre de 45 000 €.

Nous nous abstenons sur ce dossier car la somme nous semble importante eu égard aux estimations initiales et à la surface concernée (est-il indispensable de mettre à jour le canal dans cet endroit ?).

Equipement du gîte d’étape

Afin d’équiper le gîte d’étape (assiettes, couvertures…), un budget estimé à 16 000 € sera nécessaire (un financement est espéré via les financements « LEADER »).

Aménagement d’Auxillac (3ème tranche) : Désignation du Maître d’Oeuvre

Le cabinet Megret (qui s’est déjà occupé des 2 premières tranches de travaux) a fait une proposition de rémunération à hauteur de 6 % du montant des travaux (soit environ 20 000 €). Monsieur le Maire indique que compte tenu de sa connaissance du dossier, il serait préférable que ce soit ce cabinet qui poursuive les travaux mais qu’il va essayer de négocier à 5,5 %…

Patrimoine

Gîte d’étape pédestre « Chemin de Saint-Guilhem » : gestion

Monsieur le Maire propose de signer une convention de gestion (pour cette année) avec SLA (Service Loisir Accueil) pour la commercialisation du gîte à compter du 1er juillet. Le gîte sera sur le site de Lozère RESA et une commission de 10 à 15 % sera prélevé par SLA sur les nuitées. Le tarif est fixé à 15 €/nuit/personne.

Sections : communalisation de biens sectionaux

Monsieur le Maire propose une communalisation de sectionaux à deux endroits :

• Sur le site de la piste d’atterrissage (« aérodrome ») : EDF souhaite installer un champ de panneaux photovoltaïques sur une surface de 3 à 4 ha, qui rapporterait, selon le Maire, environ 30 000 € par an à la commune (location des terres). Monsieur le Maire souhaite communaliser l’ensemble des sectionaux et revendre la partie non utilisée par EDF aux 2 exploitants actuels de ces terres. Mme Valentin intervient et s’oppose à cette proposition arguant que si les sectionaux disparaissent, plus aucune installation d’agriculteur ne sera possible dans ce secteur.
• Aux Balmes : Monsieur le maire veut relancer le dossier de « la route des Balmes ». Il s’agit de communaliser des terrains sectionaux afin de modifier le tracé de la route au niveau du hameau. Nous sommes contre ce projet depuis le départ car le montant des travaux envisagés est exorbitant pour une route peu fréquentée. Il nous semble qu’il y a bien d’autres priorités ailleurs qui seraient d’un intérêt bien plus général… D’autre part, le raisonnement de Mme Valentin concernant le point précédent peut être transposé ici et la communalisation des sectionaux pénaliserait là encore l’éventuelle installation de nouveaux agriculteurs.

Cession à la région des terrains d’emprise du parking du lycée Louis Pasteur

La Région souhaite que la commune lui cède à titre gratuit les terrains sur lesquels elle a construit le parking du Lycée. Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’assortir cette « donation » d’une convention garantissant que ces parkings ne seront pas fermés.

Questions diverses

Régularisation cadastrale

M Gal avait donné à la commune des bouts de terrains (surface totale de 48 m²) afin d’élargir des voies de circulation. Il souhaite que cette situation soit régularisée au niveau du cadastre.

Bibliothèque Municipale : passage en « niveau 3 »

Toutes les conditions étant réunies (plages d’ouverture, présence d’au moins 2 bénévoles qualifiés et formés qui en ont la responsabilité), la bibliothèque de la Canourgue va être classifiée en « niveau 3 ».

Abribus à Marijoulet

Mme Boissonnade demande l’installation d’un abribus à Marijoulet pour le ramassage scolaire. Un devis de 3 944 € a été établi.

Devise sur la façade de la Mairie

Le dossier avance, un devis a été établi par Michel Clavel et la devise devrait bientôt apparaître sur la façade de notre mairie.